juin 2004 |
- 3 Rwandaises réfugiées Tutsi au camp de Nyarushishi
déposent plaintes en France contre X pour viol pendant
l'opération Turquoise par des soldats français
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3 février 2005 |
- Annonce de six nouvelles plaintes de Rwandais par
leurs avocats concernant des actions militaires
françaises dans le cadre de l'opération Turquoise
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16
février 2005 |
- La justice est saisie de l'implication française dans
le génocide des Tutsi au Rwanda. 6 Rwandais déposent
plaintes contre X devant le Tribunal aux armées de Paris
pour complicité de crime contre l'humanité et/ou pour
complicité de génocide.
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Juillet 2005 |
- Le parquet demande que le juge d'instruction entende
les plaignants pour s'assurer de la vraisemblance des
plaintes
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Novembre 2005 |
- Le juge d'instruction Brigitte Raynaud entend au
Rwanda les plaignants et déclare les six plaintes
recevables
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Décembre 2005 |
- Le parquet accepte deux des six plaintes
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Janvier - février 2006 |
- Le juge d'instruction confirme la recevabilité des
quatre autres plaintes - Le parquet fait appel et
demande en plus la nullité des auditions du juge
d'instruction au Rwanda pour les six plaintes.
- Comme prévu depuis plusieurs mois, Madame Florence
Michon remplace Madame Brigitte Raynaud au poste de Juge
d'instruction
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10 mai 2006 |
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29
mai 2006 |
- La Cour d'appel de Paris confirme la
recevabilité de toutes les constitutions de partie
civile
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3
juillet 2006 |
- La Cour d'appel de Paris confirme la validité des
auditions faites au Rwanda par le Juge d'instruction
Brigitte Raynaud.
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7
juillet 2006 |
- Après les décisions de la Cour d'appel de Paris du 29
mai 2006 et du 3 juillet 2006
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juillet 2006 |
- Les médias français ne parlent pas de la décisions de
la Cour d'appel de Paris du 3 juillet sauf l'Humanité
dans un petit paragraphe le 5 juillet 2006 et Le Monde
dans un article le 15 juillet 2006. Voir
en page actualité
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été 2006 |
- Survie France se porte partie civile dans les plaintes
de Rwandais
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2 novembre 2006 |
- Le ministre français de la défense promet la
déclassification de 105 notes de la DGSE - Elles seront
effectivement communiquées début 2007
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juillet 2007 |
-
Les avocats souhaitent que la juge d'instruction
entende l'ancien ministre des Affaires étrangères
Alain Juppé (1993-1995) et l'ex-ministre de la Défense
Pierre Joxe (1991-1993), l'ancien chef d'état-major
particulier de l'Élysée Christian Quesnot, d'un ancien
chargé de mission, Dominique Pin, et de
l'ex-secrétaire général de l'Élysée, Hubert Védrine,
ainsi que de deux anciens ambassadeurs français à
Kigali, Georges Martres et Michel Marlaud.
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Le journal Le Monde du 3 juillet 2007 publie un aperçu
du dossier des documents d'archive communiqué au
juge du TAP par l'avocat des plaignants
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Décembre 2007 |
- Selon une dépêche de l'AFP du 14 déc 2007, "la
Commission consultative du secret de la défense
nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la
déclassification de comptes rendus de conseils
restreints à l'Élysée de 1993 et de 1994 consacrés à
la situation au Rwanda, dans un avis publié vendredi
au Journal officiel."
[...] "La CCSDN avait
été saisie par le Président de la République Nicolas
Sarkozy le 19 novembre 2007 à la suite d'une demande
présentée le 28 septembre par Florence Michon, juge
d'instruction au tribunal aux armées de Paris, chargée
d'une information judiciaire ouverte contre X pour
"complicité de génocide, complicité de crime contre
l'humanité, entente en vue de commettre un génocide"."
