Hiérarchie des Responsabilités

• Géraud de la Pradelle, président
• Yves Ternon, vice-président
• François-Xavier Verschave, rapporteur
• Patrice Bouveret
• Emmanuel Cattier
• Catherine Coquio
• Sharon Courtoux
• Annie Faure
• Bernard Jouanneau

François-Xavier Verschave

Nous avons à examiner cet après-midi la hiérarchie des respon­sabilités militaires et politiques, tout au moins commencer à rechercher, par rapport à tout ce que nous avons examiné pendant quatre jours et demi, qui était responsable, à l’époque, de ce qui s’est passé.

Nous commencerons par la hiérarchie militaire, avant de passer aux responsabilités politiques. Sur les responsabilités militaires, nous en­tendrons Gabriel Périès. Sur la hiérarchie politique, nous entendrons Pierre Brana, qui était rapporteur de la Mission parlementaire d’information sur le Rwanda, puis deux témoins nous parleront de Jean-Christophe Mitterrand, un “sujet” qui a été largement esquivé par la Mission parle­mentaire.

1. Hiérarchie militaire

En ce qui concerne la hiérarchie militaire, plusieurs questions se posent : est-ce que le militaire commande au politique ? Ce qui est sûr, c’est que dans la V^ème République, le Président est enfermé dans une sorte de tour d’ivoire et du coup, il peut être assez dépendant des rensei­gnements qui lui sont procurés par différents services, notamment par la DGSE et la Direction du renseignement militaire (DRM) -qui d’ailleurs a été créée au début des années 90, lorsque la France décide d’engager une guerre sans limite contre le FPR.

C’est maintenant certain, au terme de cette semaine d’enquête : la guerre contre le FPR surdétermine tout. Nous avons vu ce matin que le génocide est situé par la plupart des acteurs et décideurs français, qu’ils soient militaires ou politiques, comme un moment, une excroissance, un dégât collatéral, un accès de fièvre de la guerre. Cela apparaît parfois explicitement, jusque dans les instructions de Turquoise : il y a une guerre, peut-être un génocide, mais ce qui est important, c’est de continuer la guerre. Cette guerre qui a commencé en 1990 et qui a été menée – un fait peut-être sans précédent dans la République française –, essentiellement par un concentré de troupes d’élite, qu’on appelle le Commandement des opérations spéciales (COS). Ce COS a été formalisé en 1992 autour de certaines unités de l’infanterie de marine et de la Légion étrangère, ainsi que les commandos français les plus aguerris. Un ensemble d’unités qui a réussi à se placer en dehors de tout contrôle démocratique, et même en dehors du contrôle militaire ordinaire, puisqu’il a obtenu d’être direc­tement rattaché au président de la République ; ces unités, nous a appris lundi Gabriel Périès, ont une doctrine militaire forgée dans les années 50 après la défaite en Indochine, lorsqu’elles ont pensé pouvoir gagner la guerre d’Algérie par le quadrillage et le contrôle psychologique des popu­lations : la « guerre révolutionnaire »…

La « guerre révolutionnaire » est une doctrine qui, selon le colonel Thiéblemont, finalise « l’usage des pratiques de propagande et de coercition de masse. […] Elle repose sur six grands principes : le déplacement de populations à grande échelle, le fichage systématique, la création de milices d’autodéfense, l’action psychologique, le quadrillage territorial et les “hiérarchies parallèles”. »[1]

Cette doctrine s’est transmise de génération en génération, elle a trouvé quelques laboratoires dans la Grèce des colonels, puis dans les régimes tortionnaires d’Amérique latine [2] ; elle a même impressionné les Américains, qui s’en sont inspirés au Vietnam. Elle est sous-jacente à cette guerre contre le FPR au Rwanda : on trouve dans les instructions, dans les justifications militaires, dans l’organisation de cette guerre au Rwanda bon nombre d’éléments qui sont directement issus de la doctrine des “inventeurs” de la « guerre révolutionnaire », les colonels Trinquier et Lacheroy.

Tout cela a été formalisé dans le livre récent de Saint-Exupéry. Il nous le dit parfois entre les lignes, parce qu’il n’explicite pas tout : son livre désigne d’autres choses qu’il ne décrit pas encore, peut-être parce qu’elles ne sont pas encore assez assurées. Nos stratèges ont eu à consi­dérer deux cas de figure principaux de la guerre moderne : une guerre qui tourne autour de l’arme nucléaire, ou plutôt de la dissuasion nucléaire ; une guerre où il s’agit de prendre le contrôle de populations en rébellion. Pour le second cas, ils n’ont cessé de perfectionner la manipulation psychologique, à base de crainte et de terreur. Ils ont conçu, pour des terrains favorables aux antagonismes identitaires, l’usage de cocktails sophistiqués de haine et de peur, dont on peut remplir les têtes comme un verre vide. Selon Patrick de Saint Exupéry, ce qui s’est passé au Rwanda, c’est « le test de la nouvelle arme dont nous entendons doter notre armée ». Ce pourrait être le passage à un niveau supérieur de cette manipulation de l’ethnicité dont les troupes d’infanterie de marine sont familières depuis Lyautey et la coloniale, au moins, et qu’elles ne cessent d’améliorer…

« En ce début des années 1990, les apprentis-sorciers sortent de leurs laboratoires et assiègent la Présidence de la République afin de fourguer leur “pierre philosophale”, comme nous l’a confié un officier français. »

« François Mitterrand fut séduit par la “guerre révolutionnaire”. […] Les apprentis sorciers joueront de cette fascination. François Mitterrand est des leurs, ils uniront leurs forces. […] Ils s’emparent du Rwanda. De cette dictature tropicale que Jean-Christophe Mitterrand fré­quente régulièrement. Ils en font le nœud de leur démonstration. Le point d’appui de leur théorie. C’est là que se trouve le cœur du complot [contre la France en Afrique], assurent-ils. Et notre Président de les suivre, en totale connivence. »

« Nous vaincrons ces ennemis que nous désignons par l’expression “Khmers noirs de l’Afrique”. […] En notre imaginaire, nous rejouons l’Indochine au Rwanda. »

« [La vision des apprentis-sorciers] justifiera la transformation d’un pays en un vaste laboratoire. Nous testerons, sur le terrain rwandais, l’effi­cacité de la nouvelle arme dont nous entendons doter notre armée. Un vieux rêve. »[3]

Ce que nous dit Patrick de Saint Exupéry à propos de ce désir d’innovation, d’invention d’un nouveau software militaire élaboré par une partie de notre armée, c’est que

« l’amiral Lanxade se fera l’interprète de ce rêve de monarque et d’officiers. Il s’agit de créer, en dehors de tout contrôle, au nez et à la barbe de nos institutions et de notre Parlement, une structure appelée à être le bras armé de notre désir d’empire, de ce souverain désir de puis­sance. Une légion aux ordres de l’Élysée… Le COS »

« Deux hommes – notre Président de la République et notre chef d’État-major – placent sous leur autorité directe, à l’exception de toute autre, les unités les plus aguerries de notre armée, […] rodées aux techniques des “opérations grises”. Ces deux hommes décident seuls. […] Le COS est une structure “politico-militaire”. Le Commandement des opérations spéciales est le bras armé de notre pouvoir. Son fonction­nement est tellement secret que rien ne peut filtrer »[4]

…ce qui rend difficile le travail d’une Commission d’enquête citoyenne. « Les troupes du COS n’ont pas la moindre idée du schéma d’ensemble lorsqu’elles sont amenées à servir… »[5]… ce qui relativise aussi la responsabilité de certains exécutants.

Ainsi, l’ensemble des confidences que Saint-Exupéry a recueillies depuis dix ans lui dessinent clairement le produit à la fois organisa­tionnel, doctrinal et corporatif de cette évolution du plexus de notre armée : une légion qui dépend de l’Élysée et du chef d’État-major, qui sont donc directement responsables (nous travaillons sur les responsabilités). C’est Jacques Lanxade qui aurait fait le tuilage entre les doctrinaires et le Président. C’est lui qui ouvre les barrières :

« En 1993, […] l’amiral Lanxade autorise le COS à développer des capacités de guerre psychologique. […] Les apprentis sorciers ont gagné. […] Le Rwanda leur servira de laboratoire. […] Il n’y a aucun enjeu, et le profil du Rwanda – dictature, crise interne, effondrement économique, surpopulation, apparition d’une guérilla – est totalement adapté à une “guerre révolutionnaire”. C’est […] vraiment idéal. Nous en ferons donc notre champ d’expérimentation. »[6]

En 1993, on va donc franchir un palier supérieur dans la guerre psychologique. À mon avis, le problème c’est que ces forces spéciales, malgré toutes leurs capacités, sont en train de perdre la guerre. Et donc, si elles perdent la guerre début 1993, elles doivent se dire qu’il faut franchir un palier. Que verra-t-on apparaître en 1993 ? RTLM : la Radio des Mille collines... qui sera l’instrument privilégié de la guerre psychologique. En 1993, l’amiral Lanxade autorise à développer les capacités de guerre psychologique, au sein de ceux qui mènent notre guerre secrète au Rwanda. Il y a une phrase qui est un peu sibylline, mais que nous ne sommes pas capables aujourd’hui d’expliciter parce que seul l’auteur pourrait nous le dire : « La décision est prise avant même que la guerre entre le FPR et le régime Habyarimana n’éclate. L’opération grise est déjà dans les cartons, il ne manque qu’un prétexte. »[7]

Aperçus sur la carrière de l’amiral Jacques Lanxade

Chef d’état-major particulier de François Mitterrand (d’avril 1989 à avril 1991), remplacé par Christian Quesnot, puis chef d’État-major des Armées, Jacques Lanxade a été au cœur des décisions militaires fran­çaises durant toute la guerre contre le FPR (1990-1994) et le génocide des Tutsi. Il est le créateur du COS, la « légion aux ordres de l’Élysée ».

Sa carrière est très politique dès 1986. Il fut chef du cabinet militaire des ministres de la Défense André Giraud puis Jean-Pierre Chevènement. Le général Quesnot dit de lui qu’il « était idéal pour la situation [de cohabitation] car il avait une parfaite connaissance de l’interface politico-militaire. »[8]

Dans ses mémoires, Quand le monde a basculé (Nil Éditions, 2001), l’amiral écrit à propos de l’opération Amaryllis (évacuation des ressortissants français et exfiltration de personnalités rwandaises après le déclenchement du génocide) : « Nous n’avions pas alors d’information sur un début des massacres. » Peut-on croire que le chef d’État-major de l’armée française ait envoyé ses troupes d’élite débarquer à Kigali sans connaissance du contexte ?

