Laurent Serubuga devant la justice française

Dernière info 4 février 2014

  1. Quelques journalistes de la presse nationale française commencent à s’intéresser à Laurent Serubuga
  2. Rebondissement inattendu le procureur général se pourvoit en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Douai refusant son extradition
  3. Un refus d'extradition motivé par des considérations de droit commun
  4. Arrestation le 11 juillet 2013 de Laurent Serubuga ancien chef d'état-major adjoint des FAR, "Forces Armées Rwandaises" dans la région de Cambrai à Escaudoeuvres, dans le Nord - Pas de Calais.
  5. Le Rwanda demande son extradition.
    1. Qui est Laurent Serubuga ?
    2. Une décision de la Cour européenne des Droits de l'homme, des extraditions opérées par d'autres pays et des transferts opérés par le TPIR confirment que la justice rwandaise offre des garanties suffisantes
    3. La dimension de la personnalité de Laurent Serubuga exige une enquête approfondie
    4. Nous avions appris que Laurent Serubuga avait déménagé d'un foyer de "jeunes" travailleurs de Strasbourg (rue Macon) vers le Nord de la France. Nous apprenons qu'il résidait dans un autre Foyer de travailleurs, "migrants" cette fois,  à Escaudoeuvres.

Quelques journalistes de la presse nationale française commencent à s’intéresser à Laurent Serubuga

Du génocide rwandais à Cambrai, le lourd passé d'un vieux colonel

FranceTVInfo 3 février 2014

Cour de cassation: délibéré au 26 février 2014

CPCR 29 janvier 2014

Rebondissement inattendu le procureur général se pourvoit en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Douai refusant son extradition

Extradition d'un ex-colonel rwandais: pourvoi en cassation du parquet
MaVille Lille/AFP 17 septembre 2013
"Le procureur général, Olivier de Baynast, considère que les crimes visés par les autorités rwandaises étaient d'une gravité telle que les règles du droit commun gouvernant la prescription ne devaient pas recevoir application", a ajouté le parquet.

Un refus d'extradition motivé par des considérations de droit commun

Un tribunal français refuse d'extrader Laurent Serubuga, ex-chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise
Jeune Afrique 12 septembre 2013
C'est une décision lamentable qui montre l'incompétence de notre justice pour appréhender ce qui s'est passé au Rwanda. "Aucune preuve " ! ? Mais qui dirigeait l'armée rwandaise au moment des massacres des Tutsi Bagogwe à partir de l'année 1991... alors que ce massacre est considéré comme un test des méthodes génocidaires ? C'était un acte susceptible d'être considéré comme un acte de planification du génocide... encore fallait-il laisser la justice rwandaise fonctionner. C'est la seule justice qui est à même d'instruire une telle affaire ! L'inculture féroce de ceux qui ont pris cette décision est lamentable. La lâcheté de la communauté internationale dans le génocide desTutsi continue, sans aucune prise de conscience des faits et des lâchetés. Ah, bien sûr, nos militaires français auraient la trouille que leur collaborateur rwandais soit face à la justice... Quelle partialité bien comprise !
E.C.

Arrestation le 11 juillet 2013 de Laurent Serubuga ancien chef d'état-major adjoint des FAR, "Forces Armées Rwandaises" dans la région de Cambrai à Escaudoeuvres, dans le Nord - Pas de Calais.

Rwanda : Première audience pour Laurent Serubuga, ex-colonel de l’armée poursuivi pour son implication présumé dans le génocide de 1994 [Renvoi au 13 août 2013]
Culture femmes 18 juillet 2013
Selon les principaux moteurs de recherche, pas un grand média d'information ne s'est intéressé à cette première audience de Serubuga. Il faut trouver un site féminin qui répercute la Voix de l'Amérique pour avoir une info. Que foutent donc les rédacteurs en chefs parisiens ? Toujours à l'affût des petits cancans ministériels sans intérêts  alors qu'un des principaux présumés génocidaires rwandais est auditionné devant un tribunal français. Décidément le management des médias français est toujours aussi désuet et futile.
Décision le 13 août sur la légitimité du mandat d’arrêt contre le colonel Serubuga
FH 18 juillet 2013 (trouvé quelques jours plus tard malgré la date de publication)
Un Rwandais soupçonné d'avoir participé au génocide des Tutsis arrêté à Cambrai
France 3 Nord-Pas de Calais 16 juillet 2013
"[...]Il a été placé en détention provisoire en attendant une audience de la chambre de l'instruction de Douai qui doit statuer sur la "légitimité du mandat d'arrêt", prévue jeudi à 09H00, selon la même source. Il envisage de contester la légitimité du mandat d'arrêt. Toutes les plaintes ayant visé le colonel Serubuga en France ont été jusqu'ici classées sans suite.[...]

