Agrandir les plaques commémoratives

La justice à l'ombre des arènes de Nîmes

Le procès est reporté au 29 juin 2018

9 heures
Chambre Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Nîmes,
boulevard des Arènes à Nîmes (30 000)

Le procès devait avoir lieu:

  • le 16 novembre 2017
  • renvoyé au 2 févier 2018
  • renvoyé au 6 avril 2018 ("audience rebond")
  • renvoyé au 29 juin 2018
Jean Carbonare annonce le génocide sur Antenne 2 en janvier 1993
La France au coeur
du génocide des Tutsi
Jacques-Morel-La-France-au-coeur-du-genocide-des-Tutsi
Jacques Morel
 
Une parution d'une ampleur exceptionnelle
↪La page perso
de Jacques Morel
Compte-rendu par le CPCR des auditions du plaignant témoin de la défense au procès de Pascal Simbikangwa comdamné en appel à Bobigny (France) pour son rôle dans le génocide des Tutsi.

Des plaques commémoratives, accrochées au palais de justice de Nîmes, posent des questions embarrassantes

Les plaques commémoratives situées sur la façade du "nouveau" palais de justice de Nîmes commémorent des événements tragiques, et troublants, de la résistance au nazisme. Il est difficile de trouver des informations complètes sur ces événements sur internet. Selon les plaques, deux jeunes franc-tireurs de 20 ans furent guillotinés par "un gouvernement français au service de l'occupant nazi". Mais on apprend sur la deuxième plaque qu'il y eut un jugement, puisque leur avocat fut déporté à Mauthausen. Ce sont les Sections spéciales françaises qui procédèrent vraisemblablement au jugement. De quels magistrats étaient-elles composées à Nîmes ? Quel fut leur sort ? Nous avons exploré les sites suivants :

Joindre l'agréable à l'injonction,....

Lors de mon audition par le juge d'instruction en janvier 2017, puis lors de mon dépôt d'offre de preuve en septembre 2017, j'ai fait du tourisme en Provence, puis à Nîlmes, ville très agréable et j'ai pris des photos :

Histoire cocasse !

Pour la petite histoire, lorsque j'ai eu le statut d’objecteur de conscience, je fus envoyé au bureau d'aide social de Nîmes, vers 1976, pour y effectuer mon service national.

Arrivé à Nîmes une employée du bureau d'aide social m'attendait à la gare ... pour me dire qu'ils n'avaient pas demandé d'objecteur, qu'il y en avait déjà un et qu'ils avaient été avisés au dernier moment de mon arrivée.

On m'a donc gardé dans un foyer de personnes âgées sur les hauteurs de Nîmes, où officiait l'autre objecteur. Pendant trois semaines j'ai poiroté pour une autre affectation, sans rien avoir à faire, même pas à aider l'autre objecteur, surtout pas ! J'ai donc découvert la vie croustillante des personnes âgées de Nîmes, qui parfois ne manquait pas de sel ! Il s'en passe des choses dans un foyer ....

Finalement le ministère des armées eu quarante ans d'avance ! Car en 2016 un Nîmois de ce ministère  probablement très contrarié que je fus si mal accueilli à Nîmes entreprit des démarches pour me faire revenir... c'est une interprétation personnelle ...

Un colonel de gendarmerie ayant conduit des missions au Rwanda
attaque en diffamation le rédacteur de ce site pour des propos dans un commentaire ... sous un article ... d'un blog ... d'un abonné ... du club de Médiapart ...

À la suite d'un débat de février 2016, situé en commentaire d'un article d'un blog d'un abonné sur Médiapart, le Colonel Robardey a porté plainte en diffamation en avril 2016, en citant une phrase de l'échange, contre son auteur, Emmanuel Cattier, rédacteur de ce site et de cette présentation de l'affaire. Je continuerai donc en utilisant le "Je".

Je ne re-citerai pas la phrase pour ne pas risquer une double plainte sur la même phrase. Mais il suffit de lire ce document Le lieutenant-colonel Michel Robardey et le génocide des Tutsi pour avoir une idée du problème, document contre lequel le plaignant n'a pas porté plainte.