Patrick de Saint-Exupéry décrit une scène incroyable. Le colonel Patrice Sartre, commandant du 3e régiment d’infanterie de chars de marine (RICM) de Vannes et l’un des chefs de Turquoise, offre un cadeau à l’amiral Lanxade, chef d’État-major des Armées, lors d’une cérémonie d’accueil : une plaque de bois d’une trentaine de centimètres « taillée comme dans un tronc, […] découpée de manière à figurer les contours du Rwanda. Dessus, en guise de décoration, avaient été apposées de petites machettes. »[9]

L’amiral Lanxade est le chef, mais il n’est pas le seul respon­sable :

« [C’est le lieutenant-colonel Canovas] qui mettra en place les éléments-clés de notre “guerre révolutionnaire” : le quadrillage des popu­lations, la mobilisation populaire, la mise en place des milices d’auto­défense, la guerre psychologique… Le lieutenant-colonel Canovas est appuyé par l’amiral Lanxade, chef d’État-major des armées, le général Quesnot, chef d’état-major particulier de François Mitterrand, et le géné­ral Huchon, qui, après avoir été l’adjoint à l’Élysée du général Quesnot, prendra la tête de la Mission militaire de coopération, rue Monsieur. »

« À Paris, le chef de la Mission militaire de coopération, le général Huchon, coordonne l’ensemble de l’exercice en liaison avec le général Quesnot, chef d’état-major particulier de François Mitterrand. »[10]

La hiérarchie qui se dessine est très claire : le chef d’État-major ; le chef d’État-major du chef des armées François Mitterrand, à savoir le général Quesnot ; son disciple et protégé le général Huchon, qui est à la Mission militaire de coopération et qui coordonne l’exercice ; et un relais, le lieutenant-colonel Canovas, tout au moins au début, dans la mise en place des éléments de cette stratégie sur le terrain. « L’ensemble de l’exercice » n’est pas un jeu de salon : « Nous mettons en place au Rwanda une guerre “totale” »[11], résume Patrick de Saint-Exupéry.

À partir de 1992, l’amiral Lanxade est secondé par le général Jean-Philippe Douin, son futur successeur (en septembre 1995). Ce der­nier, selon sa biographie officielle, « mettra au point toute la nouvelle organisation des organismes interarmées : CID (Collège Interarmées de Défense), DRM (Direction du Renseignement Militaire), EMIA (État-major Interarmées), COS (Commandement des Opérations Spéciales). » Le général Douin était donc lui aussi au cœur du dispositif, dès 1992.

Nous avons déjà beaucoup parlé des généraux Quesnot et Huchon lors de nos travaux sur les présomptions de complicité militaire. Je rap­pelle quelques éléments à leur sujet.

Le tandem Quesnot-Huchon

Le général Huchon a fait sa carrière dans le sillage et la proximité du général Quesnot. On a évoqué dans le chapitre militaire leur militance pro-hutu, anti-“Khmers noirs”, leur refrain « Arusha, c’est Munich » contre la « volonté déstabilisatrice anglo-saxonne ».

Au contraire de l’amiral Lanxade, avec lequel il ne s’entendait pas très bien, le général Quesnot affirme que « les dirigeants […] mili­taires comprirent immédiatement que nous nous dirigions dès lors vers un massacre d’une ampleur jamais vue auparavant. »

Depuis sa Mission militaire de Coopération, rue Monsieur, le gé­néral Huchon est à la manœuvre (il « coordonne l’ensemble de l’exercice en liaison avec le général Quesnot »).

Selon le chercheur danois Sten Rynning [12],

« Quesnot a été promu au poste de chef d’état-major particulier en attirant l’attention des politiques par sa critique d’une institution militaire léthargique, en 1987-1988. À l’époque chef d’état-major de la 1^ère Armée, il s’attira en retour une vive critique du chef d’état-major des Armées le général Forray, mais aussi l’attention du ministre de la Défense Chevènement, qui appréciait les idées de Quesnot sur une nouvelle organisation militaire. En 1991, découvrant sa sélection au poste de chef d’état-major particulier, Quesnot soupçonna qu’il devait sa promotion à Chevènement.[13] »

À partir de 1993, le général Quesnot est secondé à l’Élysée, auprès de Mitterrand, par le général Henri Bentegeat. Issu de l’infan­terie de marine, ce dernier occupera le poste de Quesnot à partir de 1999, auprès du président Chirac. Le Rwanda n’a pas imposé une rupture de continuité : les forces spéciales restent aux premières loges.

Je cite ou recite sans les commenter quelques passages de Patrick de Saint-Exupéry concernant l’opération Turquoise, dont nous avons appris ce matin qu’elle a été l’occasion de tensions importantes entre deux “lignes” politiques, une ligne Mitterrand et une ligne Balladur, dupliquées au niveau militaire… Il serait intéressant pour notre enquête de savoir quels sont les militaires qui se sont opposés à la ligne Mitterrand. Ces militaires-là, peut-être, n’étaient pas emballés par le nouveau produit, l’innovation née de quelques cerveaux qualifiés de « stratèges apprentis-sorciers » par Saint-Exupéry.

« À Paris, les calculs avaient été nombreux. Certains, négligeant le génocide en cours comme s’il ne s’agissait que d’un détail, avaient planifié une reconquête. […] Qui, inéluctablement, aurait ramené au pouvoir les maîtres du génocide. […] La France, notre pays, fut à deux doigts d’engager son armée aux côtés des assassins. »

Édouard Balladur envoie une lettre à Mitterrand le 21 juin 1994. Parmi les « conditions de réussite » de l’opération Turquoise, il citait :

« Limiter les opérations à des actions humanitaires et ne pas nous laisser aller à ce qui serait considéré comme une expédition coloniale au cœur même du territoire du Rwanda. »

« La bataille au sommet de l’exécutif fut rude. […] À Paris, l’état-major se scinda. Il y eut les tenants de la ligne Mitterrand et les partisans de la ligne Balladur. […] Sur le terrain, de nombreux officiers déjà engagés par le passé au Rwanda dans le plus grand secret se rangèrent derrière la bannière de François Mitterrand : il fallait, assuraient-ils, entamer la reconquête du pays afin de rétablir au pouvoir nos alliés, lancés non pas dans un génocide mais dans des “affrontements tribaux”. D’autres offi­ciers, tout aussi nombreux, effarés par l’ampleur démente des massacres, optèrent pour la retenue. […] L’opération Turquoise fut formatée pour répondre aux deux cas de figure : elle se fit offensive sous couvert d’humanitaire. »

Un officier a confié à Patrick de Saint-Exupéry : « Dans les premiers jours, il était envisagé d’aller jusqu’à Kigali. Ces ordres ont été annulés au dernier moment. » « Édouard Balladur le confirmera : certains responsables français ont “envisagé une intervention militaire, notamment à Kigali.” » Mais il était déjà trop tard. « Il ne reste alors qu’une option : geler l’affrontement, sanctuariser la zone encore tenue par les tueurs, nos alliés. C’est l’idée présidant à la création de la “Zone humanitaire sûre”. »

« Dans les ministères parisiens, à la Défense surtout, la bataille fait rage. On se déchire autour de la carte du Rwanda. De l’ampleur de cette ZHS dépendra la suite des opérations. Que celle-ci soit d’une taille confortable, et tout reste possible : les hommes de Turquoise gèleront la situation, mais ils disposeront de suffisamment d’assise pour mettre en scène la reconquête. Une ZHS réduite à la portion congrue, par contre, écarterait toute possibilité de revanche. La deuxième solution l’emporte. De haute lutte, Gérard Prunier […] l’impose à force d’arguties. »[14]

Témoignage de Gabriel Périès

François-Xavier Verschave

Gabriel Périès, vous avez déjà témoigné une première fois, et cela nous a beaucoup éclairé. Nous savons que vous appuyez votre lecture très intéressante des doctrines militaires sur des documents qui, pour la plupart, remontent à des dizaines d’années, mais dont nous percevons toute l’ac­tualité. Nous voudrions vous poser quelques questions complémentaires.

Patrick de Saint-Exupéry constate que, « pour la nouvelle arme dont on désire doter notre pays, le profil du Rwanda – dictature, crise in­terne, effondrement économique, surpopulation, apparition d’une guérilla – est totalement adapté à une guerre révolutionnaire. C’est idéal, vraiment idéal, nous en ferons notre champ d’expérimentation… » Je crois que vous avez été un peu interloqué en constatant que l’organisation adminis­trative du Rwanda ressemblait au schéma idéal d’organisation rêvé par l’un des pères de la doctrine de la guerre révolutionnaire, le colonel Trinquier.

Gabriel Périès

Oui j’ai pu le vérifier… comme je vous le disais lundi dernier, c’étaient des hypothèses fortes, basées sur des espaces analogiques et certains faits. Or, j’ai pu vérifier certains faits depuis lundi, grâce à la collaboration de M. Mehdi Ba, même s’il manque encore des données normatives pour démontrer totalement l’influence de cette doctrine sur le système des hiérarchies administrative, politique et militaire.

La carte d’identité rwandaise, qui prévaut avant le génocide, contient toute une série de données relatives à l’appartenance ethnique : Tutsi, Hutu, Twa et Naturalisé. Dans les archives de la Mission parlemen­taire, il y a une photo de cette carte d’identité rwandaise. Et curieusement, le chiffre que porte cette carte a été effacé. Pourquoi, alors que figurent le nom, l’ethnie, la photo, tous les éléments relatifs à la personne ? Seul ce chiffre a été effacé… blanchi…

En 1957, peu avant la création par la Belgique d’un État indé­pendant, dans un contexte de « révolution » anti-Tutsi, le colonel Trinquier met au point pour la reconquête de la Casbah d’Alger un système qui sera codifié dans son ouvrage, La Guerre moderne. Il l’expose en 1959 dans une conférence à l’École Supérieure de Guerre, où il retrace l’expérience de la contre-guérilla en milieu urbain. Le colonel Trinquier explique très clairement comment il faut organiser les populations d’un point de vue administratif, la gestion territoriale par zones, secteurs, sous-secteurs, en mettant au point un recensement qui commence par la famille, avec la désignation d’un responsable, un chef de famille. Ce chef de famille va être intégré dans un bureau, un petit état-major au niveau du sous-secteur, qui représente un pâté de maison de 10 mètres… Puis ce pâté de maison s’intègre dans un ensemble un peu plus grand, puis c’est une région admi­nistrative plus grande encore, avec un responsable qui chapeaute l’en­semble… Et là on voit apparaître la figure du bourgmestre.

Trinquier dit qu’il s’agit d’une pyramide tronquée parce qu’ensuite va s’établir une deuxième pyramide, une hiérarchie qui va mettre sur pied un commandement militaire de renseignement. C’est-à-dire que chacun des petits échelons va servir de source de renseignements à un échelon supérieur, par exemple la zone, ou un district. En tous cas, ce que pose Trinquier, c’est qu’à chaque échelon correspond un numéro. Et ce numéro figure sur la carte d’identité du citoyen lambda. Il est très intéressant de noter que cette prise de contrôle, dont Trinquier dit lui-même qu’elle est pratiquement totalitaire, est selon lui nécessaire en cas de « guerre mo­derne ». Lui ne parle pas de « guerre révolutionnaire », il parle plutôt de « guerre moderne », ce qui à l’époque est pratiquement synonyme… Il y a tout un ensemble discursif autour la définition de cette nouvelle forme de guerre.

Trinquier crée ce qu’il appelle un « numéro minéralogique » pour chaque individu. Il suffit alors que chaque individu soit contrôlé dans son secteur. Il y a une structure qui s’occupe de prendre celui qui n’a pas le bon numéro au bon endroit, et de l’emmener au service des rensei­gnements où il est interrogé... C’est le système de contrôle des populations dans la Casbah d’Alger. Et ça correspond à la carte d’identité rwandaise. J’en ai eu la confirmation hier.

