Le rapport "Mapping"

à propos de la théorie du double génocide

du pré-rapport au rapport final de l'ONU
sur les événements de 1993 à 2003 au Zaïre/RDC

Au sujet de nombre des victimes sur la période 1993-2003 au Zaïre/RDCongo

Les chiffres avancés par de nombreux congolais, par Pierre Péan et la propagande militaire française et le Hutu power sont hypertrophiés. ils sont très probablement inférieurs à 400 000 morts, voir ci-dessous l'étude de deux experts démographes belges et la note sibylline du rapport mapping.

Le nombre de morts a donc été multiplié au moins par dix :

Les "oublis" graves du rapport mapping

La campagne anti FPR du journal Le Monde relève d'une probable manipulation

Nos autres sources d'information

En 1994, au cours de l'opération Turquoise de l'armée française, devant l'avance de l'armée du FPR que la France essaya de freiner, le gouvernement génocidaire, son armée et ses milices, son matériel militaire et ses banques, se sont repliés au Zaïre à travers le dispositif français. Des camps de réfugiés immenses furent installés à la frontière Rwando-Zaïroise. Le régime génocidaire rwandais en fuite y réinstalla un état rwandais de campagne avec le soutien diplomatique et militaire de la France et le détournement de l'aide aux réfugiés littéralement pris en otage et victimes du choléra. Parmi ces réfugiés se trouvaient de nombreux rwandais ayant participé au génocide car ce fut un génocide "populaire". En effet, toute la population suivit ce qui se passait et un grand nombre, sans doute 20 % de la population "encartée" Hutu, participa directement au génocide, souvent sous la menace, dans le sillage des milices.

A partir de cette réorganisation des génocidaires au Zaïre, des actions d'infiltration au Rwanda furent perpétrées avec de fréquents massacres dans les villages frontaliers du Rwanda, "pour finir le travail" du génocide et déstabiliser le nouveau Rwanda de 1994 à 1997. Excédées par cette dérive politique, des ONG quittèrent les camps dès le début, dont Médecins sans frontière en novembre 1994.

Face à cette situation le gouvernement du Rwanda tenta vainement d'alerter la communauté internationale, qui avait la responsabilité de ces camps. Devant l'inertie internationale, le Rwanda et l'Ouganda, alliés dans une coalition, l’AFDL, avec Laurent Désiré Kabila (opposant historique zaïrois de Mobutu et père du président actuel) attaquèrent frontalement fin 1996 les camps armés jusqu'aux dents, pour faire revenir au Rwanda les réfugiés littéralement pris en otage et poursuivre les responsables du génocide. Finalement, ne rencontrant aucune résistance zaïroise, ils firent tomber le président Mobutu au cours de cette "première guerre du Congo". Kabila fut mis au pouvoir.

Près de 800 000 Rwandais revinrent au Rwanda par vagues successives de 1996 à 1998, sous la houlette du gouvernement rwandais. Les autres furent poursuivis au Zaïre. Beaucoup moururent, les uns à cause de l'armée du FPR, les autres à cause des conditions de fuites à travers les forêts zaïroises. Un certain nombre se réfugièrent dans d'autres pays de la régions ou demeurèrent au Zaïre/RDC. Les évaluations du nombre de morts varient selon les sources de quelques dizaines de milliers à près de 200 000 morts. Selon le journaliste, Dominic Johnson du quotidien allemand TAZ, membre du Pole Insitute de Goma au Zaïre/RDC et très bon connaisseur de la région, un décompte précis, en se basant sur les chiffres des institutions internationales qui géraient les camps, évalue le nombre des victimes des camps rwandais au maximum à quarante mille. (Voir ci-contre).