L'article de Jean-François Dupaquier (ci-contre)**** vous donnera, à partir de cette affaire, un éclairage de fond sur ces innombrables procès en diffamation initiés par des "anciens du Rwanda". Je ferai cependant sur cet excellent article une réserve concernant ma "colère", imagée par Jean-François Dupaquier. Parce que, à mon sens, la colère est une grosse réaction ponctuelle de réprobation. Pour moi il ne s'agit pas de colère mais d'indignation profonde, muée en une fondation morale : c'est inacceptable en République et au regard des droits humains, et les causes de cette indignation doivent être dénoncées sans relâche auprès des citoyens français et des institutions françaises.

Les prémices de l'affaire furent déjà abordées dans notre page actualités de Novembre 2016, en bas de page, sous le titre "Les mystérieuses correspondances". Il s'agissait d'une commission rogatoire en novembre 2016 m'annonçant une plainte de X contre X, le deuxième X étant lié à ma reconnaissance de paternité littéraire. La phrase incriminée est située dans mon deuxième commentaire du 9 février 2016 sur le blog hébergé par Médiapart. Mais tous les échanges ayant un lien avec l'affaire furent supprimés par la rédaction de Médiapart le 10 novembre 2017, à la demande de l'avocat du plaignant, soit une bonne dizaine de commentaires de moi-même et de mes interlocuteurs, tous vivement acquis à la cause du plaignant.

Des risques de conflits d'intérêts

Une de mes relations dans la région prospecta pour moi au début de l'affaire auprès d'un avocat de Nîmes dont on lui avait parlé. Cet avocat lui a dit qu'il ne pourrait pas me défendre car il était gêné par le fait que le plaignant a une fonction auprès du tribunal de Nîmes, ce qui semblait lui poser un problème de conflit d'intérêts dans certaines affaires qu'il avait à traiter. Je n'ai pas réussi à conclure avec d'autres avocats de cette juridiction à cette époque, mais je n'en ai contacté que deux ou trois autres. D'autres avocats, parisiens et très bons connaisseurs de l'implication française dans le génocide des Tutsi, ne purent, pour diverses raisons respectables ou purement matérielles, me défendre. Il m'est arrivé aussi de refuser in fine une collaboration. Mais après bien des péripéties, un avocat de Montpellier contacté quelques jours avant ma seule audition par le juge d'instruction, qui m'a bien aidé tout au long de la période d'instruction et pour la présentation de l'offre de preuve, m'a orienté vers un avocat domicilié à Nîmes.

Après la commission rogatoire, je fus convoqué par le juge d'instruction, sans qu'il me soit précisé les motifs, ni contre qui, ni où, ni quand, ni comment, si ce n'est que j'aurais enfreint une loi, répétée en guise de motif dans la convocation. Je m'en suis étonné dans un courrier de décembre 2016. (lire ce courrier dont j'ai supprimé mes coordonnées et le nom du juge - Je n'ai pas corrigé l'erreur de date de ce courrier, j'ai dû faire une confusion avec l'année de l'audience de janvier lorsque j'ai rédigé le courrier).

Après ma mise en examen, le procureur conclut sur un non lieu ... que le juge d'instruction ne suit pas

A l'issue de mon audition, je fus mis en examen en janvier 2017 par le doyen des juges d'instruction. Le procureur de Nîmes a rendu un réquisitoire au fin de non-lieu le 5 mai 2017, concernant moi-même et Edwy Plenel, témoin assisté en tant que directeur de Médiapart qui héberge les blogs d'abonnés.

L'instruction concrète fut sommaire. Bien qu'il ne m'ait posé absolument aucune question la seule fois que je l'ai vu, montrant ainsi que le sujet ne l'intéressait pas (ou par crainte de montrer qu'il ne le connaissait pas), le doyen des juges d'instruction n'a pas suivi complètement le procureur. Il a confirmé le non-lieu pour Edwy Plenel, mais a poursuivi la plainte du plaignant contre moi. J'ai donc communiqué, par huissier dans le délai imparti, une offre de preuve au procureur de la République de Nîmes.

