Communiqué de presse de la Commission d’Enquête Citoyenne

sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au Rwanda  en 1994
Paris le 16 février 2005 

 

Le 16 février, des victimes rwandaises du génocide perpétré en 1994 ont saisi la justice française de plaintes contre X, visant en réalité des militaires français.
La Commission d’enquête citoyenne (CEC) rappelle à cette occasion que les informations recueillies au cours de ses auditions font peser sur des agents français, militaires et civils, un soupçon de complicité de génocide.

 

Constituée de simples citoyens, la CEC entend rappeler aux Français que, dans une démocratie, les décisions du pouvoir politique sont prises au nom des citoyens.
Éprise de justice, la CEC doit cependant souligner que ses objectifs propres ne sont pas essentiellement judiciaires mais qu’il s’agit :

 

- D’une part d’informer le public sur la co-belligérance établie de 1990 à 1994 entre la République française et le régime rwandais  génocidaire,
- D’autre part d’amener les responsables politiques de cette co-belligérance à rendre des comptes à leurs concitoyens.

 

Dans cette perspective, les procédures consécutives aux plaintes doivent permettre de vérifier les informations réunies par la CEC, informations qu’elle tient à la disposition de la justice. Les procédures doivent également identifier au-dessus des simples exécutants les véritables responsables d’éventuelles complicités de génocide.

 

Il faut savoir à cet égard que les crimes commis dans le contexte du génocide sont imprescriptibles et que, par conséquent, les personnes suspectées peuvent être indéfiniment l’objet de poursuites.

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