Une rupture entre Kabila et ses alliés provoqua la deuxième guerre du Congo qui engagea directement une dizaine de pays et, en arrière plan à travers ces belligérants apparents, les pays liés aux multinationales assoiffées des matières premières congolaises. Selon des experts démographes européens, envoyés par la CEE au Congo pour aider à la préparation des listes électorales en 2008, ce deuxième conflit provoqua la mort de 183 000 personnes de 1998 à 2004. (Voir ci-contre). On est donc très loin des chiffres extravagants de 4 millions morts, voire 7 millions de morts selon certains négationnistes du génocide des Tutsi qui tentent ainsi de justifier leur alliance avec les génocidaires.

Le "rapport mapping" de la commission des Droits de l'homme de l'ONU, diffusé à partir de septembre 2010, recense plus de 600 exactions commises au Zaïre/RDC entre 1993 et 2003 et pointe les différents auteurs présumés de ces exactions. Pour quelques unes d'entre elles, parmi celles du Rwanda et de son armée, l'APR, dans un chapitre visant ce seul pays contre toute raison si on lit attentivement ce rapport, il s'interroge sur leur caractère génocidaire et souligne aussi les éléments contraires à cette interprétation.

Les lignes suivantes retracent notre découverte chronologique de cette polémique et notre réflexion immédiate à son sujet.

La polémique fut déclenchée par le journal Le Monde, d'abord par une fuite du pré-rapport, fin août 2010, puis par un éditorial  le 9 septembre 2010.

A la suite de la fuite une première constatation fut faite dans un premier éditorial de Survie en Alsace :
"Les gouvernements clefs" sur l'Afrique des Grands lacs
L'ONU a fait réalisé un rapport de 500 pages pour la RDC et de 80 pages pour le génocide des Tutsi au Rwanda - Voilà, à la louche, l'échelle de prise en considération des événements dans les Grands Lacs par l'ONU. La partialité de cette disproportion n'est que l'arbre qui cache la forêt. Qu'on ne nous fasse pas dire ce que nous ne disons pas : il est tout à fait souhaitable que ces enquêtes soient faites.
L'éditorial du journal qui suivit quelques jours après cette fuite confirma le caractère politique de la campagne à laquelle se livrait "le journal du soir" :

Un éditorial très stratégique du journal Le Monde
Survie en Alsace 9 septembre 2010
Accusé de génocide au Zaïre par un pré-rapport de l'ONU poussé sur la scène médiatique par le journal français Le Monde, le gouvernement rwandais envisage de retirer tous ses soldats servant au sein de la mission de  paix ONU/Union africaine (Minuad) au Darfour, et de la Mission des Nations Unies au Soudan (Unmis), si ce rapport est publié en l'état. Le Monde, présente ainsi l'attitude du Rwanda dans son éditorial daté du 9 septembre 2010 sur son site internet  : "Quand le Rwanda soumet l'ONU au chantage".[...]


Nous fîmes ensuite deux mises au point, une sur le contenu du pré-rapport puis une sur celui du rapport :

le pré-rapport

L'évocation d'un "génocide des Hutu"

Le 29 septembre 2010, nous avons trouvé et mis en ligne le pré-rapport dans sa version française. Nous n'avions jusque là que la version anglaise. Nous avons dès le lendemain mis en exergue l'ultime conclusion du chapitre le plus controversé sur la qualification de génocide des crimes perpétrés contre des Hutu au Zaïre. Il apparaît que la campagne d'accusation déclenchée par le journal Le Monde et immédiatement relayées par tous ceux qui étaient dans les starting-block pour casser du Rwanda, passe visiblement au-dessus de cette conclusion. On retrouve la même dissonance entre la campagne médiatique et le texte du pré-rapport, qu'entre les annexes du rapport des députés français sur le Rwanda et le résumé médiatique de Paul Quilès en décembre 1998.
Bien évidemment nous n'avons pas les moyens d'apprécier l'authenticité des témoignages des 617 violences étudiées. Nous devons les respecter et les prendre tel quel. Nous rappelons cependant que des experts démographes des institutions européennes avaient estimés à 183 000 (cent quatre vingt trois mille) le nombre de victimes du conflit en RDC de 1998 à 2003, alors que certains nous bassinent avec quatre à sept millions millions de victimes et des atrocités que l'on nous présente comme étant toutes de la responsabilité du Rwanda.
Nous savons bien que des Congolais et des Rwandais ont subi et violemment souffert injustement des politiques étatiques et économiques qui présidaient à leurs destins. Notre objet ici n'est pas de nier ces souffrances, mais de critiquer leurs utilisations dans des constructions intellectuelles discutables. C'est la raison de notre révolte contre le traitement de l'information par certaines officines dont le journal Le Monde semble être toujours et encore le cornac.
Nous avons trouvé immédiatement le 1 octobre 2010 la version française du rapport final et nous vous la présentons après notre article du 30 septembre 2010. (les références des notes ont été supprimées dans les citations).

