De 2004 à 2015 douze plaintes de Rwandais se sont accumulées au "Pôle génocide" en France
pour viol, complicité de crime contre l'humanité et / ou de crime de génocide

en janvier 2020 tout est en suspend

A la suite des témoignages filmés au Rwanda début 2004 par Georges Kapler pour notre commission, nous avons recueilli neuf plaintes de Rwandais sur place.  Elles furent déposées par ces Rwandais devant la justice française contre X, X désignant des militaires français présents au Rwanda pendant les faits :

  • trois en juillet 2004 pour viols. Elles sont instruites depuis le 13 septembre 2010 pour crime contre l'humanité, sur décision de la Cour d'appel de Paris après appel du parquet.
  • six en février 2005 pour complicité de crime contre l'humanité et/ou crime de génocide. Elles sont instruites depuis juillet 2006, suite à deux décisions de la Cour d'appel de Paris après appels du parquet.

Une nouvelle plainte fut déposée pour viols en 2012 et deux autres en juin 2014. Ces plaintes sont jointes au dossier des premières plaintes pour viols de 2004.

Notre commission espère que la justice française voudra bien dérouler le fil de responsabilités jusqu'au plus haut niveau des autorités françaises, pour confirmer au plan juridique leurs complicités dans le génocide des Tutsi, telles que nous les avons mises en lumière à travers nos travaux.

Le docteur Annie Faure, membre de notre commission et cheville ouvrière du recueil des plaintes, finance l'avocat des plaintes pour viols. La Licra s'est jointe au soutien d'Annie Faure, ainsi qu'un collectif de femmes, en France. L'association Survie finance les avocats des six plaintes de 2005. 

En 2018 les plaintes liées au massacre de Bisesero sont ponctuées par un refus de rouvrir l'enquête, après un refus des juges d'instruction d'auditionner les plus hauts responsables militaires français.

En 2020 Charlie Hebdo rappelle l'enlisement des plaintes pour viols et le refus de l'armée de collaborer à l'identification des auteurs.
juin 2004
  • 3 Rwandaises réfugiées Tutsi au camp de Nyarushishi déposent plaintes en France contre X pour viol pendant l'opération Turquoise par des soldats français
3 février 2005
  • Annonce de six nouvelles plaintes de Rwandais par leurs avocats concernant des actions militaires françaises dans le cadre de l'opération Turquoise
16 février 2005
  • La justice est saisie de l'implication française dans le génocide des Tutsi au Rwanda. 6 Rwandais déposent plaintes contre X devant le Tribunal aux armées de Paris pour complicité de crime contre l'humanité et/ou pour complicité de génocide.
Juillet 2005
  • Le parquet demande que le juge d'instruction entende les plaignants pour s'assurer de la vraisemblance des plaintes
Novembre 2005
  • Le juge d'instruction Brigitte Raynaud entend au Rwanda les plaignants et déclare les six plaintes recevables
Décembre 2005
  • Le parquet accepte deux des six plaintes
Janvier - février 2006
  • Le juge d'instruction confirme la recevabilité des quatre autres plaintes - Le parquet fait appel et demande en plus la nullité des auditions du juge d'instruction au Rwanda pour les six plaintes.
  • Comme prévu depuis plusieurs mois, Madame Florence Michon remplace Madame Brigitte Raynaud au poste de Juge d'instruction
10 mai 2006
29 mai 2006
  • La Cour d'appel de Paris  confirme la recevabilité de toutes les constitutions de partie civile
3 juillet 2006
  • La Cour d'appel de Paris confirme la validité des auditions faites au Rwanda par le Juge d'instruction Brigitte Raynaud.
7 juillet 2006
juillet 2006
  • Les médias français ne parlent pas de la décisions de la Cour d'appel de Paris du 3 juillet sauf l'Humanité dans un petit paragraphe le 5 juillet 2006 et Le Monde dans un article le 15 juillet 2006. Voir en page actualité
été 2006
  • Survie France se porte partie civile dans les plaintes de Rwandais
2 novembre 2006
  • Le ministre français de la défense promet la déclassification de 105 notes de la DGSE - Elles seront effectivement communiquées début 2007
juillet 2007

  • Les avocats souhaitent que la juge d'instruction entende l'ancien ministre des Affaires étrangères Alain Juppé (1993-1995) et l'ex-ministre de la Défense Pierre Joxe (1991-1993), l'ancien chef d'état-major particulier de l'Élysée Christian Quesnot, d'un ancien chargé de mission, Dominique Pin, et de l'ex-secrétaire général de l'Élysée, Hubert Védrine, ainsi que de deux anciens ambassadeurs français à Kigali, Georges Martres et Michel Marlaud.