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Juillet 2009 |
- Annie Faure prend l'initiative de trouver où se sont
"noyées" les trois plaintes déposées en 2004 et confie
cette affaire à un avocat motivé : Laure Heinich-Luijer
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2 avril 2010
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- Les trois plaintes déposées en 2004 pour viols sont
déclarées recevables et vont être instruites pour crime
contre l'humanité. Elles feront l'objet d'une procédure
différente des six autres plaintes. Voir
notre dossier
- Le juge d'instruction du tribunal aux armées (TAP)- Il
s’agit d’une plainte contre X de l’armée Française pour
:
« Crime contre l’humanité », « Participation à une
association de malfaiteur en vue de la préparation d’un
crime contre l’humanité »(Les plaignantes étaient Tutsi
selon leur carte d'identité rwandaise et semblent avoir
été ciblées en toute connaissance de cause)
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juin 2010
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- Le parquet fait appel de la décision concernant les
trois plaintes pour viol déposées en 2004
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13 septembre 2010
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- Le parquet est débouté par la Cour d'Appel. Les
plaintes vont être instruites pour crime contre
l'humanité.
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juin 2011
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- Le juge Digne, à la suite d'un accident personnel,
reporte l'audience des trois plaignantes venues du
Rwanda à Paris. Les trois plaignantes sont examinées par
les Docteurs Caroline Eliacheff, et Jacqueline
Augendre, psychiatres, médecins expertes
auprès des tribunaux. Les conclusions sont
formelles sur la crédibilité des plaintes : ces 3
plaignantes ne sont "ni manipulées, ni
manipulables".
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octobre 2011
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- Le magazine Causette relance le débat à la suite de
l'interview au Rwanda de deux autres rwandaises victimes
des mêmes crimes de viols.
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Décembre 2011
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- Deux plaignantes sont entendues par le juge Frédéric
Digne.
- La troisième fut entendue au Rwanda en juin 2012
- Les médecins expert mandatés par le juge ont conclu à
la véracité de leurs propos et estimé que leurs
personnalités ne laissaient aucune place à une
manipulation potentielle
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Janvier 2012
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- Transfert des plaintes au nouveau "pôle génocide et
crime contre l'humanité" du tribunal de grande instance
de Paris, après fermeture du Tribunal aux armées
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Septembre 2012 |
- Une nouvelle plainte est déposée après audition à
Kigali.
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Juin 2014 |
- Deux nouvelles plaintes pour viols de femmes Tutsi
sont déposées.
- Ces nouvelles plaintes sont jointes au dossier des
trois premières plaintes de 2004.
- Cela porte à 6 le nombre de plaintes pour viols et à
12 le nombre total de plaintes de Rwandais contre
l'armée française
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Janvier 2015 |
- La LICRA se porte partie civile dans les plaintes pour
viols
- L'armée refuse pour le moment de coopérer à
l'identification des militaires concernés
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Mai 2015 |
- scandale médiatisé des militaires français soupçonnés
de viols en Centrafrique - L'Etat français clame sa
fermeté contre les auteurs des faits s'ils sont
confirmés (cela se terminera par un non lieu en janvier
2018)
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31 octobre 2017 |
- Plaintes liées aux massacres de Bisesero : la justice
refuse d’auditionner les plus hauts responsables
militaires français
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22 novembre 2018 |
- Les juges d’instruction français rejettent la
réouverture de l’enquête sur le massacre de Bisesero
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27 juin 2019 |
- Les juges d'instructions rejettent la réouverture de
l'instruction de la procédure sur Bisesero suite à une
demande des parties civiles dix jours plus tôt. Cette
demande se fondait sur un élément nouveau : la décision
d'Emmanuel Macron de créer une commission de chercheurs
ayant accès "à toutes les archives".
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Janvier 2020 |
- Charlie Hebdo fait un rappel sur les plaintes pour
viol réveillées en 2009 par le Dr Annie Faure et
l'avocate Laure Heinich Luijer - L'armée
refuse toujours de coopérer à l'identification des
militaires concernés
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