Chronologie, et communiqués de la Commission d'enquête citoyenne

Mai 2003
  • L'assemblée générale de Survie France, réunie à Marseille, décide de créer un événement politique concernant l'implication de la France dans le génocide au Rwanda à l'occasion du dixième anniversaire de la commémoration du génocide en 2004. Elle décide aussi que des partenaires seront invités à s'associer à cette initiative pour lui donner plus d'ampleur.
Juillet 2003 - mars 2004
  • Constitution du comité de pilotage avec des personnalités ayant fait des travaux sur le Rwanda et  diverses associations concernées par l'objectif de lutte contre la banalisation du génocide (AIRCRIGE, CIMADE, OBSARM, SURVIE) - préparation des journées de la Commission d'enquête citoyenne et approfondissement des travaux de recherche. (Voir ).
22-26 mars 2004
27 mars 2004
juin 2004
  • Deux membres de la CEC revenus du Rwanda, communiquent à la justice française les plaintes de trois rwandaises pour viol, contre des militaires français de l'opération Turquoise
3 février 2005
  • Annonce de la publication du rapport de la commission et du livre Imprescriptible de son président et annonce de six nouvelles plaintes de Rwandais pour complicité de crime contre l'humanité et/ou complicité de génocide par leurs avocats au cours de la même conférence de presse.
16 février 2005
  • La justice est saisie de l'implication française dans le génocide des Tutsi au Rwanda. Six Rwandais déposent plaintes contre X devant le Tribunal aux armées de Paris pour complicité de crime contre l'humanité et/ou pour complicité de génocide. Antoine Comte et William Bourdon sont les avocats des Rwandais.
19 décembre 2005
  • Après la parution de divers ouvrages à caractère négationniste, la Commission d'enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda (C.E.C.) tient à présenter les observations suivantes concernant la complicité de génocide en droit :
10 mai 2006
  • Conférence de presse du 10 mai 2006 au siège de la Ligue des Droits de l'Homme à Paris pour dénoncer les résistances et manoeuvres inadmissibles du parquet du tribunal aux armées de Paris.
7 juillet 2006
  • Les décisions de la Cour d'appel de Paris du 29 mai 2006 et du 3 juillet 2006 concernant les plaintes des six Rwandais déboutent le parquet du TAP et ouvrent définitivement leurs instructions.
octobre 2006
  • Début des auditions publiques de la Commission nationale rwandaise, crée en juillet 2004, pour réunir les preuves de l'implication de la France dans le génocide au Rwanda
21 novembre 2006
  • Publication des conclusions du juge Bruguière et annulation par la France de l'audition du Lieutenant-colonel Grégoire de Saint-Quentin cité par la défense d'un présumé génocidaire devant le TPIR.
24 novembre 2006
  • Le Rwanda rompt ses relations diplomatiques avec la France
Décembre 2006 -janvier 2007
  • Le deuxième témoin important du juge Bruguière, Emmanuel Ruzigana, accuse le juge Bruguière d'avoir déformé et abusé de ses propos.
  • Poursuite des auditions publiques de la commission nationale rwandaise pour réunir les preuves de l'implication de la France dans le génocide au Rwanda
  • Témoignage à huis clos des officiers français devant le TPIR d'Arusha, en vidéo-conférence depuis La Haye, en présence de représentants des autorités françaises qui peuvent intervenir à tout instant pour refuser des réponses à des questions.
Février 2007
  • A l'occasion de la venue en France de membres de la Commission nationale rwandaise, la diplomatie française exprime son rejet des travaux de cette commission.
  • Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda porte plainte contre Madame Agathe Habyarimana Kanziga, épouse du Président Juvénal Habyarimana, pour complicité de crime de génocide et complicité de crime contre l'humanité.
  • La Commission de recours des réfugiés a débouté Madame Kanziga-Habyarimana de sa demande d'asile politique en France en s'appuyant sur la présomption de sa participation à la planification et à l'instigation du génocide au Rwanda.
  • A l'initiative du député UMP de l'Ain, Michel Voisin, l'association "France-Turquoise" crée une délégation à l'Assemblée Nationale française pour défendre les militaires français de l'Opération Turquoise au parlement.