François-Xavier Verschave

Cette structure de contrôle des populations s’est affinée avec l’arrivée au pouvoir de Juvénal Habyarimana, par le coup d’État de 1973. Or il semble que les Français ne soient pas pour rien dans ce putsch…

Gabriel Périès

Sur la proximité avec les théories de Trinquier, j’ai avancé de mon côté. Un deuxième élément, parmi beaucoup d’autres, vérifie la présence de la doctrine de la guerre moderne. Trinquier préconise le quadrillage des populations. On a une table à chaque croisement de chemins, avec une ou plusieurs personnes armées, organisées en groupe d’autodéfense. Mais entre les villes et les villages où le quadrillage est ainsi organisé, il y a des espaces – des forêts, des collines, etc. Trinquier dit en substance : « Il faut créer des patrouilles d’intervalle… des gens qui sont mobilisés, des anciens militaires, des réservistes, ou des jeunes à qui on a promis des augmentations de salaires, ou quelque chose qui mobilise les ambitions. » Le jeu des passions est très intéressant chez Trinquier. On mobilise les ambitions de la jeunesse, on organise des bandes, des groupes d’inter­valles qui, de nuit, vont aller circuler dans ces espaces intermédiaires pour traquer ceux qui seraient passés à travers le quadrillage.

J’ai lu hier le témoignage d’Alison Des Forges. Elle évoque ces groupes d’intervalle, préconisés par la doctrine Trinquier. J’ai travaillé sur l’ensemble des préconisations de cette doctrine. On y trouve aussi les groupes d’autodéfense. J’ai retrouvé dans les « Mémoires » du général Salan le récit d’une réunion avec Trinquier. Les deux officiers se connais­saient depuis très longtemps, avant la Seconde Guerre Mondiale : ils s’étaient liés au sein des troupes coloniales, dans la région du Haut-Tonkin. Salan reçoit la consigne d’organiser des groupes d’autodéfense, sur la recommandation de Trinquier – ces groupes qui sont censés fixer et pacifier la population après la bataille. Cela m’évoque ce temps mort qu’on a remarqué en mai 1994 durant le génocide, ce moment où les choses semblaient s’être calmées pour repartir d’une autre façon par la suite. Les groupes d’autodéfense ont joué un rôle après la bataille d’Alger : il s’agissait de consolider les populations, de les fixer pour éviter qu’elles ne rentrent en contact avec les structures clandestines de l’ALN ou du FLN. Il y a plus que des similitudes entre la doctrine de Trinquier et les pratiques militaires décrites par différents témoignages avant et pendant le génocide.

François-Xavier Verschave

C’est ce qui pourrait expliquer l’obsession des « infiltrés », qui revient en permanence dans le langage de l’époque…

Gabriel Périès

Absolument. J’ajoute, avec mon regard de politologue, que chaque fois que l’on est rentré dans ce genre de dispositif, que ce soit en Argentine, au Rwanda ou en France, il s’en est suivi un coup d’État. Il y a des raisons de nature socio-historique ou même de la théorie sociologique qui peuvent expliquer cela : à un moment, il y a une lutte d’influence entre ceux qui contrôlent le territoire et ceux qui contrôlent l’adminis­tration ; et celui qui contrôle le territoire a tendance à dire : « C’est moi qui détiens le vrai pouvoir, donc j’ai le droit de renverser l’autorité politique, ou de chapeauter une autorité politique en m’appuyant sur une sous-autorité plus directe, qui est le contrôle du territoire. »

Ce type de conflit engendré par les pratiques de la « guerre moderne » permet peut-être d’expliquer la posture de certaines tendances à l’intérieur de l’État rwandais à cette époque, le jeu entre les militaires et les civils, les opportunités de prise du pouvoir, les réorganisations succes­sives entre les différentes hiérarchies officielles et parallèles, les périodes de latence, de réajustement politique, entre deux mises en action de la machine, déferlement des milices ou autre…

François-Xavier Verschave

Nous n’allons pas entièrement déflorer votre intervention au col­loque de demain, à l’Assemblée nationale. Sur ces question fondamentales de doctrine militaire, il va falloir que les citoyens fassent des progrès rapides, pour la défense de la démocratie… Le mécanisme des hiérarchies parallèles est, dites-vous, l’un des éléments importants de cette doctrine de la « guerre moderne ». Est-il possible que ces théoriciens, ces stratèges, aient entretenu au niveau militaire une certaine forme de hiérarchies parallèles en France ? On a l’impression que les porteurs de cette doctrine se réfèrent à quelques personnages emblématiques, charis­matiques. On ressent aussi beaucoup dans ces milieux le besoin de rites de rassemblement, ou d’initiation. Qu’en pensez-vous ?

Gabriel Périès

Je n’irais pas jusque là. Cette notion de hiérarchies parallèles montre une superbe capacité de l’État français de fonctionner à l’état dual : la démocratie d’un côté, les pratiques des forces spéciales de l’autre, qui échappent à toute forme de contrôle, sauf de l’exécutif – des forces qui sont des émanations de l’exécutif, avec des luttes internes spécifiques entre différentes tendances.

Il est très intéressant de voir le fonctionnement de l’État français à l’occasion de la guerre d’Algérie ou de ce cas extrême du génocide rwandais. Cela oblige à questionner la nature de notre État, y compris celui de la III^ème République : un État colonial. On pourrait dire : « il y a un État là-bas et un ici » ; mais non, c’est le même ! De deux façons normativement différentes. Il y a deux normativités à l’œuvre au même moment, où prédomine un exécutif très fort, aux deux visages de Janus, un État profondément articulé en des systèmes strictement séparés. Ce n’est pas un régime présidentiel, c’est un régime qui veut un État double, avec des structures parallèles, sans contrôle législatif, sans contrôle parle­mentaire, où des intérêts supérieurs de l’État sont représentés. C’est le domaine de la raison d’État et de ses forces spécifiques, et dans cette occa­sion elles apparaissent crûment. Pour le politiste, c’est un objet fabuleux, car il n’apparaît que par éclipses, lors de crises majeures. L’on voit des appareils confidentiels pris brusquement la main dans le sac, ou articulés à des intérêts qui ne sont pas forcément nationaux… qui échappent en tout cas au contrôle de la représentation nationale. Tout cela pose problème par rapport au fonctionnement d’un État démocratique.

François-Xavier Verschave

Merci M. Périès. Nous allons remonter vers les causes de ce désastre, avant d’entendre plusieurs témoins, dont un qui n’était pas pro­grammé, Mehdi Ba, plus un nouveau témoignage filmé au Rwanda. Nous continuons sur la voie des hiérarchies militaires. J’ai indiqué un certain nombre de noms. Nous avons déjà évoqué le rôle de l’amiral Lanxade, qui semble capital. C’est un rôle officiel, puisqu’il était le chef militaire de l’armée française. Mais il y a aussi les « généraux charismatiques » : il semble bien que certains généraux, à la retraite ou pas, aient des fonctions qui excèdent un peu leurs fonctions officielles… On en repère deux dans la guerre au Rwanda, avec une activité certaine au moment du génocide : le général Jeannou Lacaze et le général Jean Heinrich. Le général Jeannou Lacaze est un personnage beaucoup plus considérable qu’il ne veut bien le paraître encore… Sa « carrière » est éloquente.

Aperçus sur la carrière du général Jeannou Lacaze

Né le 11 février 1924 au Vietnam, Jeannou Lacaze fut capitaine de la Légion étrangère en Indochine avant de devenir le coordonnateur des services de renseignement français pendant la guerre d’indépen­dance algérienne. Il fut très vite surnommé « le Sorcier » pour sa science des « coups tordus », une spécialité où excellent les Services français. « Le Sorcier était un officier parachutiste à la belle tête de soldat rendu mystérieux par ses origines asiatiques. Il s’appelait Jeannou Lacaze. »[15]

Jeannou Lacaze a été ensuite chef du service Action de la DGSE (le SDECE à l’époque). Le « service Action », c’est la matrice des officiers et des sous-officiers des troupes que nous avons vues à l’œuvre au Rwanda, c’est l’ancêtre du Commandement des opérations spéciales. C’est aussi un beau tremplin, puisque Jeannou Lacaze a été promu chef d’État-major des Armées à la fin du mandat présidentiel de Valéry Giscard d’Estaing. Il l’est resté jusqu’en 1985, soit quatre années sous Mitterrand, étant passé sans problèmes de la droite à la gauche… Il n’a plus guère cessé ensuite, jusqu’en 1997, d’être le conseiller pour les affaires africaines des minis­tres de la Défense. De gauche et de droite.

Élu député européen en 1989 sur la liste UDF, il continua cepen­dant à titre privé, jusqu’à une date très récente, ses activités de “conseil” auprès de nombreux dictateurs africains, notamment le maréchal Mobutu, les généraux Eyadéma, Ould Taya, Déby, Sassou Nguesso, Gueï, etc. Il a aussi témoigné à plusieurs reprises devant la justice en faveur de son protégé Bob Denard, au côté du général Aussaresses.

En mars 1988, le général Jeannou Lacaze fut nommé conseiller militaire du président Mobutu. Il fut rappelé à Kinshasa en 1991, comme conseiller « privé » – avant de céder la place au capitaine Barril – lorsque l’implication de l’armée zaïroise dans les gigantesques pillages de septembre contraignit la France à suspendre officiellement sa coopération militaire. Elle le fit, mais avec beaucoup de réticence. Une trentaine de baroudeurs du 11^e Choc (dépendant de la DGSE) demeurèrent sur place.

Avec son disciple, le colonel de la DGSE Jean-Claude Mantion, le général Lacaze a contribué au début des années 1990 à la stratégie d’alliance avec le régime intégriste de Khartoum contre la rébellion du Sud-Soudan, la France opérant pour sa part depuis le Centrafrique et le Zaïre. Il s’agit d’une tentative d’encerclement de « l’ennemi » Ouganda-FPR. À quatre reprises au moins, vers la fin 1993, les responsables des services secrets soudanais sont invités en France et tiennent avec les responsables de la DGSE de longues séances de travail dans une base secrète du sud de l’Hexagone [16].

Depuis le Centrafrique, sorte de porte-avions des manœuvres militaires françaises en Afrique centrale, le général Lacaze a soutenu début 1998 une rébellion mobutiste contre le Congo de Laurent-Désiré Kabila [17]. En 1999, il jouait les stratèges auprès du chef d’État-major du Congo-Brazzaville, Yves Motandeau-Monghot, lors d’une guerre civile virant au nettoyage ethnique des populations du sud, avec le concours d’une partie des militaires et miliciens du génocide rwandais protégés par le dictateur congolais Denis Sassou Nguesso. Résultat : une kyrielle de crimes contre l’humanité. Le général Lacaze s’associait par ailleurs à l’ex-PDG d’Elf Loïk Le Floch-Prigent pour commercer le pétrole congolais [18].

Autrement dit, ce militaire du plus haut rang continuait de s’in­vestir dans toutes les « crises » africaines, avec une parfaite maîtrise des circuits parallèles de la DGSE (covert actions, trafics d’armes, merce­naires) et une ubiquité qui démontrait sa très grande influence. Il pouvait exciper aussi de son appartenance à la très secrète loge La Lyre de la GLNF (non numérotée dans l’annuaire interne), sachant que la quasi-totalité des dictateurs africains francophones sont affiliés à cette obédience.

