Plaintes de Rwandais en France
pour viol, complicité de crime contre l'humanité et / ou de crime de génocide

A la suite des témoignages filmés au Rwanda début 2004 par Georges Kapler pour notre commission, nous avons recueilli neuf plaintes de Rwandais sur place.  Elles furent déposées par ces Rwandais devant la justice française contre X, X désignant des militaires français présents au Rwanda pendant les faits :

  • trois en juillet 2004 pour viols. Elles sont instruites depuis le 13 septembre 2010 pour crime contre l'humanité, sur décision de la Cour d'appel de Paris après appel du parquet.
  • six en février 2005 pour complicité de crime contre l'humanité et/ou crime de génocide. Elles sont instruites depuis juillet 2006, suite à deux décisions de la Cour d'appel de Paris après appels du parquet.

Notre commission espère que la justice française voudra bien dérouler le fil de responsabilités jusqu'au plus haut niveau des autorités françaises, pour confirmer au plan juridique leurs complicités dans le génocide des Tutsi, telles que nous les avons mises en lumière à travers nos travaux.

Le docteur Annie Faure, membre de notre commission et cheville ouvrière du recueil des plaintes, finance l'avocat des trois plaintes déposées en 2004 et réactivées en 2010. L'association Survie finance les avocats des six plaintes de 2005. Votre aide dans le soutien de ces financements est bienvenue.
juin 2004
  • 3 Rwandaises déposent plaintes en France contre X pour viol pendant l'opération Turquoise par des soldats français
3 février 2005
  • Annonce  de six nouvelles plaintes de Rwandais par leurs avocats 
16 février 2005
  • La justice est saisie de l'implication française dans le génocide des Tutsi au Rwanda. 6 Rwandais déposent plaintes contre X devant le Tribunal aux armées de Paris pour complicité de crime contre l'humanité et/ou pour complicité de génocide.
Juillet 2005
  • Le parquet demande que le juge d'instruction entende les plaignants pour s'assurer de la vraisemblance des plaintes
Novembre 2005
  • Le juge d'instruction Brigitte Raynaud entend au Rwanda les plaignants et déclare les plaintes recevables
Décembre 2005
  • Le parquet accepte deux des six plaintes
Janvier - février 2006
  • Le juge d'instruction confirme la recevabilité des quatre autres plaintes - Le parquet fait appel et demande en plus la nullité des auditions du juge d'instruction au Rwanda pour les six plaintes.
  • Comme prévu depuis plusieurs mois, Madame Florence Michon remplace Madame Brigitte Raynaud au poste de Juge d'instruction
10 mai 2006
29 mai 2006
  • La Cour d'appel de Paris  confirme la recevabilité de toutes les constitutions de partie civile
3 juillet 2006
  • La Cour d'appel de Paris confirme la validité des auditions faites au Rwanda par le Juge d?instruction.
7 juillet 2006
juillet 2006
  • Les médias français ne parlent pas de la décisions de la Cour d'appel de Paris du 3 juillet sauf l'Humanité dans un petit paragraphe le 5 juillet 2006 et Le Monde dans un article le 15 juillet 2006. Voir en page actualité
été 2006
  • Survie France se porte partie civile dans les plaintes de Rwandais
2 novembre 2006
  • Le ministre français de la défense promet la déclassification de 105 notes de la DGSE - Elles seront effectivement communiquées début 2007
juillet 2007

  • Les avocats souhaitent que la juge d'instruction entende l'ancien ministre des Affaires étrangères Alain Juppé (1993-1995) et l'ex-ministre de la Défense Pierre Joxe (1991-1993), l'ancien chef d'état-major particulier de l'Élysée Christian Quesnot, d'un ancien chargé de mission, Dominique Pin, et de l'ex-secrétaire général de l'Élysée, Hubert Védrine, ainsi que de deux anciens ambassadeurs français à Kigali, Georges Martres et Michel Marlaud.

  • Le journal Le Monde du 3 juillet 2007 publie un aperçu du dossier des documents d'archive communiqué au juge du Tap par l'avocat des plaignants

Décembre 2007
  • Selon une dépêche de l'AFP du 14 déc 2007, "la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification de  comptes rendus de conseils restreints à l'Élysée de 1993 et de 1994 consacrés à la situation au Rwanda, dans un avis publié vendredi au Journal officiel."
    [...] "La CCSDN avait été saisie par le Président de la République Nicolas Sarkozy le 19 novembre 2007 à la suite d'une demande présentée le 28 septembre par Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, chargée d'une information judiciaire ouverte contre X pour "complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité, entente en vue de commettre un génocide"."
30 Mars 2010
  • Les trois plaintes déposées en 2004 pour viols sont déclarées recevables et vont être instruites pour crime contre l'humanité. Elles feront l'objet d'une procédure différente des six autres plaintes. Voir notre dossier
juin 2010
  • Le parquet fait appel de la décision du 30 mars 2010 concernant les trois plaintes déposées en 2004
13 septembre 2010
  • Le parquet est débouté par la Cour d'Appel. Les plaintes vont être instruites pour crime contre l'humanité.
juin 2011
  • Le juge Digne, à la suite d'un accident personnel, reporte l'audience des trois plaignantes venues du Rwanda à Paris.
octobre 2011
  • Le magazine Causette relance le débat à la suite de l'interview au Rwanda de deux autres rwandaises victimes des mêmes crimes.