Avril 2007
  • Le Rwanda dépose une plainte devant la Cour Internationale de Justice contre la France à cause de l'ordonnance de novembre 2006 du juge Bruguière
  • L'ancien Président de la République du Rwanda (1994-2000), emprisonné depuis 6 ans,  est gracié par le Président de la République rwandaise
  • La Nuit rwandaise, revue en hommage à Jean-Paul Gouteux décédé en 2006, publie son premier numéro annuel et participe ainsi à l'enquête citoyenne française
Juillet 2007
Novembre 2007
  • L'ancien sous-préfet de Gisagara (Préfecture de Butare), Dominique Ntawukuriryayo, doit être présenté au TPIR à Arusha par décision de la justice française 14/11/2007
  • Projection du Film d'Alain Tasma sur l'Opération Turquoise
Février 2008
  • Projection du film Sometimes in April sur Arte (22 février 2008)
Mars 2008
  • point sur la justice française face aux présumés génocidaires arrêtés sur le territoire français
    • Munyeshyaka et Bucyibaruta seront jugés en France
    • Dominique Ntawukuriryayo sera remis au TPIR
    • Eugène Rwamucyo, Cyprien Kayumba, Laurent Serubuga *, Sosthène Munyemana sont visés par des plaintes déposées en France et "endormies"
    • Agathe Kanziga (épouse du président Habyarimana) est l'objet d'une plainte déposée par le CPCR Elle a été refusée par la CRR* avec une justification de décision qui est en lui même un acte d'accusation particulièrement grave
    • Marcel Bivugabago, Claver Kamana, Isaac Kamali seront extradés vers le Rwanda
    • Pierre Tegera a vu la décision de la CRR* cassée le 19 janvier 2006 par le Conseil d'Etat

    *CRR Commission de recours des réfugiés (qui est remplacée maintenant par le CNDA, Cour nationale du droit d'Asile)
*Laurent Serubuga a fait l'objet de deux plaintes. La première avait été classée sans suite à Strasbourg, la deuxième est en cours d'instruction à Paris
Avril 2008
  • Rama Yade (ministre français des droits de l'homme), Laurent Contini (conseiller de Bernard Kouchner) pour le gouvernement, Christiane Taubira pour les députés participent à la commémoration du génocide organisée à Paris par Ibuka
  • La Nuit rwandaise publie son N° 2, avec de nouvelles enquêtes sur la complicité de la France
5 Août 2008
  • La commission nationale rwandaise chargée de rassembler les preuves montrant l'implication de l'Etat français dans le génocide publie son rapport et le gouvernement rwandais désigne dans présentation du rapport 33 personnalités françaises suceptibles d'être poursuivies en justice pour complicité dans le génocide.
5 novembre 2008
  • Dix officiers français (sur 20) accusés par le Rwanda portent plainte en diffamation
7 novembre 2008
  • Pierre Péan, accusé par SOS racisme d'incitation à la haine raciale dans son livre Noires fureurs, blancs menteurs, est relaxé en première instance.
10 novembre 2008
  • Rose Kabuye, l'une des neuf personnalités rwandaises visées par l'ordonnance du juge Bruguière est arrêtée en Allemagne et transférée en France.
12 novembre 2008
  • Le témoin clé de l'ordonnance du juge Bruguière, Abdoul Ruzibiza, se rétracte et récuse l'utilisation de son témoignage par le juge Bruguière.
20 novembre 2008
  • Rose Kabuye est remise en liberté sous contrôle judiciaire et passera les fête de fin d'année au Rwanda.
10 décembre 2008
  • La cour d'appel de Paris émet un avis défavorable à la demande d'extradition vers le Rwanda d'un ressortissant rwandais, Isaac Kamali, réclamé par les autorités judiciaires de Kigali pour sa participation présumée au génocide de 1994.
18 décembre 2008
  • Le Colonel Bagosora, qualifié de "cerveau du génocide", est condamné à la prison à perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
4 février 2009
10 décembre 2009
25 février 2010
  • Nicolas Sarkozy se rend au Rwanda et reconnait de la part de la France de "graves erreurs d'appréciations, une forme d'aveuglement" qui ont eu "des conséquences absolument dramatiques".
  • Le Wall Street Journal révèle une enquête de Serge Farnel qui fait état de la participation directe et motrice de Soldats français  pendant le génocide dans l'Ouest du Rwanda contre des civils Tutsi selon plusieurs dizaines de témoins.
19 mars 2010
30 mars 2010
  • Des nouvelles des trois premières plaintes de Rwandaises déposées pour viols contre des soldats de l'opération Turquoise en 2004 : elles vont être instruites par le TAP au titre de crime contre l'humanité (Ces plaintes ne sont pas à confondre avec les six autres plaintes en cours d'instruction)