La Lettre du Continent du 14 avril 1994 fournit une indication très importante :

« Lors d’une réunion qui s’est tenue jeudi dernier [7 avril 1994] au ministère de la Coopération sur l’assistance technique aux dou­anes en Afrique, les “militaires” ont demandé aux “civils” qui participaient à la réunion, de sortir. […] À peine sortis dans la cour du ministère, ces sans-grades se sont trouvés face à face – une fois de plus en quelques jours – avec le général Jeannou Lacaze. »

Ainsi, le général retraité est venu plusieurs fois dans l’enceinte de la rue Monsieur, qui accueille aussi la Mission militaire de coopération de son ami Huchon, le 7 avril et dans les jours qui précédaient.

La Lettre de l’Océan Indien du 14 mai 1994 est plus précise :

« Paris redoute l’extension de l’influence régionale de l’Ouganda derrière laquelle se dissimulerait une volonté déstabilisatrice anglo-saxonne. Pour surréaliste qu’elle paraisse, cette “thèse” n’en est pas moins sérieu­sement défendue par les principaux responsables du dossier rwandais : les généraux Jean-Pierre Huchon et Jeannou Lacaze, installés à la Mission militaire du ministère de la Coopération [...]. Pour ces deux militaires, comme d’ailleurs pour les conseillers Afrique de la présidence (Bruno Delaye et l’ex-premier conseiller de l’ambassade de France à Kinshasa, Dominique Pin), l’Ouganda n’est qu’un pion de l’impérialisme anglo-saxon et le FPR une simple marionnette de Kampala. »

Que le général Lacaze, cadre de réserve septuagénaire, se soit « installé à la Mission militaire du ministère de la Coopération » durant le génocide en tant que l’un des deux « principaux responsables du dossier rwandais » avec le chef de la Mission militaire, le général Huchon, voilà qui donne à penser sur les « hiérarchies parallèles » chères aux théoriciens de la « guerre révolutionnaire ». Or c’est cette doctrine qui imprègne depuis un demi-siècle le noyau des forces spéciales, le fameux « service Action » (du SDECE devenu DGSE) que les généraux Lacaze et Huchon ont successivement commandé, après le général Aussaresses.

« Un ancien haut responsable militaire » a expliqué à Patrick de Saint-Exupéry comment il a « été mis sur la touche » : « Très rapi­dement, la scène rwandaise a été envahie par les “moustaches” [19]. Les structures officielles ne contrôlaient plus rien. »[20]

Deuxième général influent, Jean Heinrich – lui aussi ancien patron charismatique du service Action de la DGSE.

Aperçus sur la carrière du général Jean Heinrich

Cet ancien chef du service Action de la DGSE (comme Jeannou Lacaze) a dirigé jusqu’en 1995 le Renseignement militaire (DRM), qu’il a créé en 1992.

Il a déclaré devant la Mission parlementaire que « les services de renseignement français étaient parmi les mieux, voire les mieux infor­més de la situation du Rwanda, leurs renseignements étaient nettement supérieurs à ceux que pouvaient avoir les Américains ou les Allemands. »

Je rappelle le témoignage de Colette Braeckman au début de cette Commission d’enquête citoyenne. Elle nous a expliqué que les services belges étaient parfaitement au courant de la préparation d’un génocide, pratiquement un mois avant son déclenchement. Le ministre Claeys l’avait écrit, il avait employé le mot « génocide », il avait dit : « Il est minuit moins cinq. » Il n’était pourtant pas Madame Soleil : Colette Braeckman nous a confirmé que les services belges sur place avaient fait remonter toute l’information. Or, M. Heinrich nous dit que les services français étaient « parmi les mieux placés, voire les mieux placés » : ils ne devaient pas être très en retard sur les services belges... La France n’a donc aucune excuse à n’avoir rien empêché.

Quand la Mission interroge Jean Heinrich sur les distributions d’armes aux milices extrémistes, il répond : « Notre service n’avait pas d’information à ce sujet, essentiellement parce qu’il ne cherchait pas dans cette direction. […] Le renseignement à acquérir portait sur le FPR, sur l’Ouganda et sur l’aide que ce pays accordait aux rebelles tutsi et non sur les milices ou l’armement de l’armée rwandaise. »

Cela confirme une fois de plus que, dans la pensée de ces mili­taires, on met le génocide entre parenthèses : il y a une guerre contre le FPR, contre les rebelles tutsi, l’Ouganda etc. Nous, l’armée française, avec nos conseillers et instructeurs, nous tenons pratiquement à bout de bras l’armée rwandaise depuis 1993, des témoignages parviennent jusqu’à l’Élysée sur les massacres qui se passent en présence des militaires fran­çais, mais notre renseignement militaire ne sait rien sur l’armement des milices, ni sur ce qu’elles cherchent à faire, etc. Il y a donc un point aveu­gle. Tellement aveugle que cela cache peut-être des choses aveuglantes…

Jean Heinrich était très proche de Philippe Jehanne, l’officier de la DGSE au cabinet du ministre de la Coopération Michel Roussin qui y coordonnait les actions parallèles, dont les livraisons d’armes au camp du génocide.

Jean Heinrich a vu sa carrière compromise par la trop grande sympathie de son service avec les Bosno-Serbes (affaire Gourmelon). Il s’est reconverti dans l’une des principales « entreprises de sécurité » françaises (le nouvel habillage du mercenariat), Geos – avec une série d’anciens du 11^e Choc. Comme Jeannou Lacaze, Geos a aidé à la remise en selle de la dictature de Denis Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville.

Une remise en selle qui s’est effectuée au milieu d’un cortège de crimes contre l’humanité, sans précédent dans ce pays. Nous avions invité M. Heinrich, il a décliné l’invitation.

2. Hiérarchie politique

Nous allons maintenant parler de la hiérarchie politique, et nous aurons à ce sujet plusieurs témoignages. Nous venons de voir que deux hommes dirigeaient la manœuvre : le président de la République et le chef d’État-major. Le premier étant aussi le chef du second. Mais la responsabilité politique ne se résume évidemment pas au président de la République, si impérieux soit-il.

Les affirmations de Patrick de Saint-Exupéry et les pistes ouvertes [21]

Un officier confie à Patrick de Saint-Exupéry : « Dès le 23 janvier 1991, je m’aperçois qu’une structure parallèle de commandement mili­taire français a été mise en place. À cette époque, il est évident que l’Ély­sée veut que le Rwanda soit traité de manière confidentielle. » (p. 246)

Ministre durant les guerres d’Indochine et d’Algérie, François Mitterrand avait été séduit par la « guerre révolutionnaire ». Relisons Saint-Exupéry sous l’angle de la décision politique :

« En ce début des années 1990, les apprentis sorciers sortent de leurs laboratoires et assiègent la Présidence de la République afin de fourguer leur “pierre philosophale”, comme nous l’a confié un officier français. » (p. 267)

« Les apprentis sorciers joueront de cette fascination. François Mitterrand est des leurs, ils uniront leurs forces. […] Ils s’emparent du Rwanda. […] Ils en font le nœud de leur démonstration. Le point d’appui de leur théorie. C’est là que se trouve le cœur du complot [contre la France en Afrique], assurent-ils. Et notre Président de les suivre, en totale connivence. » (p. 268)

« Deux hommes – notre Président de la République et notre chef d’état-major – placent sous leur autorité directe, à l’exception de toute autre, les unités les plus aguerries de notre armée. » (p. 276)

« Le COS est une structure “politico-militaire”. Le Commandement des opérations spéciales est le bras armé de notre pouvoir. » (p. 277)

Selon Paul Kagame interviewé par Renaud Girard (Le Figaro, 22/11/1997), le directeur des Affaires africaines Paul Dijoud lui aurait dit en septembre 1991, lorsqu’il est allé le voir : « Si vous n’arrêtez pas le combat, si vous vous emparez du pays, vous ne retrouverez pas vos frères et vos familles parce que tous auront été massacrés. » Paul Dijoud, inter­rogé par Patrick de Saint-Exupéry, ne se souvient pas avoir reçu Kagame. Mais cette rencontre est confirmée par un télégramme diplomatique. Deux mois plus tôt, Paul Dijoud était allé au Rwanda avec le général Huchon. Les deux hommes avaient rencontré Habyarimana pendant plus de deux heures dans la « petite résidence » privée de ce dernier. (pp. 282-286)

Patrick de Saint-Exupéry attribue beaucoup d’importance à ces épisodes et à la phrase qu’aurait prononcée Paul Dijoud, un propos qu’il considère comme plus que prémonitoire. Je rappelle le langage tenu par le général Augustin Bizimungu, chef de l’armée rwandaise qui encadrait le génocide : « Arrêtez la guerre, nous arrêterons les massacres. » Le génocide comme chantage…

Le Parlement court-circuité

Bernard Cazeneuve, rapporteur de la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda, parle de « manipulation » des services se­crets à propos des informations transmises sur l’attentat contre l’avion d’Habyarimana. (pp. 230-231)

Quesnot affirme devant la Mission, pour appuyer la thèse d’un attentat commis par le FPR, que la rébellion rwandaise était « déjà en position de combat » le 6 avril. « Mais les parlementaires […] datèrent du 10 avril les premiers mouvements de troupe du FPR. Soit quatre jours après l’attentat. » Le rapport précise :

« Un message de l’attaché de défense du 10 avril indique : “Le 10, en province, le FPR a mis à exécution sa menace et a fait progresser, dans l’après-midi, l’équivalent de deux bataillons jusqu’à 10 km et 15 km au nord de Kigali.” Cette information donnée par les militaires française […] écarte définitivement l’argument selon lequel le FPR aurait procédé, dès le 6 avril au matin, à des mouvements de troupe pour être dans Kigali dès le 6 au soir, ce qui aurait pu donner à penser qu’il connaissait le projet d’attentat. »

« [Dans sa réponse aux parlementaires de la Mission,] le général Quesnot, chef d’état-major particulier du chef des armées, […] a tenté de les induire en erreur. Sciemment. » (pp. 231-233)

Un officier français à Patrick de Saint-Exupéry :

« De toute manière, vous ne saurez rien ! Tout est stérile. [… Cela] ne pouvait avoir qu’un sens. Un seul. Le Rwanda avait été un théâtre d’ombres. La scène d’une opération secrète. D’une opération couverte par le secret d’État. Et cette opération était si secrète qu’elle avait été tamponnée de l’adjectif “stérile”. Un mot qui signifie, tout simplement, que les traces ont été effacées. Que rien n’a jamais existé. » (pp. 235-236)

« Noroît est un paravent, un leurre qui masque la mécanique “grise”, estampillée secret-défense. […] Dans l’ombre de Noroît, tout ce que la France compte d’unités spéciales débarque au Rwanda. » (p. 243)

La création du COS, le fait d’extraire de la hiérarchie militaire la meilleure partie de notre armée et de la faire fonctionner dans le secret tendent à court-circuiter le Parlement. L’Assemblée nationale s’est saisie de ce dossier en 1998, à l’occasion d’une Mission d’information parle­mentaire, dont M. Pierre Brana a été l’un des rapporteurs. Je le remercie d’avoir bien voulu venir témoigner devant notre commission citoyenne.

