Dernière mise à jour : 23 janvier 2011

L'affaire du docteur Sosthène Munyemana

Les accusations contre le Dr Sosthène Munyemana :

Les enquêtes

Après une enquête associative française en 1994-95, plusieurs enquêtes, dont deux de trois ONG internationales ont abordé le cas du docteur Munyemana : celle d'African Rights et celle de HRW/FIDH, dont des auditions se chevauchent sur une même période, mais l'enquête de HRW/FIDH se situe globalement  plus tard. (Voir notre page des rapports, section ONG). Depuis 2000, une autre association, une institution française, un tribunal français et la justice rwandaise travaillent aussi sur ces affaires concernant Munyemana. 
Au total ce sont au moins huit enquêtes qui sont menées sur les accusations d'actions génocidaires du docteur Munyemana.
1-Gilles Durou, du Collectif Girondin pour le Rwanda, fit une première enquête en 1995 à Butare et déposé plainte le 18 octobre 1995.Gilles Durou est décédé en 2003 et l'avocat Maître Touzet est décédé en 2006.
2-African Rights a mené sur le terrain dès la fin du génocide un très gros travail d'enquête rassemblé dans un rapport de plus de 1200 pages en anglais.
Concernant le Docteur Sosthène Munyemana cette ONG publia un document en mars 1996 qui rassemble plusieurs témoignages convergents sur son action dans un quartier de Butare : 
3-Le rapport de HRW et de la FIDH confirme l'enquête d'African Rights. Le docteur Munyemana y est cité pages 526, 552, 590, 622, 669, 676 ("Aucun témoin ne doit survivre" chez Karthala 1999).
4-La Cour nationale du droit d'asile a mené son enquête à la suite de la demande d'asile de Sosthène Munyemana
5-L'enquête du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR)

Condamné par deux "gacaca" au Rwanda

Sosthène Munyemana a été condamné par contumace par deux Gacaca (premier étage de la justice du génocide au Rwanda) pour des crimes commis à l’hôpital de Butare et pour des crimes commis dans son quartier de Tumba (perpétuité dans un jugement et trente ans d'emprisonnement dans l'autre). 
Ces décisions devraient pouvoir être réexaminées si l'accusé revient au Rwanda. Ce qu'il refuse de faire.
Il ne devrait donc pas pouvoir se prévaloir du principe de la présomption d'innocence en France aussi longtemps qu'il ne combat pas ces décisions devant les tribunaux rwandais.

Les procédures judiciaires en France

  • Les procédures contre Munyemana
    • la plainte déposée en 1995 contre Munyemana au TGI de Bordeaux par une Rwandaise, la famille Dupaquier.
      Des associations se portent partie civile (CGR, Survie, FIDH...)
      Un document contesté plombe le dossier
    • Le CPCR se joint à la plainte de 1995 en 2001
    • La demande d'extradition de Munyemana par le Rwanda et son rejet par le tribunal de Bordeaux le 19 octobre 2008
  • Les procédures engagées par Munyemana
    • La cour du droit d'Asile a rejeté sa demande d'asile le 24 janvier 2008. Le Docteur Munyemana a fait appel.
      Lire la décision de la Cour du droit d'Asile
    • La plainte de Munyemana pour atteinte à la présomption d'innocence à la suite d'une manifestation devant l'hôpital de Villeneuve-sur-lot où travaille le condamné rwandais pendant laquelle des propos accablants retranscrits dans la presse et des pancartes "Pas d'Asile pour les génocidaires" ont été brandies.

La question d'un document qui, selon la défense de Munyemana, serait un "faux"