Quand on est avocat ou journaliste on commence par évaluer les faits avec fidélité et objectivité. Voici la conclusion du chapitre sur la qualification de génocide de certains crimes dans le pré-rapport de l'ONU sur la RDC/Zaïre :

"517.  Les attaques systématiques et généralisées décrites dans le présent rapport, ayant ciblé de très nombreux réfugiés hutu rwandais et de membres de la population civile hutu et causé leur mort, révèlent plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide. Le comportement de certains éléments de l’AFDL/APR à l’égard des réfugiés hutu et des populations hutu établies au Zaïre à cette époque semble s’inscrire dans le cadre « d’une série manifeste de comportements analogues dirigés contre ce groupe » duquel un tribunal pourrait même déduire l’existence d’un plan génocidaire. « Si l’existence d’un tel plan peut contribuer à établir l’intention génocidaire requise, elle ne constitue pour autant qu’un élément de preuve permettant de déduire cette intention et non un élément juridique du génocide ».

Il est à noter que certains éléments pourraient faire hésiter un tribunal à conclure à l’existence  d’un plan  génocidaire,  comme  le fait qu’à partir du 15 novembre 1996 plusieurs dizaines de milliers de réfugiés hutu rwandais, dont de nombreux survivants d’attaques précédentes, ont été rapatriés au Rwanda avec le concours des autorités de l’AFDL/APR et que des centaines de milliers de réfugiés hutu rwandais ont pu rentrer au Rwanda  avec l’assentiment  des autorités rwandaises  après le commencement de la première guerre. Si en général les tueries n’ont pas épargné les femmes et les enfants, on notera qu’à certains endroits, au début de la première guerre, des femmes et des enfants hutu ont été effectivement séparés des hommes, qui seuls ont été tués par la suite.

518.  Par contre, ni le fait de ne cibler que les hommes dans les massacres ni celui de permettre à une partie du groupe de quitter le pays ou même de faciliter ses déplacements pour différentes raisons ne permettent en soi d’écarter totalement l’intention de certaines personnes de détruire en partie un groupe ethnique comme tel. À cet égard il paraît possible d’inférer l’intention spécifique de certains commandants de l’AFDL/APR de détruire en partie les Hutu en RDC, donc de commettre un crime de génocide, de leur conduite,  de leurs propos  et des circonstances  accablantes  des actes de violence commis  par les hommes  sous leur commandement.   Il appartiendra  à un tribunal compétent de trancher cette question."

Un génocide relève d'une stratégie d'extermination jusqu'à maintenant toujours liée à un État. A partir du moment où l'on identifie qu'il s'agit d'éléments isolés dans une stratégie globale différente, il parait difficile de parler de génocide des Hutu par l'AFDL/FPR. Il serait de plus utile de discerner ce qui relève de l'APR rwandaise et ce qui relève des autres éléments de l'AFDL.