Témoignage de Pierre Brana

Pierre Brana

Merci de me donner la parole. Je veux tout d’abord protester fer­mement contre les reproches faits à la Mission d’information parle­mentaire – des reproches, dont j’ai pris connaissance par Internet, d’avoir pratiqué l’« autocensure » et « abdiqué devant la raison d’État ». Je peux témoigner, pour avoir participé de l’intérieur à ses travaux, que cette accusation est fausse. D’ailleurs, comment pourrait-il en être autrement quand on sait qu’elle était composée de 20 députés – 10 de la commission de la Défense nationale et des forces armées et 10 de la commission des Affaires étrangères – représentant tous les groupes politiques de l’Assem­blée nationale ? Comment peut-on imaginer un seul instant qu’il y aurait pu avoir consensus entre élus de tous bords pour des décisions aussi graves que l’autocensure ou l’abdication devant la raison d’État ?

Au contraire, il faut rappeler que c’était la première fois dans l’histoire de la V^e République que les députés décidaient de contrôler l’exécutif dans les domaines des affaires étrangères et de la défense nationale jusqu’alors considérés comme du domaine réservé du chef de l’État et du gouvernement.

Et les discussions à l’intérieur de la Mission furent nombreuses, passionnées, acharnées même. Lors des auditions, chaque député a pu librement poser les questions qui lui tenaient à cœur.

Concernant le rapport – en l’état de nos connaissances de l’époque et dans le cadre d’une Mission d’information parlementaire qui a ses règles et ses contraintes –, nous avons essayé qu’il soit le plus complet possible par rapport aux différents travaux et documents en notre possession (les annexes en sont la preuve) et le plus objectif possible par rapport aux différentes opinions. Il est le résultat de nombreux échanges, quelquefois houleux. Et sur les amendements et les points considérés comme sensibles, c’est le vote qui a tranché comme le veut la loi du genre.

Nous avons essayé de réaliser un travail rigoureux, scientifique même. Nous n’avons affirmé que ce sur quoi nous avions des données considérées comme sûres. Mais, bien entendu, un fait ou un événement non prouvé ne signifie pas qu’il n’a pas eu lieu.

Au final, il en est résulté après 9 mois de travail, un véritable pavé de 1 800 pages, dont 600 d’annexes et plus de 800 de comptes-rendus d’auditions.

Ce qui, probablement, lui a été néfaste car, en définitive, peu l’ont lu et beaucoup ont préféré reprendre des résumés et surtout des commen­taires, avec tout ce que cela comprend de partiel et quelquefois de partial.

D’autres auraient préféré un pamphlet politique ou un texte d’intime conviction plutôt qu’un recueil de documents et de témoignages avec, quand ceux-ci étaient contradictoires, la présentation des différentes versions. Mais nous avons respecté les règles de fonctionnement d’une mission ou commission d’enquête parlementaire.

Toutefois, que l’on se comprenne bien, je ne dis pas, je n’ai jamais dit que l’on se trouve devant un travail exhaustif et définitif. Si cela me fait plaisir de lire sous la plume de Patrick de Saint-Exupéry qu’il faut convenir que les parlementaires ont bien travaillé, je suis conscient que ce travail comporte des lacunes, certainement des erreurs et qu’il doit être poursuivi et approfondi. Mais – et je le disais dès la publication du rap­port –, il représente une source de renseignements dont beaucoup officiels, une plate-forme de données à partir de laquelle chercheurs, journalistes d’investigation, historiens, enquêteurs, juges pourront opérer de nouvelles avancées, pourront faire la clarté sur des points restés obscurs, pourront s’approcher encore davantage de la vérité.

Ne serait-ce que pour cela, j’estime que ce travail parlementaire méritait d’être réalisé et constitue une première pour davantage de trans­parence, donc de démocratie.

Ceci dit, pour en venir à la hiérarchie des responsabilités mili­taires et politiques, la première des responsabilités est politique, celle du président de la République, lorsque fut décidé le déclenchement de l’opé­ration Noroît, quatre jours après l’attaque du FPR le 1^er octobre 1990.

Pour obtenir cette intervention française, il a été avancé qu’il s’agissait d’une agression étrangère, ougandaise en l’occurrence, contre le Rwanda, et que Kigali serait menacé.

Or, il apparaît que le retour armé des réfugiés du 1^er octobre 1990 – qui n’avaient plus que cette solution pour retrouver leur pays, toutes les négociations ayant échoué – relevait bien d’un épisode de la guerre civile plutôt que d’un conflit entre deux États.

Quant à la chute imminente de Kigali, il s’agissait d’une mise en scène qui n’aurait pas entièrement convaincu les autorités françaises d’apporter au président Juvénal Habyarimana toute l’aide en armement et munitions qu’il demandait, mais la situation avait été tout de même jugée suffisamment risquée pour les ressortissants français pour justifier le 4 octobre 1990 le déclenchement de l’opération Noroît.

L’objectif est alors strictement limité à la protection de la commu­nauté française (message 3782 de l’État-major des armées), mais peu à peu d’autres objectifs vont apparaître, un véritable engrenage va se mettre en place, à la demande des militaires mais avec l’accord des autorités politiques.

C’est ainsi que le colonel Galinié, attaché de défense, demande le 11 octobre des conseillers militaires français « pour instruire, organiser et motiver une troupe sclérosée ». La nomination du lieutenant-colonel Gilbert Canovas répond à cette demande et son apport sera jugé efficace puisque sa mission sera prolongée.

Le ministre de la Coopération, M. Jacques Pelletier, justifie cette situation, en disant : « le gouvernement français avait eu deux objectifs dès le début du conflit : un objectif très visible, à savoir, aider un pays à assurer sa sécurité contre une agression  extérieure, et un objectif dont on a moins parlé, mais qui était tout aussi important, faire évoluer le régime en place. »

On sait ce qu’il faut penser de « l’agression extérieure ». Quant à l’évolution du régime, elle est nulle, pas de véritable démocratisation avec partage du pouvoir, pas de respect des droits de l’Homme – il y a notamment de nombreux détenus politiques –, pas de suppression de la mention ethnique sur les cartes d’identité.

Malgré cela notre aide militaire continue et même se développe. Le 20 mars 1991 est implanté à Ruhengeri un détachement d’assistance militaire et d’instruction (DAMI) qui prend le nom de « Panda » et qui comprend trente militaires auxquels viendront s’ajouter en 1992 une composante artillerie et en 1993 une composante génie.

Et notre coopération militaire devient de plus en plus concrète. Le rapport du colonel Canovas du 30 avril 1991 est éclairant de ce point de vue. Il propose au chef d’État-major de l’armée rwandaise « la mise en place de petits éléments en civil, déguisés en paysans, dans les zones sensibles, de manière à neutraliser les rebelles généralement isolés ».

Les militaires français instruisent et entraînent une armée totale­ment monoethnique dans un pays où se développe le racisme interethnique, où vont apparaître des branches extrémistes hutu dans les différents partis et des appels au génocide par la Radio des Mille collines.

Je crois qu’il y a eu une sous-estimation dramatique de la montée des dangers et du risque de génocide, de la part de la chaîne diplomatique et des services de renseignement, parallèlement à une coopération mili­taire trop engagée. Les militaires français ont en effet soutenu d’une manière très forte l’armée rwandaise hutu, en participant à l’élaboration des plans de bataille quotidiens, en étant partie prenante aux décisions, en faisant des contrôles aux portes des villes, en participant, au moins dans un cas, à des interrogatoires, etc.

Le 21 février 1993, on atteindra même un sommet avec la dési­gnation du colonel Delort comme commandant opérationnel des forces françaises au Rwanda ayant autorité sur l’emploi opérationnel de Noroît, sur le DAMI Panda, sur la cellule RAPAS (Recherche aéroportée d’action spéciale) qui, sous le nom de « Chimère », apportera une assistance opérationnelle aux FAR, ou plus exactement encadrera cette armée d’environ 20 000 hommes pour la commander indirectement.

On voit combien cette coopération est devenue trop engagée, mais qui en est responsable ? Globalement, les militaires ont exécuté des missions qui leur avaient été confiées par le pouvoir politique. Mais ne l’ont-ils pas influencé par leurs analyses et leurs demandes ? Et qui entend-on par « pouvoir politique » ? C’est là que les choses sont com­plexes étant donné la multiplicité des filières d’intervention, de la Mission militaire de Coopération au président de la République en passant par la mission de coopération au Rwanda, l’ambassade, le gouvernement, étant donné aussi leur non-coordination et le secret dans lequel la plupart des décisions étaient prises.

C’est la raison pour laquelle nous avons fait des propositions concrètes pour clarifier les mécanismes de décision et aller vers la transparence en préconisant pour les opérations extérieures la saisine du Parlement et donc, via les médias, la saisine de l’opinion publique.

On doit regretter aussi que, pendant le génocide, la France, comme la communauté internationale, ait eu des relations avec le gouver­nement intérimaire rwandais (qui siégeait au Conseil de sécurité), dont des membres étaient responsables du génocide. Relations qui ont fait que le 27 avril 1994, en plein génocide, Jean-Bosco Barayagwiza, chef de la CDR (le parti politique des extrémistes hutu les plus radicaux) et action­naire de Radio Mille Collines, et Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire rwandais génocidaire, sont reçus à l’Élysée, pour s’entretenir avec la cellule africaine, puis à Matignon où ils sont reçus par Édouard Balladur, et enfin au Quai d’Orsay où ils rencontrent Alain Juppé.

La responsabilité, là, à l’évidence, est politique. Mais proba­blement elle est militaire quand ont été choisis, pour participer à l’opération Turquoise, certains hommes engagés précédemment dans des opérations de coopération militaire au profit des FAR. Choix qui créait indiscutablement une source d’ambiguïté et ne pouvait que susciter méfiance et scepticisme dans les esprits. Choix qui par ailleurs, s’ajoutant à un certain manque de directives précises et fermes, a sans doute contribué à ce qu’il n’y ait pas de désarmement systématique des troupes hutu, pas d’arrestations et même, à Goma, une remise de 10 tonnes de nourriture aux FAR alors que les civils, notamment femmes et enfants, étaient dépourvus de l’essentiel.

Pour être complet, il faudrait aussi traiter des responsabilités de l’ONU qui sont écrasantes. La plus terrible, à mes yeux, est celle du 21 avril 1994 lorsque le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité – dont, hélas, la France – la résolution 912 qui prévoit, alors que le génocide est déclenché depuis 15 jours, de ramener les effectifs de la MINUAR à 270 personnes alors qu’il aurait fallu au contraire immédiatement la renforcer massivement avec un mandat modifié pour lui permettre d’arrêter le génocide et de rétablir l’ordre public.

On peut regretter aussi que, lors de l’opération Amaryllis, dès le 9 avril, il n’y ait pas eu d’accord entre les forces de la MINUAR et les forces françaises d’évacuation pour arrêter les tueries. D’après le général Christian Quesnot, la réunion de ces forces aurait permis de maîtriser la situation.

Responsabilités militaires, responsabilités politiques, responsa­bilités françaises, responsabilités de la Communauté internationale, le drame rwandais nous interpelle tous. J’espère qu’il y aura encore beau­coup d’initiatives pour en savoir plus.

Débat

François-Xavier Verschave

Nous voudrions vous poser quelques questions, il y a aussi des questions de la salle que nous retransmettrons.