Lors du premier dépôt de plainte, fait par le collectif girondin pour le Rwanda, un document a été qualifié de "faux document" par la défense de Munyemana.
Les défenseurs de Munyemana devraient avoir plus de prudence dans l'affirmation que ce document est un faux, d'autant que l'authenticité de ce document  a été dénoncée par un très obscur conseiller de l'ONU à Genève (Cf.article sur ce document)... Pour répondre aux données de l'article du JDD, que la MINUAR ait manqué de papier à entête ne surprendrait aucun lecteur du livre du Général Dallaire ! et s'il s'agit d'une note interne, il n'est nullement nécessaire qu'elle soit sur du papier à entête. Le plus important est le contenu de ce document d'enquête et c'est ce contenu qui doit être vérifié par la justice.. d'autant plus qu'il n'est pas incohérent avec les autres enquêtes.
Quoi qu'il en soit, cela n'enlève rien aux nombreux témoignages convergents relevés par le collectif Girondin pour le Rwanda,  African Rights, HRW et le CPCR :
Le document attribué au HCR et contesté selon le JDD *
Sur l'agence Fondation hirondelle on trouve l'idée que cette fausseté serait dénoncée par le CPCR, qui ne ferait qu'avaliser, sans examen critique, les déclarations de l'obscur fonctionnaire de l'ONU présentées par la défense de Munyemana :
"Selon le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, la plainte déposée contre le médecin en 1995 reposerait, à l'origine, sur « un document qui semble être un faux ». Un pseudo rapport attribué au Haut Commissariat des Droits de l'Homme de l'Onu. Pour le président du Collectif, cela ne le dédouane en rien du reste des charges réunies depuis. « En novembre dernier à Kigali, j'ai encore rencontré des témoins qui disaient que c'est lui qui détenait les clés du local communal où étaient enfermés les Tutsis », précise Gauthier."
Cf. Fondation Hirondelle 21 janvier 2010

*Cet article  du JDD, que nous avons téléchargé sur le site du Docteur Rwamucyo, y est enregistré avec un nom de fichier indiquant un faux témoignage contre Rwamucyo. Voir sur la page Rwamucyo.

Éclairage de contexte :

  • Deux des trois médecins poursuivis en France par le CPCR étaient à Butare. Dans les témoignages leurs actions ne semblent pas se dérouler au même endroit, d'autant plus que Rwamucyo semble avoir une action plus idéologique et politique, alors que Munyemana semble plutôt impliqué dans l'exécution directe et locale du génocide. Il faut comprendre qu'au Rwanda les noms des grandes villes désignent aussi leur province. Butare est donc une désignation vaste.
  • Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda
  • L'affaire du Docteur Rwamucyo
    Page spéciale où vous trouverez plus d'éléments de contexte présentés
  • L'affaire du Docteur Charles Twagira Page spéciale
Des témoignages rwandais accusent le Docteur Munyemana de participation active au génocide.

Le collectif girondin pour le Rwanda, l'association Survie, ceux qui allaient se regrouper dans le Cauri (issu aussi du CGR) et la FIDH portèrent plainte le 18 octobre 1995 contre le Docteur Sosthène Munyemana, actuellement médecin dans le Sud-Ouest de la France à Villeneuve sur Lot. Depuis sa création en 2001, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda s'est joint aux parties civiles. Il a fallu 15 ans à la justice française pour s'intéresser à cette plainte. Si la justice avait fait son travail normalement, on aurait statué depuis longtemps sur le cas de ce médecin et on en serait pas là. On se permet en plus de faire la leçon aux justices des pays africains !

Sosthène Munyemana a été entendu le 20 janvier 2010 "Déféré au parquet général de Bordeaux, le médecin rwandais a été remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'attente de sa comparution devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui décidera de son sort." (AP)

Au Rwanda il a été condamné deux fois par contumace dans les tribunaux Gacaca, institués pour juger les crimes de génocide.
Munyemana fuit le Rwanda et ses tribunaux. Le Rwanda a demandé son extradition qui a été refusée par la France. Il sera donc jugé en France. La cour du droit d'Asile lui a refusé en premier instance le droit d'asile et il a fait appel.

Dans la région où il a élu domicile en France, le Docteur Munyemana a assigné, devant le tribunal de Bordeaux, l'association CAURI pour atteinte à la présomption d'innocence. Condamné en première instance, le Cauri a envisagé de faire appel, puis a renoncé devant l'évolution encourageante du dossier. Avec la connivence légale du droit français on en arrive à une situation inversée où, entre autre, des rescapés du génocide sont condamnés à cause de l'audace d'un présumé génocidaire. L'audace était d'ailleurs une qualité nécessaire pour conduire le génocide, ce qui ne jure donc pas avec les accusations graves et constantes dont est l'objet ce "docteur".


Sosthène Munyemana mis en examen en France pour génocide
AFP/Le Figaro 16 décembre 2011

Le Cauri et le Collectif girondin pour le rwanda  choisissent de ne pas faire appel et de se concentrer sur le suivi du dossier Munyemana

Cauri Communiqué de presse 23 janvier 2012
Cette décision se comprend car la justice française ne reconnaît pas les décisions de condamnation prises au Rwanda. Par conséquent le Cauri-CGR aurait pompé son énergie dans un combat formaliste injustement perdu d'avance, alors que parallèlement la justice de Bordeaux semble enfin prendre ses responsabilités dans le dossier principal. Le Cauri-CGR accepte votre soutien financier pour payer les conséquence de sa condamnation.