Quand on est avocat et qu'on se veut impartial pour dénoncer une injustice on doit considérer qu'il n'y a pas "deux poids et deux mesures" dans cette affaire mais trois poids et trois mesures. Car cette affaire des crimes contre l'humanité du FPR au Zaïre est brandie en France pour en cacher une autre plus grave : la complicité profonde et étroite des autorités françaises dans le génocide des Tutsi du Rwanda qui aurait du être portée devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Cette complicité de génocide est prioritaire dans la hiérarchie des crimes sur ceux du FPR, de même que la responsabilité française  précède le FPR dans la chronologie d'une crise politique et militaire au Zaïre que le FPR a du résoudre par ses propres moyens malgré ses appels à la communauté internationale.

Il est en outre remarquable à ce sujet que ce pré-rapport ne dit absolument rien de cette responsabilité première de la France dans la non-arrestation des génocidaires pendant l'opération Turquoise en 1994. Cette opération française sous chapitre VII de la charte de l'ONU (droit d'utiliser la force pour imposer le droit international) en avait les moyens juridiques et militaires. Pas un mot dans ce rapport sur la France présente au Zaïre/RDC dans cette période étudiée de 1993 à 2003. C'est d'une très grande partialité.

Nous aurons la rédaction finale le 1 octobre 2010 dont nous espérons qu'elle soit plus pointue sur les qualifications des crimes, de telle sorte qu'on ne puisse plus les détourner trop facilement de leur sens comme le fait le journal français Le Monde, notamment dans son éditorial du 9-10 septembre dernier et son article du 31 août 2010 (Voir ci-contre).

EC
30 septembre 2010


La prudence rédactionnelle introduite dans le rapport final

Voici les modifications de cette conclusion dans le rapport final du 1 octobre 2010. Nous n'avons pas eu matériellement le temps de comparer la totalité des deux rapports, seulement cette conclusion du chapitre le plus controversé.  On constate que cette prudence rejoint nos objections quant aux arguments à prendre plus en considération contre cet effort international pour accuser le gouvernement Rwandais de génocide des Hutu.

Les deux paragraphes 517 et 518 ont été remaniés et 4 paragraphes ont été ajoutés  :

"517. Les massacres de Mbandaka et Wendji, commis le 13 mai dans la province de l’Équateur, à plus de 2 000 kilomètres à l’ouest du Rwanda, marquent l’ultime étape de la traque des réfugiés hutu qui avait débuté à l’est du Zaïre, dans les deux Kivu, en octobre 1996. Parmi les réfugiés se trouvaient des éléments des ex- FAR/Interahamwe qui ont été désarmés par la gendarmerie locale dès leur arrivée. Malgré tout, l’AFDL/APR a ouvert le feu sur des centaines de réfugiés hutu sans défense, faisant de nombreuses victimes. Le comportement de certains éléments de l’AFDL/APR à l’égard des réfugiés hutu et des populations hutu établies au Zaïre à cette époque semble s’inscrire dans le cadre « d’une série manifeste de comportements analogues dirigés contre ce groupe » duquel un tribunal pourrait même déduire l’existence d’un plan génocidaire. « Si l’existence d’un tel plan peut contribuer à établir l’intention génocidaire requise, elle ne constitue pour autant qu’un élément de preuve permettant de déduire cette intention et non un élément juridique du génocide » .

518 Il existe certains facteurs qui pourraient amener une conclusion à l’encontre de l’existence de l’intention spécifique requise, donc du crime de génocide. Premièrement, l’obligation d’établir que l’intention du contrevenant était de détruire (en partie) le groupe ethnique hutu ‘comme tel’, et de distinguer cette intention de l’intention discriminatoire (mais pas nécessairement génocidaire) de tuer des personnes à cause de leur appartenance à un groupe. Dans sa décision sur l’intention requise la Cour internationale de Justice, a souligné que le génocide exigeait la preuve de l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé « comme tel ». Il n’est ni suffisant d’établir que des membres du groupe ont été tués délibérément et illicitement, ni que les membres du groupe ont été ciblés à cause de leur appartenance à ce groupe, ce qui ne démontre qu’une intention discriminatoire de la part du ou des contrevenants. Les mots « comme tel » souligne cette intention spécifique de détruire un groupe protégé .