Géraud de La Pradelle

Je voulais dire que je ne crois pas que la Mission se soit auto­censurée, et je vous remercie d’avoir bien voulu faire les commentaires qui s’imposaient à cet égard. Et c’est vrai, son rapport est une mine de renseignements sur ce qui s’est passé. Maintenant, je me demande, et je ne suis pas le seul, si vous n’avez pas eu l’impression au cours de cette Mission que l’on pouvait chercher à limiter son champ d’investigation… N’avez-vous pas eu l’impression qu’à certains moments vous vous heur­tiez au secret, à des réticences ?

Pierre Brana

Si, il est évident qu’à plusieurs reprises, certaines personnes que nous avons interrogées, notamment des militaires, avaient, c’est le moins qu’on puisse dire, des réticences à s’exprimer. J’ai la conviction que, dans un certain nombre de cas, on ne nous a pas dit toute la vérité. Je citerai un cas : il y a eu des déclarations disant que – ça prend une certaine actualité aujourd’hui – il n’y avait pas de boîte noire dans l’avion qui avait été abattu le 6 avril… On peut citer bien d’autres exemples. C’est une évidence.

François-Xavier Verschave

Nous avons, durant cette commission, eu l’occasion de confronter un certain nombre de documents et surtout de témoignages assez acca­blants qui peuvent, en plusieurs domaines, faire penser à une complicité active de la France, pas seulement une complicité passive. Bien au-delà de la simple « erreur », évidemment. Ces domaines de complicité active, c’est la fourniture d’armes pendant le génocide ; c’est le rôle des instruc­teurs dans la formation des commandos de la Garde présidentielle mais aussi des commandos qui ensuite, seraient des formateurs de milices. Autrement dit, la France était en quelque sorte la conseillère stratégique de l’armée rwandaise quand cette dernière, en 1993, adopte une stratégie particulière, avec des groupes d’autodéfense, des milices etc. On dépasse là la formation de quelques soldats…

Et puis, troisième point, c’est la question de Bisesero. Nous avons vu ce matin le rôle tout à fait trouble d’un certain nombre d’éléments français. Ce qui est gênant dans le rapport de la Mission parlementaire, et ce qui a pu expliquer ces propos acerbes que vous dénoncez, c’est qu’il donne l’impression de botter en touche chaque fois qu’il s’approche de la possibilité d’une complicité active… Nous comprenons que la Mission parlementaire, pour diverses raisons, ne puisse pas examiner certains sujets. Il est évident pourtant que la question des livraisons d’armes était centrale : s’il y a livraison d’armes pendant un génocide, c’est quelque chose de très grave… Or la Mission parlementaire avait connaissance de la présence à Paris, pendant 27 jours, du lieutenant-colonel Kayumba, de ses rencontres avec le général Huchon, de la rencontre, qui est maintenant très probable, du général Huchon avec le lieutenant-colonel Rwabalinda. C’est-à-dire qu’en 1998, je ne dis pas en 1994, l’implication de la France dans les trafics d’armes vers le Rwanda en passant par Goma, y compris pendant la période où la France contrôlait totalement cet aéroport, n’était plus un mystère.

Or que dit le rapport de la Mission à ce sujet ? On trouve en tout et pour tout, ces quelques lignes, page 177 (je ne parle pas des annexes) : sur les livraisons d’armes, « la Mission n’entend pas [...] épuiser la totalité du sujet et notamment elle ne prétend pas, s’agissant du trafic d’armes, élucider tous les cas évoqués à travers différents articles et ouvrages, de marchés parallèles ou de livraisons effectués au moment des massacres, en avril 1994, ou après la déclaration d’embargo des Nations unies le 17 mai 1994. » Sur cette question-clef, il est difficile de ne pas croire qu’avec ce passage, la Mission botte en touche

Dans l’affaire de Bisesero, ce qui sonne un peu comme une provocation, c’est que, selon la Mission d’information parlementaire, les témoignages qui font état de la responsabilité de la France ne sont pas sérieux. Que la Mission d’information n’aie pas pu aller au bout, ça se comprend, mais dire que les témoignages des rescapés ne sont pas sérieux… On peut comprendre les limites de l’exercice, mais il y a des adjectifs qui sont de trop… Soit, la mission a accompli un gros travail et elle ne peut pas aller plus loin. Mais elle donne là l’impression d’une sorte de pré-disqualification de ceux qui voudraient aller plus loin.

Et c’est pourquoi on a pu voir certaines réactions par rapport à son travail. Évidemment, la conclusion de M. Quilès sur une simple « erreur » de la France a eu du mal à passer.

Pierre Brana

Je recherchais le passage sur Bisesero… Je ne vois pas l’adjectif.

Emmanuel Cattier

Je vais vous donner le texte : « Il a été reproché au capitaine de frégate Marin Gillier, responsable d’un des trois groupements, d’être arrivé en reconnaissance dans la zone relevant de sa responsabilité, Bisesero, puis d’être reparti immédiatement pour ne revenir sur place que trois jours plus tard, laissant ainsi le champ libre aux Hutu de la région pour pour­suivre le massacre des derniers 50 000 Tutsi qui s’y trouvaient encore. Ces accusations proviennent de témoignages de rescapés, de commen­taires contenus dans le rapport d’African Rights et de M. Michel Peyrard, reporter à Bisesero, pour le compte du journal Paris-Match. De la confrontation des éléments contenus dans le rapport d’African Rights, du témoignage envoyé par le capitaine de frégate Marin Gillier à la Mission et du compte rendu de l’audition particulière du reporter Michel Peyrard, il apparaît que rien ne vient sérieusement à l’appui de ces accusations. »[22]

François-Xavier Verschave

Or, le rapport ne cite pas Patrick de Saint-Exupéry, qui lui avait fait une enquête sur le terrain et avait beaucoup contribué aux travaux de la Mission : il n’est pas cité parmi les sources… Et on dit que les accu­sations des rescapés ne sont pas sérieuses.

Pierre Brana

Non ! Dire que les accusations ne sont pas sérieuses et dire que « rien ne vient sérieusement à l’appui de ces accusations », ce n’est pas tout à fait la même chose ! Sur Bisesero, je voudrais vous dire exactement comme on a vu cette opération.

Nous avons eu connaissance de l’accusation portée contre le capi­taine de frégate Marin Gillier d’être arrivé en reconnaissance dans la zone relevant de sa responsabilité, notamment Bisesero, puis d’en être reparti immédiatement pour ne revenir sur place que trois jours plus tard, laissant ainsi le champ libre aux Hutu de la région pour poursuivre les massacres des derniers 50 000 Tutsi qui s’y trouvaient encore.

Nous avons reçu du capitaine de frégate Marin Gillier une note détaillée sur son intervention à Bisesero du 24 juin au 1^er juillet 1994, et mon collègue Bernard Cazeneuve s’est entretenu avec un reporter présent sur les lieux pendant cette période. Il est apparu alors, y compris en tenant compte d’éléments contenus dans le rapport d’African Rights, que rien ne venait sérieusement à l’appui de ces accusations.

Aujourd’hui, M. de Saint-Exupéry nous parle, dans son livre qui vient de sortir, d’un colonel répondant au pseudonyme de Diego qui aurait participé à l’opération et qui, dès le 27 juin au soir, aurait transmis son rapport sur Bisesero. Et Patrick de Saint-Exupéry d’ajouter : « Il ne l’avait pas tronqué, nous en étions persuadés. L’état-major de Turquoise et le capitaine de frégate Marin Gillier – supérieur direct de Diego durant l’intervention – en avaient donc eu connaissance le soir même. Pourquoi, en ce cas, Marin Gillier faisait-il mine de découvrir Bisesero trois jours plus tard et par hasard ? »

Nous n’avons pas eu connaissance à la mission de faits tels que ceux que relate M. de Saint-Exupéry. Ce colonel, dit « Diego », ne s’est pas signalé et personne ne nous en a parlé. Mais si aujourd’hui il veut ap­porter son témoignage public, cela ne peut être que bénéfique pour la recherche de la vérité.

Je voudrais rappeler – et nous l’avons écrit dans le rapport – que les missions d’information ou commissions d’enquête parlementaires ne peuvent procéder à des investigations que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés – bien inférieurs, faut-il le souligner, à ceux d’un simple juge d’instruction – et qui ne permettent pas d’aller au-delà du travail effectué.

Je le dis à nouveau, il est à souhaiter que les progrès accomplis par le Parlement permettent à d’autres de poursuivre pour approcher encore au plus près de la vérité. Si on peut décider ce colonel à témoigner, je trouve que ce serait parfait…

François-Xavier Verschave

Avez-vous eu l’intention d’auditionner publiquement Patrick de Saint-Exupéry ?

Pierre Brana

Non.

François-Xavier Verschave

A-t-il été entendu par les rapporteurs de la Mission ?

Pierre Brana

Oui.

François-Xavier Verschave

Parce que c’est quand même lui qui a provoqué la Mission, avec ses quatre articles d’une page dans Le Figaro début 1998. Ce sont ces articles qui ont provoqué un mouvement d’ONG…

Pierre Brana

Vous savez qu’il n’y aurait jamais eu de Mission s’il n’y avait pas eu la volonté d’un certain nombre de députés qui se sont senti le devoir de la mettre en place. Ce ne sont pas des articles de presse qui auraient déclenché une Mission… Il y a eu bien d’autres articles de presse sans que pour cela il y ait de Mission. Patrick de Saint-Exupéry a été auditionné, et il a du vous en parler.

François-Xavier Verschave

Il a donc dû vous parler de Bisesero, vous donner sa version sur ces événements qui ont été pour lui le scandale de départ, l’indignation initiale ?

Pierre Brana

Encore une fois, faudrait-il savoir qui est ce colonel Diego !

Emmanuel Cattier

C’est le colonel Jean-Rémy Duval, semble-t-il. Il a été auditionné mais il n’en parle pas. D’ailleurs, c’est typiquement un cas où une com­mission d’enquête parlementaire aurait été préférable à une mission d’information. Je rappelle aussi que les informations de Patrick de Saint-Exupéry ont été publiées dans Le Figaro en juin 1994 et début juillet… C’était donc connu de tout le monde, et ça a été rappelé en 1998 dans la série d’articles dont on a parlé, qui a précédé les travaux de la Mission d’information parlementaire... Et puis il y avait d’autres journalistes sur le terrain : Corine Lesnes au Monde, Raymond Bonner du New York Times. On a le sentiment, en lisant le rapport, qu’on n’a retenu que Paris-Match, sous-entendu un “journal à sensation”, et que les journalistes sérieux, de trois journaux réputés, Le Monde, le New York Times et Le Figaro, ne sont pas pris en compte sur cette question par les parlementaires.

Pierre Brana

Ce n’est pas qu’ils ne soient pas pris en compte, mais vous avez un témoignage écrit de quelqu’un qui dit : « Voilà comment ça s’est passé », et en face on n’a personne qui vient témoigner à charge… Ce colonel Diego, encore une fois, il faudrait qu’il veuille parler ! Dans les limites d’une enquête menée par les parlementaires – que ce soit une mis­sion ou une commission, le problème est le même-, si on ne vous dit pas quelque chose, vous n’avez aucun moyen de l’obtenir… Au cours des auditions, il y en a un qui a dit : « Voilà ma vérité », et il l’a mise par écrit, et en face personne n’est allé jusqu’à dire : « Voilà ma version à moi. » Il n’y avait qu’un point de vue dans un sens ou dans un autre.