Audience du 27 septembre 2011 et décision du 8 novembre 2011
entre le CAURI et le Docteur Munyemana

Le Tribunal de Bordeaux prouve par sa décision qu'il ne tient aucun compte des décisions de justice rwandaises qui nous semblent ôter toute pertinence au rappel de la présomption d'innocence de Munyemana. En effet, Munyemana n'ignore pas la fiche interpole dont il est l'objet, refuse de rentrer dans son pays au prétexte que la justice de son pays serait inéquitable, ce que ne confirme pas une récente décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme, antérieure à ce jugement, n'a pas communiqué ses coordonnées à la justice rwandaise, et donc, par son comportement d'évitement des procédures rwandaises, rend de fait définitive une décision qui serait par nature conservatoire en l'absence involontaire de l'accusé.
S'il était de bonne foi et sûr de son comportement pendant le génocide, Sosthène Munyemana affronterait librement et courageusement la justice de son pays, certain d'obtenir des témoignages en sa faveur dans la population pour les faits publics qui lui sont reprochés. Ces reproches s'appuient sur de nombreux témoignages obtenus par des démarches sérieuses de plusieurs ONG, d'une institution française et cela à plusieurs époques de façon constante après le génocide.
Tous ces éléments font que, dans la conscience de ceux qui suivent ce dossier, Munyemana serait (!) d'évidence coupable ce qu'une interprétation franco-centrique n'accepte pas... et ce dont le juge dans la rédaction même de son jugement semble pourtant lui-même proche d'être convaincu. 
On remarque aussi dans ce jugement toute l'hypocrisie de la culture française qui accorde à la pratique du mode grammatical du conditionnel une importance non démocratique. Toute personne rescapée d'une pareille horreur devrait ainsi dire avec une retenue de conversation de salon de thé que  tel "aurait" tué ses amis devant les yeux de témoins dans lesquels il a confiance, dans une tuerie sauvage plus grasse et obsessionnelle que dans un abattoir de volaille. Si seulement les tueurs rwandais avaient mis du conditionnels avant d'agir ! Tout le monde sait notoirement que le CAURI parle de témoignages, que son action même est subordonnée à des actions en justice ... qui traîne les pieds de façon (attention !) "présumée" coupable pour rendre la justice et même carrément coupable dans une affaire similaire. On arrive dans une situation où le formalisme assassine la raison de vivre et l'espoir de justice d'honnêtes citoyens. Ce formalisme serait responsable mais pas coupable !
E.C. 23 novembre 2011
Réaction au jugement rendu le 8 novembre par le TGI de Bordeaux
Cauri 16 novembre 2011
La décision de justice du 8 novembre 2011
transmise par le Cauri, qui vient ici au-delà de l'exigence de publication imposée par le Tribunal sous un simple communiqué de quelques lignes stipulé dans la décision
Le compte-rendu de l'audience du 27 septembre 2011
Jacques Morel présent à l'audience dans le public
La justice rwandaise offre à présent des garanties suffisantes
[Selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)]
Lextime 4 novembre 2011 (site juridique)
"Cet arrêt rendu il y a une semaine [ndlr le 27 octobre 2011 voir note de l'article] par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est intéressant en ce qu'il nous renseigne sur les conditions dont la justice est rendue au Rwanda. La Cour affirme que ce pays respecte désormais les règles des droits de l'homme, et qu'il est donc tout à fait possible, sans violer la Convention, d'y extrader quelqu'un afin qu'il y soit jugé."
France : un médecin rwandais accusé de génocide gagne son procès à Bordeaux
Jeune Afrique 9 novembre 2011
Munyemana attaque l'association Cauri
Sud Ouest 28 septembre 2011
La justice française face aux génocideurs rwandais 
France Culture 28 septembre 2011
La plainte d'un médecin rwandais accusé de génocide mise en délibérée au 8 novembre 2011
Le parisien 28 septembre 2011
Justice Un médecin rwandais attaquait ses détracteurs hier devant le TGI
20 minutes 28 septembre 2011
Procès de Sosthène Munyemana, dit " le boucher de Tumba"
Afrik.com 27 septembre 2011
Soutien au Collectif Girondin pour le Rwanda contre Sosthène Munyemana
CPCR-Survie 26 septembre 2011
Sosthène Munyemana charge Kagame pour servir sa défense
avec la complaisance des dépêches pendant la visite de Kagame à Paris - 14 septembre 2011
Lettre d'appel à un soutien du Cauri et du Collectif girondin pour le Rwanda en vue du procès du 27 septembre 2011 sur plainte de Munyemana pour atteinte à la présomption d'innocence.
CAURI 4 septembre 2011
Bordeaux: la justice rejette la demande d'extradition d'un médecin rwandais
Nouvel Obs / AP 19 octobre 2010
Une "décision"  sans surprise qui montre à quel point la justice franco-française à "l'internationale" est encore loin d'être au point. La propagande va reprendre le dessus... Visiblement les justices, rwandaise et française, ne se comprennent pas ou refusent de se comprendre ...
  • Le Rwanda dénonce le refus de la France d’extrader un suspect de génocide
    AfriScoop 21 octobre 2010
  • Compte-rendu de l'audience d'extradition du 7 octobre
    Alain Gauthier, président du CPCR
  • Un dossier peu crédible
    Sud Ouest 8 octobre 2010
  • Les magistrats français sont têtus... Il existe une convention internationale, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, qui est antérieure aux faits. La France a traduit cela dans son code pénal en mars 1994 (Définition et sanction des crimes contre l'humanité : code pénal, art. 211-1 et suivants). le Rwanda fut signataire de cette convention avant le génocide en 1975, comme le montre le document de la convention lié ci-dessus. Nous ne sommes pas juristes, mais cette piste est à creuser.
    La plupart des accusations de génocide sur des faits ponctuels et concrets ne peuvent reposer que sur des témoins. Les documents écrits et photographiques sur le comportement de tel ou tel sont rares dans un tel contexte de génocide. Il est probable que les autorités rwandaises ne veuillent pas lacher de noms de témoins dans la nature. "Aucun témoin ne doit survivre". L'enquête d'African rights et celle d'HRW-FIDH devrait  rendre nos magistrats plus attentifs. Ils devraient aller sur place pour prendre leur décision en toute connaissance de cause au lieu de se fonder sur des rumeurs concernant le non respect de la défense par la justice rwandaise. Mais ils restent sur leurs chaises bien calées à Bordeaux, dans un palais construit en 1839 avec la fructification de l'argent issu de la traite des noirs, à l'abri des réalités. J'ai entendu personnellement, vers 1999, un ancien batonnier de Colmar, après son expérience d'avocat sans frontière au Rwanda, raconter, devant une salle comble de la Cour d'appel de Colmar en France, son voyage et sa surprise de constater la qualité du travail de la justice rwandaise. C'est d'ailleurs la première personne que j'ai entendue parler du projet des Gacaca et il voyait cela d'un bon oeil.
    E.C.
    Voir aussi ce blog juridique
Délibéré au 19 octobre pour un génocidaire rwandais présumé
Le Point 7 octobre 2010
Accusé de génocide, le médecin rwandais fixé en octobre
La dépeche du midi 16 juin 2010
Extradition du Dr Munyemana : décision reportée au 7 octobre 2010
France 3 15 juin 2010
Munyemana France: délibéré au 15 juin à Bordeaux pour un Rwandais réclamé par Kigali
AFP 3 juin 2010
Il est soupçonné d'être le « boucher de Tumba » -
Génocidaire ou médecin paisible de Villeneuve-sur-Lot qui se dit victime d'une machination ?