Des renvois qui suggèrent des turbulences

Le procès devait avoir lieu le 16 novembre 2017, fut renvoyé au 2 février 2018, puis à nouveau renvoyé fin juin 2018.

Mise en garde pour ceux qui pourraient se passionner pour l'affaire :

Il ne faut pas se tromper de procès dans cette affaire. C'est moi qui suis mis en examen et non pas le plaignant contrairement à ce que beaucoup de personnes voudraient croire. Pas de faux espoirs, ne l'oubliez pas. Justice ne sera pas dite sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi, ni sur les missions du plaignant en particulier. Au mieux on ne pourra que reconnaître, je l'espère, ma bonne foi et la véracité de mes propos.

Évitez donc les commentaires tentants qui pourraient vous porter vous aussi devant le tribunal de Nîmes. C'est déjà arrivé avant moi. Dans ce genre d'affaires, les officiers français ont leurs frais de justice payés par nos impôts. Cela ne leur coûte pas cher d’entamer de multiples procédures contre de simples citoyens, dès qu'ils croient être sûrs de leur bon droit. Le plaignant, selon l'article de Jean-François Dupaquier en a ouvert une quarantaine ! Donc pas de qualificatifs inutiles, même s'ils peuvent vous sembler justes. Dire les faits, comme je l'ai fait, peut suffire à vous faire mettre en examen, et donc ceux qui ne veulent pas que certaines vérités sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi soient enterrées doivent l'assumer, car les filtres habituels concernant ce type de plainte ne fonctionnent pas quand il s'agit des officiers ayant servi au Rwanda. On remarque d'ailleurs que les hommes politiques mis en cause de la même manière sont très économes sur ce genre de plaintes.

Un secret défense injustifiable et dépassé par les événements

Les questions concernant le plaignant au Rwanda touchent de toute évidence au secret-défense. Ce que l'on sait d'une partie de ce secret français vient, à l'origine, du rapport Rwandais sur l'implication de la France, dit rapport Mucyo, de novembre 2007, mais publié en 2008, et des déclarations publiques assez nombreuses du plaignant qui malgré lui détourent ses missions et ses positions. Le Rwanda n'est pas soumis au secret français.

La source principale de ces informations est donc pour ces officiers français  une source "ennemie" si on se réfère aux textes de nos chefs d’état-major au moment de l'implication de la France au Rwanda, voire aux livres qui défendent les responsables de l'armée française et les hommes politiques de 1990 à 1995, comme aux textes du plaignant. Ils affirment donc que ces informations sont fausses et que nous serions  implicitement des "traîtres", parfois même explicitement. Mais d'autres documents, français, ont confirmé par recoupement ce que nous avons ainsi appris dans cette source principale. Ces documents nous ont été transmis par des personnes probablement placées dans des institutions françaises et tout aussi indignées que nous mais dont nous n'avons vu que deux cd-rom tombés du ciel comme des météorites après la publication de notre rapport en 2005. Des journalistes s'en servent aussi. Le réseau social anonyme fonctionne depuis plus longtemps que Twiter, et Wikileaks n'a rien inventé.

Des soupçons de non respect des droits de l'homme, et ici notamment de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, par notre armée et notre diplomatie  qu'un ancien Président de la République française avait faiblement qualifié au Rwanda "d'aveuglement" et "d'erreur d'appréciation"

Dans une République idéale, on pourrait espérer que dès lors qu'il y a une suspicion de non-respect de la déclaration des droits de l'homme et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par des responsables de la République, ils seraient systématiquement mis en examen. On nous a pourtant suffisamment expliqué qu'une mise en examen ne présume pas de la culpabilité. Ce n'est pas le cas en France et la cinquantaine de personnes qui ont eu des responsabilités dans l'implication française dans le génocide des Tutsi comptent beaucoup sur cette impunité de fait. Pire, ils peuvent faire mettre en examen à titre défensif quiconque oserait réveiller cette conscience citoyenne au nom d'une prétendue diffamation et animosité personnelle. On pourrait dire que c'est de bonne guerre, mais c'est abusif.