Historique des plaintes contre Laurent Serubuga (site du CPCR)
On trouve deux photos de Laurent Serubuga dans "Les médias du génocide" rédigé sous la direction de Jean-Pierre Chrétien et édité chez Karthala en 1995.
Le septuagénaire rwandais, loin de l’image du militaire ?
La Voix du Nord 14 juillet 2013
Génocide rwandais : un Cambrésien arrêté en vertu d’un mandat d’arrêt international
La Voix du Nord 12 juillet 2013
Mandat d’arrêt international contre Laurent Serubuga
CPCR 13 juillet 2013
"Selon un article publié ce matin par La Voix du Nord, la Cour d’Appel de Douai aurait confirmé « l’arrestation d’un homme originaire du Rwanda, septuagénaire, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis le 17 mai 2013 par les autorités judiciaires rwandaises. [...]"

Le Rwanda demande son extradition.

Douai : Rwanda/Génocide, l'avis sur la demande d'extradition sera rendu en septembre
France 3 13 août 2013

Qui est Laurent Serubuga ?

Laurent Serubuga est un compagnon historique du Président Juvénal Habyarimana, avec qui il a pris le pouvoir de façon violente et illégale en juillet 1973. Il fut le Chef-d'état-major adjoint des ex-Forces armées rwandaises, dont le Président de la République rwandaise était personnellement le chef d’état-major. Son alter- ego en France était donc à l'époque le chef d'état major des armées françaises, c'est à dire à partir du 24 avril 1991 le général Lanxade. Laurent Serubuga était craint par le Président Habyarimana qui le considérait comme une menace pour son pouvoir. Il fut "poussé à la retraite" en 1992. Laurent Serubuga est responsable au premier chef du massacre des Tutsi Bagogwe à partir de 1991. Selon Gérard Prunier (cité par les députés français),  aussitôt après l'attentat d'avril 1994, le colonel Bagosora a souhaité le retour de Serubuga qui était son mentor.

Une décision de la Cour européenne des Droits de l'homme, des extraditions opérées par d'autres pays et des transferts opérés par le TPIR confirment que la justice rwandaise offre des garanties suffisantes

CEDH : la justice rwandaise offre à présent des garanties suffisantes
Lextimes - information juridiques - 4 novembre 2011
TPIR/transferts - le TPIR tourne la longue page des renvois d’affaires
FH 24 juillet 2013
Un rappel intéressant de l'évolution des décisions judiciaires internationales concernant le Rwanda et qui montre que le Rwanda est probablement l'un des états africains les plus avancés en matières de critères judiciaires occidentaux.
Le TPI transfère à Kigali un 2e accusé du génocide
Jeune Afrique 26 juillet 2013
"[...]"Dans les dix jours, il doit être présenté aux juges" qui décideront de sa mise en liberté provisoire ou de son maintien en détention, a déclaré à l'AFP à l'aéroport Alain Mukuralinda, porte-parole du procureur général du Rwanda. "On a un sentiment de satisfaction car cela démontre qu'il y a une confiance dans la justice rwandaise en général", a-t-il ajouté.[...]"

Pourtant, selon un article de RTL du 11 août 2013,  l'avocat de Serubuga continue de répéter la litanie des négationnistes : "Si Laurent Serubuga est extradé, de graves menaces pèseront envers sa personne en raison de ses origines hutues", a renchéri Me Massis, qui juge que "cette extradition ne sera pas conforme aux normes européennes des droits de l'Homme car le Rwanda ne les respecte pas."

Il est intéressant de noter que RTL supprime de la même dépêche AFP citée par La Voix du Nord le paragraphe suivant : "Ce que conteste le CPCR [l'extradition non conforme]  : «Des pays nordiques, mais aussi le Canada et les Etats-Unis ont déjà extradé d’anciens militaires rwandais. Au Rwanda, ils ne seront pas jugés en tant que hutus, mais en tant que génocidaires», a assuré M. Gauthier."

L'article de France 3 confirme la dépêche publiée par la Voix du Nord :

Douai : la cour d'appel donnera mardi [13 août 2013] son avis sur l'extradition d'un présumé génocidaire rwandais
France 3 Nord Pas de Calais - 11 août 2013
A noter que pour la rédaction de France télévision il s'agirait d'une information purement régionale ! On mesure le biais déjà pris par le canal d'information choisi.

La dimension de la personnalité de Laurent Serubuga exige une enquête approfondie

La justice va devoir aller au-delà des apparences et enquêter sérieusement au Rwanda avant toute décision. Le sujet est trop grave et la personnalité de Serubuga trop suspecte pour qu'on se contente une fois de plus en France d'un non lieu à la va-vite. Des responsables rwandais de l'époque disent qu'il fut le véritable cerveau du génocide et le mentor du colonel Bagosora. J'ai entendu moi-même un des principaux membres du cabinet du premier ministre Agathe Uwilingimana, assassinée le 7 avril 1994, me le dire entre quatre yeux.

Le colonel Laurent Serubuga est fortement suspecté d'être la cheville ouvrière du massacre des Bagogwe, avec son collègue de la gendarmerie, massacre considéré comme un des prémices du génocide et qui s'est déroulé à partir de janvier 1991 à la suite de la prise de la prison de Ruhengeri par le FPR.