Sud-Ouest 30 mai 2010
Le Docteur Munyemana avance de nouvelles justifications
Le dossier d'extradition est beaucoup trop vague
Sud Ouest 5 février 2010…
Extradition d'un médecin rwandais: décision de la justice française le 3 juin 2010
AFP 3 février 2010
Pression sur l'hôpital Saint-Cyr de Villeneuve-sur-Lot
Sud-Ouest 31 janvier 2010
Le docteur Munyemana parle d'«acharnement» Sud-Ouest 1 février 2010
Meurtres sur ordonnance
Jeune Afrique 29 janvier 2010
Sosthène Munyemana se défend alors que Kigali demande son extradition
Fondation Hirondelle 21 janvier 2010
Villeneuve. Le médecin rwandais pourrait être extradé
La dépêche 21 janvier 2010
Un médecin rwandais soupçonné de génocide interpellé à Bordeaux
Nouvel Obs / AP 20 janvier 2010
Un Rwandais réclamé par Kigali arrêté
Le Figaro / AFP 20 janvier
Le médecin Rwandais clame son innocence
France 3 Aquitaine 23 octobre 2009
Cet article du monde situe les plaintes contre plusieurs Rwandais dont trois médecins installés en France :
Rwanda : l'ombre du génocide
Le Monde 30 novembre 2009