Emmanuel Cattier

Vous n’allez pas me faire croire que les députés sont naïfs…

Pierre Brana

Je vous l’ai dit dans mon introduction, ce n’est pas une question de naïveté, ce n’est pas une question d’intime conviction, c’est une question de rapports concrets : dans la réglementation d’une mission parlementaire, comme d’ailleurs d’une commission d’enquête, nous n’avons pas à faire état de notre intime conviction, ce n’est pas un jury, c’est le collationnement d’un certain nombre de témoignages. Quand il y a des témoignages contradictoires, on les met côte à côte, mais on n’a pas le pouvoir de trancher.

Emmanuel Cattier

Mais vous reconnaissez qu’il y a eu des accusations lancées par la presse, dont vous avez connu les éléments… Je vous pose la question autrement : vous avez entendu M. Peyrard, vous avez entendu Saint-Exupéry, avez-vous interrogé M. Bonner et Mme Lesnes ?

Pierre Brana

Ce qui comptait, ce n’étaient pas des échos de presse, aussi importants soient-ils, c’est d’avoir un témoignage concret de quelqu’un sur place disant : « Voilà ce qui s’est passé. » Or ce Diego ne s’est jamais signalé, n’a jamais témoigné. S’il avait témoigné, on aurait pris en consi­dération son témoignage.

François-Xavier Verschave

Nous ne faisons pas le procès de la Mission d’information. Mais il faut bien comprendre qu’en un mois, nous avons recueilli une dizaine de témoignages de survivants, qui sont tous concordants. Il suffit presque de se baisser pour recueillir des témoignages qui mettent en cause la France d’une manière très grave…

Pierre Brana

Ces témoignages, il faut les vérifier…

François-Xavier Verschave

Avant de les vérifier, il faudrait au moins les entendre…

Pierre Brana

À ma connaissance, tous les documents importants qui nous ont été communiqués ont été publiés. Si ces personnes se manifestent mainte­nant… il y a cinq ans qui se sont écoulés. Est-ce qu’elles l’ont fait à l’époque ?

François-Xavier Verschave

Dès le premier jour !

Pierre Brana

Oui, eh bien moi je ne les ai pas eus.

Emmanuel Cattier

Il aurait peut-être fallu rester un peu plus longtemps au Rwanda…

Pierre Brana

On avait aussi d’autres fonctions, on n’allait pas rester trois mois au Rwanda. Au Rwanda où d’ailleurs, c’est le moins qu’on puisse en dire, on ne nous a pas fourni grand-chose…

Sharon Courtoux

Est-ce que toutes les auditions qui ont eu lieu à huis clos n’auraient pas dû être des auditions publiques, et est-ce que la Mission n’aurait pas pu obtenir une décision en ce sens ?

Pierre Brana

Je l’ai dit publiquement, donc je peux le redire ici : j’avais demandé que toutes les auditions soient publiques. Mais ça fait partie des points où la Mission s’est prononcée autrement.

Catherine Coquio

Vous avez nié qu’il y ait eu autocensure mais vous n’avez pas nié une censure. Je voulais savoir si dans le choix de ne pas auditionner Paul Barril, il y a eu un choix assumé ou une censure ? Et je voudrais savoir si, entre l’étape de rédaction et l’étape de publication du rapport – le rapport a forcément été soumis aux plus hautes instances –, il y a eu censure et sous quelles formes.

Pierre Brana

Non, je suis formel. Le rapport a été écrit – j’étais un de ceux qui en avaient la responsabilité – sans absolument avoir été communiqué à une quelconque autorité politique. Là je suis catégorique.

Catherine Coquio

Et pour Paul Barril ?

Pierre Brana

Il y a eu débat. Certains collègues ont dit : « Ce qu’il pourra dire ne nous apportera rien parce qu’il ne dira que ce qu’il veut nous dire et pas la vérité. » Un certain nombre a insisté pour qu’il soit auditionné. La décision a été en définitive de l’entendre. À ce moment-là, les services de l’Assemblée – je n’ai aucun doute à leur égard –, ont essayé de le contacter : on leur a dit qu’il était en Afrique. Ils n’ont pas pu arriver à le contacter… Voilà… Mais il a été demandé de l’auditionner, sans en avoir référé auparavant à une quelconque autorité politique.

Je ne peux pas laisser sans réponse la question sur les armes, ce sera une réponse un peu rapide car vous insistez sur le fait qu’il faille aller vite. Je dirais simplement que nous avons lu, et nous avons mis dans les annexes de notre rapport, tous les documents que nous avons eus sur ce trafic. Nous avons eu deux témoignages qui étaient contradictoires : l’accusation du colonel Luc Marchal de la MINUAR, qui a dit avoir vu des échanges sur l’aérodrome de Kigali dans la nuit du 8 au 9 avril, et nous avons mis en contrepoint, comme c’est notre rôle, la réfutation par le colonel français Henri Poncet… On a essayé d’avoir un équilibre… Mais je reste très prudent en ce domaine et je me souviens notamment que M. Édouard Balladur lui-même, à une question que nous lui avons posée à ce sujet, a répondu, je cite, qu’« à sa connaissance, il n’y avait eu aucune livraison d’armes au Rwanda à partir du 8 avril 1994. » La prudence de l’expression « à sa connaissance » m’incite pour le moins à faire de même…

François-Xavier Verschave

Malheureusement, nous avons des impératifs absolus d’horaire, liés à la conférence de presse de clôture de la CEC, et entre-temps nous avons d’autres témoins…

Bernard Jouanneau

Est-ce que M. Brana sait que son rapport n’est plus disponible. Quand on consulte l’Assemblée nationale, on nous dit qu’il est épuisé. Est-ce qu’il est en votre pouvoir qu’il soit réédité ?

Pierre Brana

Je ne le savais pas. Et je ne peux rien faire, je ne suis plus député.

François-Xavier Verschave

Il aurait fallu que nous puissions vous entendre plus tôt dans la semaine, c’est dommage que nous n’ayons pas le temps de prolonger cette audition, ce qui nous oblige à être sélectifs par rapport aux questions venues de la salle. Il y en a une qui est très importante : il y avait géno­cide, il était reconnu par le rapporteur spécial de la commission onusienne des droits de l’Homme, par Alain Juppé, etc. La France avait demandé et obtenu pour l’opération Turquoise un mandat onusien sous chapitre VII de la charte des Nations Unies, un mandat assez rare à l’époque autorisant l’usage de la force, ce qui lui permettait de combattre les auteurs du génocide. Or la référence au chapitre VII a disparu totalement du rapport de la Mission, comme si elle ne voulait pas affronter la question de savoir si, en fonction de l’existence d’un génocide et du mandat sous cha­pitre VII, la France était tenue d’arrêter les présumés génocidaires.

Pierre Brana

Les arrestations qui n’ont pas eu lieu n’ont rien à voir avec le chapitre VII. Au vu du chapitre VI, nous pouvions aussi faire des arres­tations. Mais il faut que dans le mandat de l’ONU soit spécifié que vous puissiez faire des arrestations. Alors les militaires ont dit qu’ils n’étaient pas mandatés pour faire des arrestations. Personnellement je le regrette. La différence entre les chapitres VI et VII, c’est que dans un cas vous ne devez utiliser la force que pour vous défendre, tandis que dans l’autre, vous pouvez l’utiliser pour rétablir la paix. J’y reviendrai lors du colloque de demain en évoquant les propositions que la Mission a faites à ce sujet.

*Dans l'édition Karthala il est écrit par erreur "dans la nuit du 6 au 7 mars 1994"

François-Xavier Verschave

* Mehdi Ba nous a communiqué une rectification à faire concernant le "jeune Motti". Le "père" du jeune Motti est en fait son beau père. D'où ce quatrième nom concernant les français présents dans l'avion. Voir son courrier

Je voudrais mentionner ensuite une note émanant apparemment de la Mission de Coopération à Kigali et adressée à l’administration centrale. *

MC A Administration

NMR/2404/DEF/EMAT/BOI/COAT/SIT/21/DR du 10 AVRIL 94

OBJ/RAPATRIEMENT DE PERSONNEL VERS LA Métropole

Ref/fax mincoop du 9 avril 1994

TXT

Primo :

Vous demande annoncer décès père du parachutiste motti olivier, dans accident avion présidentiel rwandais, le 6 avril 1994, à 21h15 locales, alors qu’il se présentait à l’atterrissage sur l’aéroport de Kigali.

 

Page 2 REFABCT H 5018

Secundo :

Vous demande, après formalités d’usage, mise en route au plus tôt par vam ou par vac, parachutiste motti Olivier, à destination Métropole pour obsèques.

Tertio :

Imputation budgétaire à charge Mincoop

 

Inscription manuscrite :

Pour M. Jehanne. Je prends en charge le voyage du jeune Motti (bien que je n’ai aucune raison administrative de faire ce geste).

Il semble que cela émane de la mission de coopération à Kigali vers l’administration centrale. Philippe Jehanne est un « ancien » de la DGSE, à l’époque conseiller du ministre de la Coopération Michel Roussin : j’ai pu constater, en lisant cet énorme paquet de documentation dont je n’ai reproduit qu’à peine 1 %, que c’est un homme extrêmement présent pendant toute la durée de la crise et qui l’a suivie à la loupe. Il est quasiment toujours mentionné dans chaque télex émanant ou destiné au ministère de la Coopération.

Vous savez qu’officiellement, seuls trois Français ont trouvé la mort dans l’attentat du Falcon 50 : MM. Héraud, Minaberry et Perrine, c’est-à-dire l’équipage de l’avion. Ce que nous dit ce courrier, c’est qu’un homme qui se trouvait à l’intérieur du Falcon – ou juste en-dessous, et sur lequel le Falcon serait tombé – est décédé le 6 avril 1994 à Kigali, que son fils s’appelle Olivier Motti, qu’il est parachutiste, et comme il semble que ce fils soit basé Outre-Mer, il faut le rapatrier vers la métropole pour qu’il assiste aux obsèques de son père. Je me demande pourquoi la République française n’a jamais rendu publique la mort d’un homme qui, potentiellement, se trouvait dans le Falcon 50 le soir du 6 avril 1994. Je vous laisse juges… [29]

Un autre document m’intéresse parce qu’il comporte des noms, des références et des dates et que cela peut avoir un rôle dans une perspective judiciaire. Il s’agit d’une fiche émanant de la Direction du renseignement militaire, datée du 15 avril 1994 :

Ministère de la Défense

 

Direction du renseignement Paris, le 15 avril 1994

              militaire       N°1234/DEF/DRM/SITU/CD

   Rédacteur : Colonel Vaganay

 

Fiche

À l’attention du général Heinrich

 

Sur sa demande, j’ai rencontré ce matin 15 avril à 11h00 le colonel Ntahobari, attaché militaire et de l’air du Rwanda à Paris. Après m’avoir fait un exposé de la situation militaire (voir fiche particulière), le colonel Ntahobari m’a chargé de transmettre « au gouvernement français » les requêtes suivantes, qui ont été formulées par l’état-major rwandais, toujours en place et en état de fonctionner à Kigali.

 

1-MINUAR

L’état-major rwandais demande à la France de prendre au sein de la MINUAR la place laissée vacante par le retrait prévisible du bataillon belge.

 

2-Demande de munitions

L’état-major rwandais a un besoin urgent de munitions, dont la liste est donnée en annexe.