519. Deuxièmement, il y existe une obligation essentielle d’établir clairement l’intention spécifique de détruire le groupe. Cette intention clairement démontrée constitue l’élément critique qui distingue les situations où les membres d’un groupe sont ciblés à cause de leur appartenance au groupe—ce qui ne constitue pas en soi un génocide— des situations où l’on a l’intention de détruire le groupe en tout ou en partie, ce qui correspond au génocide. En l’absence de preuve directe de l’intention, un juge doit appliquer des règles strictes en matière d’évaluation de la preuve circonstancielle avant de pouvoir en tirer une inférence établissant l’intention spécifique. La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a décidé que pareille inférence ne peut être faite à moins qu’elle « ne soit la seule inférence raisonnable qui découle de la preuve » et qu’un accusé ne peut être déclaré coupable de génocide « que si cette intention est clairement établie ». En inférant l’intention d’un contrevenant à partir de preuves circonstancielles liées à sa conduite, l’existence d’une autre explication raisonnable de cette conduite met en péril l’établissement clair de l’intention de détruire un groupe en tout ou en partie.

520. Troisièmement, dans le contexte spécifique des événements survenus au Zaïre en 1996 et 1997 tel que documentés dans ce rapport, on pourrait soulever certaines explications alternatives des actions de l’AFDL/APR. Si elles sont prouvées, ces explications plaideraient à l’encontre d’une conclusion que l’intention de détruire les Hutus « comme tel » est la seule inférence qui peut être raisonnablement tirée de leurs actions tel que documentées dans le présent rapport. Les attaques de l’AFDL/APR contre les camps et les réfugiés hutu fuyant au Zaïre pourraient s’interpréter comme une campagne de punition collective à l’encontre des civils hutu au Zaïre soupçonnés d’avoir participé au génocide ou qui l'avaient soutenu Rwanda en 1994. Le retour au Rwanda d’un très grand nombre de Hutu réfugiés, après les attaques de l’AFDL/APR contre les camps en 1996 et 1997, pourrait avoir renforcé la perception que les Hutus qui sont restés au Zaïre l’ont fait soit parce qu’ils faisaient parties des ex-FAR/Interahamwe, soit par sympathie à leur égards. L’Equipe d’enquête du Secrétaire général de l’ONU déployée en RDC juste après les événements a démontré dans son rapport final les défis que posent l’inférence d’une intention spécifique claire à la base des tueries de Hutu en RDC en ces termes : « Il est clair que, lorsque les camps du Nord-Kivu ont été attaqués, en octobre et  novembre 1996, l'un des objectifs était de contraindre les réfugiés résidant dans les  camps à regagner le territoire rwandais. Dans une certaine mesure, le retour a été  volontaire puisque de nombreux réfugiés authentiques avaient été empêchés de  rentrer dans leur pays par les éléments militaires présents dans les camps.  Toutefois, il est clair aussi qu'à certains moments et à certains endroits, les attaques  perpétrées contre les populations qui avaient quitté les camps et qui fuyaient vers  l'ouest en direction de l'intérieur du Zaïre n'avaient pas pour but de les contraindre  à rentrer au Rwanda mais bel et bien de les éliminer (…) L'intention d'éliminer les  Hutus rwandais qui restaient dans le pays se prête à deux interprétations possibles :  il s'est agi soit d'une décision d'éliminer ces groupes plutôt que de les rapatrier,  pour quelque raison que ce soit, soit d'une décision de les éliminer parce que la  suppression des camps séparait concrètement les "bons" Hutus des "mauvais", dans  la mesure où ceux qui n'avaient guère participé au génocide de 1994 contre les  Tutsis étaient rentrés dans leur pays et ceux qui fuyaient plutôt que de rentrer  étaient ceux qui avaient participé au génocide ou qui l'avaient soutenu. Dans les  deux cas, le massacre systématique des Hutus qui restaient au Zaïre a été un crime  odieux contre l'humanité mais le motif à l'origine des décisions est important pour  déterminer si ces meurtres constituent un génocide, c'est-à-dire une décision  d'éliminer, en partie, le groupe ethnique hutu. Le motif à l'origine des massacres  de Hutus zaïrois au Nord-Kivu est lui aussi important. C'est même l'aspect le plus  important du mandat donné à l'Équipe et il nécessite une enquête plus approfondie.».