A la clé de ces "aveuglements" on doit rappeler qu'il y eut un million de personnes massacrées, parce qu'elles étaient nées avec une carte d'identité Tutsi. Il y eut aussi parmi elles quelques milliers de Hutu qui ne partageaient pas l'objectif génocidaire des alliés de la France. Les autorités françaises connaissaient, non seulement le risque de génocide des Tutsi, mais aussi l'intention de génocide des autorités rwandaises, clairement exprimée dès 1990 *****. Cette intention fut confirmée par plusieurs massacres de masse auxquels les gendarmes rwandais ont participé alors qu'ils étaient en même temps formés par les gendarmes français. Poursuivant sa stratégie, la France a continué sa collaboration en tentant de faire passer ces massacres de Tutsi pour des rumeurs. Dans ce contexte l'état-major français ordonna (sinon les officiers de terrain ne l'auraient pas fait !), à cause d'attentats et non pas à cause des massacres de Tutsi, une formation d'officiers de police judiciaire, ce dont le chef de la mission militaire de coopération du ministère de la défense français déclara aux questions du député français Bernard Cazeneuve qu'il s'agissait en fait pour le gouvernement rwandais de "ficher" et de "pourchasser les Tutsi" ******. Des termes qui avaient caractérisé 50 ans plus tôt la poursuite des juifs par les nazis et les collaborateurs du régime français de Vichy. Les faits sont donc particulièrement graves.

Le pouvoir judiciaire montre peu d'autonomie par rapport au pouvoir exécutif dans les faits impliquant des responsables français ayant pris des décisions concernant le Rwanda depuis 1990

On ne peut que remarquer que la passivité des institutions judiciaires dans ces affaires liées au Rwanda, depuis longtemps persiflée dans les médias et par les ONG, facilite ce climat délétère. Cette passivité est probablement la résultante de plusieurs causes, des conflits d’intérêts, des soucis de carrières, des moyens dérisoires par rapport à d'autres ministères, le caractère exceptionnel et inédit des faits à cheval sur deux pays avec de fréquentes ruptures diplomatiques, etc. On soulignera aussi qu'actuellement la plus haute hiérarchie militaire est constituée en partie par des anciens du Rwanda et que le président actuel de la République est probablement tout aussi lié que ses prédécesseurs aux officiers de notre armée. Qui gouverne vraiment dans notre pays dans un tel contexte ?

De la base on peut avoir le sentiment qu'il manque une conscience morale forte au sein de la justice pour dépasser tous ces "aléas".


On retrouve le fond de l'implication française dans le livre de Jacques Morel*, mais aussi dans celui de Jean François Dupaquier** et dans d'autres livres et documents comme dans celui cité ci-dessus***.


E.C. 2 au 5 février 2018


*  MOREL Jacques, La France au coeur du génocide des Tutsi, Izuba édition - L'Esprit frappeur, 2010, 1500 pages, téléchargeable sur le site internet de l'auteur

** DUPAQUIER Jean-François, Politiques, militaires et mercenaires français au Rwanda. Chronique d’une désinformation. Ed. Karthala, Paris, mars 2014

*** Voir à ce sujet notre bibliographie sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi

****Je n'ai pas le titre d'ingénieur délivré par un diplôme, mais une activité technique que JFD a exprimée par "ingénieur".

***** Les révélations circonscrites d'un rapport parlementaire - Emmanuel Cattier
Revue Cités N°57 PUF 2014 - Dossier Génocide des Tutsi du Rwanda - Un négationnisme français ?
(Revue universitaire ayant un comité de lecture)

****** Audition du général Varret par la mission d'information parlementaire française - 1998. Consultable aussi sur le site de l'Assemblée Nationale

Cliquer sur cette photo prise juste avant mon audition du 25 janvier 2017
pour lire mon ressenti sur le moment en commentaire de la photo



Commune de Lutterbach ~ Alsace ~ France ~ Mémoire des génocides du XX ème siècle ~ inauguration de la stèle le 27 janvier 2018