L’urgence absolue concerne :

- les munitions de 7,62 pour Fal ;

- les munitions de 5,56 pour R4 ;

- les obus de mortier de 60 mm.

 

3-Demande d’assistance Transport

Le Rwanda ne peut obtenir la livraison par les compagnies de transport aérien d’armements achetés et payés en Israël et en Pologne. L’état-major demande si la France pourrait transporter à son profit jusqu’à Goma au Zaïre :

- depuis Tel Aviv, 5.000 obus de mortier de 60 mm. Poids estimé : 13 T !

- depuis Varsovie d’autres munitions (grenades) moins urgentes. Détails pouvant être obtenus auprès du fournisseur, M. Lemonnier, tel : 16.50.52.49.48

 

4-Sécurité des diplomates rwandais

L’ambassadeur du Rwanda s’inquiète pour sa sécurité (alerte à la bombe à l’ambassade le 13 à 18h30, voiture suspecte roulant autour de sa résidence) et souhaite savoir si la police française a songé à renforcer la sécurité de la représentation rwandaise à Paris !

Vous avez parlé de Dominique Lemonnier cette semaine... La note qui suit a été faxée le 15 avril 1994 par la DRM à M. Jehanne. Elle est accompagnée d’un mot manuscrit de Jean Heinrich, sur son papier à en tête personnel, et la signature qui suit :

Général Jean Heinrich

Directeur du renseignement militaire

 

Mon cher Philippe,

Cette note vous est adressée pour attribution pour ce qui concerne les paragraphes 2 et 3 (à toutes fins utiles).

 

Avec toutes mes amitiés [30].

Et cette note est paraphée ainsi :

J’ai le compte-rendu de l’entretien dont vous avez forcément parlé, la visite à Paris le 26 avril 1994 du ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Rwanda, Jérôme Bicamumpaka. Ce compte-rendu est daté du 27, il est signé de M. Jean-Marc Simon, qui occupe, je pense, une fonction dans le cabinet de la Coopération.

République française

 

Ministère de la Coopération                                Paris, le 27 avril 1994

Le Directeur Adjoint du Cabinet                         20 rue Monsieur

                                                                                                 75700 Paris

 

Compte-rendu de l’entretien avec le

Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Rwanda

le 26 avril 1994

 

J’ai reçu à sa demande M.M. Jérôme Bicamumpaka, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda.

Selon mon interlocuteur, le gouvernement intérimaire du Rwanda souhaite sincèrement conclure un cessez-le-feu mais se heurte aux fins de non-recevoir du FPR. Ce mouvement reçoit selon lui le soutien de puissances étrangères dont l’Ouganda (cinq ou six bataillons de l’armée ougandaise seraient présents dans le Nord-Est du pays ; des hélicoptères de combats MI.7 et des avions de reconnaissance ougandais opèreraient dans l’espace aérien rwandais) et n’espère qu’une chose, c’est conquérir Kigali par la force.

Dans ces conditions, le ministre rwandais souhaiterait que la France puisse :

- inciter le FPR à s’asseoir à la table des négociations ;

- faire pression sur le Président Museveni afin qu’il cesse ses ingérences ;

- envisager de donner des signaux forts, semblables à ceux qui au Tchad avaient été donnés à la Libye dans le passé, afin de contenir les ambitions ougandaises (selon mon interlocuteur, Museveni aurait des visées à la fois sur le Rwanda, le Burundi et le Zaïre où il rêverait de créer une confédération d’ethnies proches les unes des autres.

M. Bicamumpaka, qui sera de retour à Paris dans une dizaine de jours, souhaiterait alors pouvoir être reçu par le Ministre./.

 

                                                          Jean-Marc Simon

Selon un autre document, une rencontre officieuse a eu lieu le 24 août 1994 entre un émissaire de la Coopération – le chargé de mission Défense – et M. Bicamumpaka.

Rencontre officieuse entre un émissaire de la Coopération (chargé de mission Défense) et J. Bicamumpaka, le 24/08/94.

« Les avoirs emportés par l’ex-gouvernement à Goma et placés à la BCZ sont bloqués par Bruxelles où la SG de Belgique, actionnaire de la Banque Zaïroise, a reçu des ordres en ce sens. »[31]

Je voudrais vous parler très brièvement de M. Barril et d’un autre Monsieur dont le nom est beaucoup moins connu, Michel Gadoullet, qui lui aussi est extrêmement présent dans toute cette documentation à laquelle j’ai eu accès et a suivi de très près le dossier Rwanda pour le ministère de la Coopération. Ce monsieur est mentionné comme quelqu’un occupant une fonction à l’Union européenne. J’ai tendance à penser qu’il s’agit probablement d’une couverture car il y a un contraste entre cette fonction européenne et ce qu’on peut voir dans les courriers. En tous cas M. Gadoullet est très proche de M. Jehanne, il s’entretient très fréquemment avec lui. Il mentionne simplement le 26 juin 1994 : « À M. Philippe Jehanne, suite mon fax, capitaine GIGN Barril à Paris depuis 4 jours. »[32]

Un autre document montre ce personnage dans une position plus intéressante encore. Le télex sans en-tête émane de la mission militaire à Kinshasa – la mission militaire de l’ambassade de France à Kinshasa, j’imagine. Il est adressé au ministère de la Défense. Nous sommes le 27 juin 1994, Turquoise a commencé depuis 5 jours.

FM = MISMIL KINSHASA                                                                                27.06.94

TO = MINDEF

 

PRIMO : LE GÉNÉRAL NDINDI LIYIMANA, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA GENDARMERIE RWANDAISE, S’EST VU REFUSER LE VISA POUR LA FRANCE QU’IL SOLLICITAIT. IL SOUHAITAIT SE RENDRE DANS NOTRE PAYS
POUR ÉTUDIER, AVEC LES SERVICES DU CAPITAINE BARRIL
(TEL : (1) 92.06.11.79), LES SUITES D’UN CONTRAT D’ASSISTANCE
SIGNÉ LE 28 MAI 1994 ET PARTIELLEMENT PAYÉ.

 

SECUNDO : DANS L’IMPOSSIBILITÉ DE QUITTER LE PAYS, ET FAUTE
DE POUVOIR ÉTABLIR DES LIAISONS TÉLÉPHONIQUES PROTÉGÉES,
IL NOUS DEMANDE DE SERVIR D’INTERMÉDIAIRE POUR OBTENIR QUE
LE CAPITAINE BARRIL, OU L’UN DE SES COLLABORATEURS, SE
RENDENT À KINSHASA DANS LE COURANT DE LA SEMAINE.

 

TERTIO : VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR ME FAIRE CONNAÎTRE
LA SUITE QU’IL CONVIENT DE RÉSERVER
À CETTE DEMANDE.

 

BT

£ 602

MESSAGE TERMINÉ

Je voudrais vous lire un extrait d’un courrier sur en-tête de la République française.

République française.

 

MINCOOP                                                                              Paris, le 05 JUILL. 1994

Mission Militaire de Coopération

N°002/87/MMC/CDT

Note

à l’attention de Monsieur le Ministre

Objet : RWANDA - Réévaluation de notre stratégie

 

[…]

 

5. En conclusion, j’insiste sur les trois piliers de notre réflexion pour le Rwanda futur :

– La majorité populaire est hutue,

– Le F.P.R. sera toujours notre adversaire (ennemi ?) car marxiste et totalitaire, donc irrémédiablement opposé à notre culture démocratique et humaniste,

– Notre objectif politique pour le RWANDA futur intéresse directement les responsables africains. Ils attendent, observent et jugent. Quel est notre projet ?

 

                                        Le Général de Division Huchon

                                        Chef de la MMC

                                        [tampon + signature]

Dernier élément. Nous sommes cette fois le 1^er septembre 1994, et le très actif chargé de mission défense du ministère de la Coopération adresse une note à son ministre, suivie d’une liste.

Ministère de la Coopération                                Paris, le 01 SEP. 1994

Le Chargé de mission défense

 

 

Note

A l’attention du Ministre

 

OBJET : Rwanda - Demandes de visas émanant de l’ex-gouvernement.

 

Les anciens dirigeants rwandais du Zaïre souhaiteraient qu’un certain nombre d’entre eux puissent bénéficier d’un visa à partir de Kinshasa, afin de pouvoir circuler en Europe.

Une première liste de 16 personnes, ci-jointe, nous a été transmise.

Dans le but de préserver l’avenir, une suite favorable pourrait, peut-être, dans un premier temps, être donnée à quelques-uns d’entre eux.

1) Bicamumpaka Jérôme

2) Ngirumpatse Mathieu

3) Kanyarushoke Claver

4) Bizimungu Augustin (Général Major)

5) Bizimana Jean-Damascène

6) Ntamabyariro Agnès

7) Karemera Edouard

8) Karwera Mutwe Sperancie

9) Kabiligi Gratien

10) Major Ntabakuze Aloys

11) Habimana Cyprien

12) Maître Mbonampeka

13) Gasana James

14) Mbangura Daniel

15) Colonel Ntiwirangabo

16) Murego Donat

Jérôme Bicamumpaka, est le ministre des Affaires étrangères du Gouvernement intérimaire. Matthieu Ngirumpatse est l’ancien secrétaire général du MRND, le parti d’Habyarimana. Pierre-Claver Kanyaru, ancien ambassadeur à Kampala, est un tenant de la ligne dure Habyarimana. Le général Augustin Bizimungu est le chef d’État-major des FAR, qui enca­draient le génocide. Jean Bizimana, ambassadeur à l’ONU, y représentait son pays pendant le génocide. Agnès Ntamabyariro, secrétaire général du Parti libéral, a été ministre du Commerce pendant le génocide. Spérancie Karwera Mutwe était conseillère au ministère des Affaires étrangères. Je précise simplement, parce que ce détail m’a toujours interloqué, que dans les 15 premiers jours du génocide, elle signe dans Jeune Afrique des arti­cles sur le génocide. On la retrouve en août 1994 à Goma, évacuée avec tout l’appareil du génocide. Ce qu’elle écrivait en avril, vous l’imaginez : elle défendait une version du génocide, des premiers massacres, selon laquelle la Garde présidentielle, agressée par le FPR, ripostait comme elle pouvait.

Celui qui écrit la note ne peut pas ne pas savoir qu’il y a dans la liste annexée certains des membres du noyau dur de la mouvance génoci­daire. Jérôme Bicamumpaka, Mathieu Ngirumpatse, Augustin Bizimungu, Édouard Karemera, ainsi que les officiers Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze, ont été ou vont être jugés par le Tribunal pénal international d’Arusha.

Sharon Courtoux

On peut avoir une copie de ces documents ?

Mehdi Ba

Je pense même que vous pourriez avoir accès aux documents ori­ginaux à assez brève échéance. Dans l’immédiat, il est évident que je tiens ces textes à disposition. Leur crédibilité repose sur ce que je vous dis : j’ai eu ces documents sous les yeux, ils venaient par un canal très officiel, ils étaient accompagnés de dizaines et de centaines d’autres. Bien évidemment, je tiens mes notes à disposition de la Commission, soit en reproduction informatique, soit en photocopies. Toutes les références sont mentionnées dans les courriers, références au ministère d’attribution ou de l’administration d’origine.

François-Xavier Verschave

Cela augmente considérablement la moisson de notre commission !