521. Quatrièmement, les faits qui tendent à démontrer que les contrevenants présumés ont épargné la vie de membres du groupe alors qu’ils avaient les moyens et l’opportunité de les tuer, pourraient également plaider à l’encontre de preuve claire de l’intention de détruire le groupe. Comme noté dans ce rapport et dans des enquêtes précédentes (notamment celle de l’Équipe d’enquête du Secrétaire général de 1998), un très grand nombre de Rwandais hutu présents au Zaïre ont pu retourner au Rwanda, y compris avec l’assistance de l’APR, durant la campagne de 1996-1997 de l’AFDL/APR en RDC. On doit noter qu’à partir du 15 novembre 1996 plusieurs dizaines de milliers de réfugiés hutu rwandais, dont de nombreux survivants d’attaques précédentes, ont été rapatriés au Rwanda avec le concours des autorités de l’AFDL/APR et que des centaines de milliers de réfugiés hutu rwandais ont pu rentrer au Rwanda avec l’assentiment des autorités rwandaises après le commencement de la première guerre. Si en général les tueries n’ont pas épargné les femmes et les enfants, on notera qu’à certains endroits, au début de la première guerre, des femmes et des enfants hutu ont été effectivement séparés des hommes, qui seuls ont été tués par la suite.

522. À la lumière des considérations concurrentes précédemment énumérées, il est important qu’une une enquête judiciaire complète soit ouverte, afin de faire la lumière sur les incidents rapportés qui se sont déroulés sur le territoire de la RDC en 1996 et 1997. Seul une pareille enquête suivie d’une décision judiciaire sera en mesure de déterminer si ces incidents constituent des crimes de génocide. "

En conclusion

Entre le pré-rapport et le rapport mapping, une accentuation de la réflexion sur les considérations qui épargnent le Rwanda de l'accusation d'avoir perpétré un génocide contre les Hutu fut retravaillée, mais en aucune manière on ne peut constater un revirement de la commission.

D'autre part le caractère très partiel et ponctuel de ce rapport "mapping" doit être souligné. Il s'intéresse aux seules constatations brutes sur le terrain, en ignorant les contextes historiques et politiques, hors de toute recherche de synthèse, et surtout en ignorant complètement les politiques des états occidentaux, et singulièrement de la France. Celle-ci fut pourtant présente sur le terrain sur la période étudiée. Ce rapport fut utilisé à dessein de façon partiale contre le Rwanda par des éléments influents de la France qui veulent éviter les accusations qui sommeillent contre elle à cause de son implication dans le génocide des Tutsi du Rwanda. Il est très probable que la fuite du journal Le Monde sur le pré-rapport fut organisée pour tenter de soutenir le courant pro-français de la commission de l'ONU dans la phase de rédaction finale.

Dans ce travail de sape, le journal Le Monde fut une fois de plus instrumentalisé à des fins de propagande. Jean-Paul Gouteux, dans "un génocide secret d'état", puis dans "Le Monde un contre-pouvoir ?", et surtout à travers la série de procès que Le Monde intenta contre lui à cause de son premier livre, et que Gouteux gagna en appel quelques mois avant de mourir, dénonça maintes fois cette perversion du "journal de référence" français, son inféodation scandaleuse à la dé-raison d'état quand il est gravement menacé.

E.C.