Mai 2003 |
- L'assemblée générale de Survie France, réunie à
Marseille, décide de créer un événement politique
concernant l'implication de la France dans le génocide
des Tutsi au Rwanda à l'occasion du dixième anniversaire
de la commémoration du génocide en 2004. Elle décide
aussi que des partenaires seront invités à s'associer à
cette initiative pour lui donner plus d'ampleur.
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Juillet 2003 - mars 2004 |
- Constitution du comité de pilotage avec des
personnalités ayant fait des travaux sur le Rwanda
et diverses associations concernées par l'objectif
de lutte contre la banalisation du génocide (AIRCRIGE,
CIMADE, OBSARM, SURVIE) - préparation des journées de la
Commission d'enquête citoyenne et approfondissement
des travaux de recherche. (Voir comité de pilotage de 2004).
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22-26 mars 2004 |
- Cinq journées publiques de présentation des travaux de
la Commission et d'écoute d'experts et de témoins
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27
mars 2004 |
- Colloque à l'Assemblée nationale française présidé par
Noël Mamère
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juin 2004 |
- Deux membres de la CEC revenus du Rwanda, communiquent
à la justice française les plaintes de trois rwandaises
pour viol, contre des militaires français de l'opération
Turquoise
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3 février 2005 |
- Annonce de la publication du rapport
de la commission et du livre Imprescriptible
de son président et annonce de six nouvelles plaintes de Rwandais
pour complicité de crime contre l'humanité et/ou
complicité de génocide par leurs avocats au cours de la
même conférence de presse.
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16
février 2005 |
- La justice est saisie de l'implication française dans
le génocide des Tutsi au Rwanda. Six Rwandais déposent
plaintes contre X devant le Tribunal aux armées de Paris
pour complicité de crime contre l'humanité et/ou pour
complicité de génocide. Antoine Comte et William Bourdon
sont les avocats des Rwandais.
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19 décembre 2005
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- Après la parution de divers ouvrages à caractère
négationniste, la Commission d'enquête citoyenne sur le
rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda
(C.E.C.) tient à présenter les observations suivantes
concernant la
complicité de génocide en droit :
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10 mai 2006 |
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7
juillet 2006 |
- Les décisions de la Cour d'appel de Paris du 29 mai
2006 et du 3 juillet 2006 concernant les plaintes des
six Rwandais déboutent le parquet du TAP et ouvrent
définitivement leurs instructions.
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octobre 2006 |
- Début des auditions publiques de la Commission
nationale rwandaise, crée en juillet 2004, pour réunir
les preuves de l'implication de la France dans le
génocide au Rwanda
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21 novembre 2006 |
- Publication des conclusions du juge Bruguière et
annulation par la France de l'audition du
Lieutenant-colonel Grégoire de Saint-Quentin cité par la
défense d'un présumé génocidaire devant le TPIR.
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24 novembre 2006 |
- Le Rwanda rompt ses relations diplomatiques avec la
France
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Décembre 2006 -janvier 2007
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- Le deuxième témoin important du juge Bruguière,
Emmanuel Ruzigana, accuse le juge Bruguière d'avoir
déformé et abusé de ses propos.
- Poursuite des auditions publiques de la commission
nationale rwandaise pour réunir les preuves de
l'implication de la France dans le génocide au Rwanda
- Témoignage à huis clos des officiers français devant
le TPIR d'Arusha, en vidéo-conférence depuis La Haye, en
présence de représentants des autorités françaises qui
peuvent intervenir à tout instant pour refuser des
réponses à des questions.
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Février 2007 |
- A l'occasion de la venue en France de membres de la
Commission nationale rwandaise, la diplomatie française
exprime son rejet des travaux de cette commission.
- Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda porte
plainte contre Madame Agathe Habyarimana Kanziga, épouse
du Président Juvénal Habyarimana, pour complicité de
crime de génocide et complicité de crime contre
l'humanité.
- La Commission de recours des réfugiés a débouté Madame
Kanziga-Habyarimana de sa demande d'asile politique en
France en s'appuyant sur la présomption de sa
participation à la planification et à l'instigation du
génocide au Rwanda.
- A l'initiative du député UMP de l'Ain, Michel
Voisin, l'association "France-Turquoise" crée une
délégation à l'Assemblée Nationale française pour
défendre les militaires français de l'Opération
Turquoise au parlement.