  • Le journal Le Monde du 3 juillet 2007 publie un aperçu du dossier des documents d'archive communiqué au juge du TAP par l'avocat des plaignants

Décembre 2007
  • Selon une dépêche de l'AFP du 14 déc 2007, "la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification de  comptes rendus de conseils restreints à l'Élysée de 1993 et de 1994 consacrés à la situation au Rwanda, dans un avis publié vendredi au Journal officiel."
    [...] "La CCSDN avait été saisie par le Président de la République Nicolas Sarkozy le 19 novembre 2007 à la suite d'une demande présentée le 28 septembre par Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, chargée d'une information judiciaire ouverte contre X pour "complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité, entente en vue de commettre un génocide"."
Juillet 2009
  • Annie Faure prend l'initiative de trouver où se sont "noyées" les trois plaintes déposées en 2004 et confie cette affaire à un avocat motivé : Laure Heinich-Luijer
2 avril 2010
  • Les trois plaintes déposées en 2004 pour viols sont déclarées recevables et vont être instruites pour crime contre l'humanité. Elles feront l'objet d'une procédure différente des six autres plaintes. Voir notre dossier
  • Le juge d'instruction du tribunal aux armées (TAP)- Il s’agit d’une plainte contre X de l’armée Française pour :
     « Crime contre l’humanité », « Participation à une association de malfaiteur en vue de la préparation d’un crime contre l’humanité »(Les plaignantes étaient Tutsi selon leur carte d'identité rwandaise et semblent avoir été ciblées en toute connaissance de cause)
juin 2010
  • Le parquet fait appel de la décision concernant les trois plaintes pour viol déposées en 2004
13 septembre 2010
  • Le parquet est débouté par la Cour d'Appel. Les plaintes vont être instruites pour crime contre l'humanité.
juin 2011
  • Le juge Digne, à la suite d'un accident personnel, reporte l'audience des trois plaignantes venues du Rwanda à Paris. Les trois plaignantes sont examinées par les Docteurs  Caroline Eliacheff, et Jacqueline Augendre, psychiatres,  médecins expertes  auprès des tribunaux. Les conclusions sont  formelles sur la crédibilité des plaintes : ces 3  plaignantes ne sont "ni  manipulées,  ni manipulables".
octobre 2011
  • Le magazine Causette relance le débat à la suite de l'interview au Rwanda de deux autres rwandaises victimes des mêmes crimes de viols.
Décembre  2011
  • Deux plaignantes sont entendues par le juge Frédéric Digne.
  •  La troisième fut entendue au Rwanda en juin 2012
  • Les médecins expert mandatés par le juge ont conclu à la véracité de leurs propos et estimé que leurs personnalités  ne laissaient aucune place à une manipulation potentielle
Janvier 2012
  • Transfert des plaintes au nouveau "pôle génocide et crime contre l'humanité" du tribunal de grande instance de Paris, après fermeture du Tribunal aux armées
Septembre 2012
  • Une nouvelle plainte est déposée après audition à Kigali.
Juin 2014
  • Deux nouvelles plaintes pour viols de femmes Tutsi sont déposées.
  • Ces nouvelles plaintes sont jointes au dossier des trois premières plaintes de 2004.
  • Cela porte à 6 le nombre de plaintes pour viols et à 12 le nombre total de plaintes de Rwandais contre l'armée française
Janvier 2015
  • La LICRA se porte partie civile dans les plaintes pour viols
  • L'armée refuse pour le moment de coopérer à l'identification des militaires concernés
Mai 2015
  • scandale médiatisé des militaires français soupçonnés de viols en Centrafrique - L'Etat français clame sa fermeté contre les auteurs des faits s'ils sont confirmés (cela se terminera par un non lieu en janvier 2018)
31 octobre 2017
  • Plaintes liées aux massacres de Bisesero : la justice refuse d’auditionner les plus hauts responsables militaires français
22 novembre 2018
  • Les juges d’instruction français rejettent la réouverture de l’enquête sur le massacre de Bisesero
27 juin 2019
  • Les juges d'instructions rejettent la réouverture de l'instruction de la procédure sur Bisesero suite à une demande des parties civiles dix jours plus tôt. Cette demande se fondait sur un élément nouveau : la décision d'Emmanuel Macron de créer une commission de chercheurs ayant accès "à toutes les archives".
Janvier 2020
  • Charlie Hebdo fait un rappel sur les plaintes pour viol réveillées en 2009 par le Dr Annie Faure et l'avocate Laure Heinich Luijer - L'armée refuse toujours de coopérer à l'identification des militaires concernés