Il faudrait laisser cette enquête aux Rwandais car les Français n'y connaissent rien et se perdent dans les subtilités de la culture rwandaise qui est fondamentalement une culture orale sur laquelle notre culture écrite a été enchaînée. Mais notre orgueilleuse culture écrite, qui s'est pourtant mainte fois fourvoyée dans ses aveuglements au Rwanda, refuse de reconnaître aux Rwandais le droit de juger leurs ressortissants. C'est là le véritable scandale des refus d'extraditions de la justice française dans toutes ces affaires rwandaises. L'armée française a tout intérêt à noyer le poisson, comme les autorités françaises l'ont toujours fait en limitant statutairement les enquêtes du TPIR à la période de 1994, car elle a été en dialogue quotidien avec Laurent Serubuga, jusqu'à son limogeage de façon officielle et peut être après.

Le coup d'état du 6 avril 1994, car c'est bien cette interprétation des faits qui se dessine à travers l'enquête du juge Trévidic, n'a eu probablement aucun secret pour cet officier écarté deux ans plus tôt par Habyarimana qui fut la victime essentielle de cet attentat.

Laisser juger Laurent Serubuga par la justice française serait comme laisser les Groenlandais juger le général Salan ! Il doit être extradé au Rwanda car c'est au Rwanda qu'il est présumé coupable. E.C.


Extrait du texte de la CEC "Le chiffon de papier"
(page 41)

"[...] Un autre témoignage, de l’Ambassadeur de France au Rwanda devant les députés français en 1998, confirme cette connaissance [de l'intention de génocide contre les Tutsi] à  la même époque (l’attaque du FPR du 1er octobre 1990) :
« Le génocide était prévisible dès cette période, sans toutefois qu’on puisse en imaginer l’ampleur et l’atrocité. Certains Hutus avaient d’ailleurs eu l’audace d’y faire allusion. Le Colonel Serubuga, Chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise, s’était réjoui de l’attaque du FPR, qui servirait de justification aux massacres des Tutsis. Le génocide constituait une hantise quotidienne pour les Tutsis. Dès le début du mois d’octobre 1990, plusieurs milliers de personnes ont été emprisonnées à Kigali, la plupart en raison de leur appartenance à la minorité tutsie. »
Le rapport des députés précise que le Colonel Serubuga était en relation quotidienne avec le Lieutenant Colonel Jean-Jacques Maurin :
« Dans le cadre de cette mission de conseil, le Lieutenant Colonel Jean-Jacques Maurin rencontre tous les jours le Colonel Serubuga. […]Le fait, d’autre part, pour le Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Maurin, d’accompagner le Colonel Serubuga dans ses déplacements et de participer à la définition des opérations tactiques montre bien qu’au-delà d’une mission consistant à seconder l’attaché de défense dans sa fonction d’assistance opérationnelle des FAR, existait bien une mission consistant à “ conseiller discrètement le Chef d’état-major des FAR pour tout ce qui concerne la conduite des opérations, mais aussi la préparation et l’entraînement des forces ”. » "[...]

Nous avions appris que Laurent Serubuga avait déménagé d'un foyer de "jeunes" travailleurs de Strasbourg (rue Macon) vers le Nord de la France. Nous apprenons qu'il résidait dans un autre Foyer de travailleurs, "migrants" cette fois,  à Escaudoeuvres.

Y-a-t-il une filière des Foyers de travailleurs pour les résidents "à cacher" en France ?

Extrait du texte de la CEC "Le chiffon de papier" (page 45)
"[...]Le directeur de ce foyer [de la rue Macon à Strasbourg] m’a stupéfié en m’affirmant avoir été 33 ans au service des affaires étrangères françaises, dont quelques années au Rwanda. Il m’a assuré qu’il savait très bien qui était Laurent Serubuga, qu’il était surveillé par les services français et qu’il serait refusé par la commission de recours des réfugiés, ce qui fut confirmé. Dans ce foyer, il était entouré d’une bande de sept ou huit Rwandais, qui ressemblaient à des gardes du corps. Mais si eux s’exprimaient entre eux en Kinyarwanda, lui ne s’exprimait jamais dans sa langue, toujours en français, y compris à table avec cette bande.[...]

La Voix du Nord du 16 juillet 2013 précise :
"Laurent Serubuga vivait à Cambrai depuis, dit-on, au moins cinq ans. Il aurait rejoint le département après un passage à Strasbourg. « Peut-être qu’il a gagné le Nord parce qu’il a de la famille en Belgique », suppute son avocat. Toujours est-il que l’homme a vécu discrètement dans l’arrondissement cambrésien, et a priori « chichement » : ainsi a-t-il fréquenté les foyers de la communauté Emmaüs à Fontaine-Notre-Dame, le foyer des travailleurs migrants à Escaudœuvres, ceux de Cambrai."

On peut aussi remarquer qu'il s'installe dans des régions proches des frontières et qu'il a quitté Strasbourg après que les premières plaintes contre lui aient été classées sans suite. Cela pouvait être aussi pour disparaître d'une région où il était repéré.