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Avril 2007 |
- Le Rwanda dépose une plainte devant la Cour
Internationale de Justice contre la France à cause de
l'ordonnance de novembre 2006 du juge Bruguière
- L'ancien Président de la République du Rwanda
(1994-2000), emprisonné depuis 6 ans, est gracié
par le Président de la République rwandaise
- La Nuit rwandaise, revue en hommage à Jean-Paul
Gouteux décédé en 2006, publie son premier numéro annuel
et participe ainsi à l'enquête citoyenne française
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Juillet 2007 |
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Novembre 2007 |
- L'ancien sous-préfet de Gisagara (Préfecture de
Butare), Dominique Ntawukuriryayo, doit être présenté au
TPIR à Arusha par décision de la justice française
14/11/2007
- Projection du Film d'Alain Tasma sur l'Opération
Turquoise
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Février 2008 |
- Projection du film Sometimes in April sur Arte (22
février 2008)
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Mars 2008 |
- point sur la justice française face aux présumés
génocidaires arrêtés sur le territoire français
- Munyeshyaka
et
Bucyibaruta seront jugés en France
- Dominique
Ntawukuriryayo sera remis au TPIR
- Eugène
Rwamucyo,
Cyprien Kayumba,
Laurent
Serubuga
*, Sosthène Munyemana sont
visés par des plaintes déposées en France et
"endormies"
- Agathe
Kanziga
(épouse du président Habyarimana) est l'objet
d'une plainte déposée par le CPCR Elle a été
refusée par la CRR* avec une justification de
décision qui est en lui même un acte
d'accusation particulièrement grave
- Marcel
Bivugabago, Claver
Kamana, Isaac
Kamali
seront extradés vers le Rwanda
- Pierre
Tegera
a vu la décision de la CRR* cassée le 19 janvier
2006 par le Conseil d'Etat
*CRR Commission de recours des réfugiés (qui est
remplacée maintenant par le CNDA, Cour nationale du
droit d'Asile)
*Laurent Serubuga a fait
l'objet de deux plaintes. La première avait été
classée sans suite à Strasbourg, la deuxième est en cours
d'instruction à Paris
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Avril 2008 |
- Rama Yade (ministre français des droits de
l'homme), Laurent Contini (conseiller de Bernard
Kouchner) pour le gouvernement, Christiane Taubira pour
les députés participent à la commémoration du génocide
organisée à Paris par Ibuka
- La Nuit rwandaise publie son N° 2, avec de nouvelles
enquêtes sur la complicité de la France
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5 Août 2008
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- La commission nationale rwandaise chargée de
rassembler les preuves montrant l'implication de l’État
français dans le génocide publie son rapport
et le gouvernement rwandais désigne dans la présentation
du rapport 33 personnalités françaises susceptibles
d'être poursuivies en justice pour complicité dans le
génocide.
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5 novembre 2008 |
- Dix officiers français (sur 20) accusés par le Rwanda
portent plainte en diffamation
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7 novembre 2008
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- Pierre Péan, accusé par SOS racisme d'incitation à la
haine raciale dans son livre Noires fureurs, blancs
menteurs, est relaxé en première instance.
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10 novembre 2008
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- Rose Kabuye, l'une des neuf personnalités rwandaises
visées par l'ordonnance du juge Bruguière est arrêtée en
Allemagne et transférée en France.
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12 novembre 2008
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- Le témoin clé de l'ordonnance du juge Bruguière,
Abdoul Ruzibiza, se rétracte et récuse l'utilisation de
son témoignage par le juge Bruguière.
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20 novembre 2008
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- Rose Kabuye est remise en liberté sous contrôle
judiciaire et passera les fête de fin d'année au Rwanda.
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10 décembre 2008
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- La cour d'appel de Paris émet un avis défavorable à la
demande d'extradition vers le Rwanda d'un ressortissant
rwandais, Isaac Kamali, réclamé par les autorités
judiciaires de Kigali pour sa participation présumée au
génocide de 1994.
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18 décembre 2008
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- Le Colonel Bagosora, qualifié de "cerveau du
génocide", est condamné à la prison à perpétuité par le
Tribunal pénal international pour le Rwanda.
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4 février 2009
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10 décembre 2009 |
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25 février 2010
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- Nicolas Sarkozy se rend au Rwanda et reconnaît de la
part de la France de "graves erreurs d'appréciations,
une forme d'aveuglement" qui ont eu "des conséquences
absolument dramatiques".
- Le Wall Street Journal révèle une enquête de Serge
Farnel qui fait état de la participation directe et
motrice de Soldats français pendant le génocide
dans l'Ouest du Rwanda contre des civils Tutsi selon
plusieurs dizaines de témoins.
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19 mars 2010
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30 mars 2010
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- Des nouvelles des trois
premières plaintes de Rwandaises déposées pour
viols contre des soldats de l'opération Turquoise en
2004 : elles vont être instruites par le TAP au titre de
crime contre l'humanité (Ces plaintes ne sont pas à
confondre avec les six autres plaintes en cours
d'instruction)
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