Mise à jour : 18 juin 2010
L'affaire Peter Erlinder
Capital.fr 31 mai 2010
"Un avocat américain, C.Peter Erlinder, affirmant participer à la défense de Victoire Ingabire, est entré au Rwanda le 27 mai 2010, et le jour suivant, le 28 mai, a été arrêté par les autorités en application des lois du pays sur l'idéologie génocidaire.[...]« Les affirmations de M. Erlinder selon lesquelles il est ici pour participer à la défense de Victoire Ingabire ne ne résistent pas à un examen minutieux », a déclaré Mme Mushikiwabo. « Il n'est pas inscrit pour exercer la profession d'avocat au Rwanda, et il n'a fait aucune démarche en ce sens. Il est clair pour tout observateur qu'il n'est pas du tout ici pour exercer sa profession d'avocat, mais pour faire sa propre promotion et celle de ses causes dangereuses. Nous sommes d'avis que M. Erlinder est un théoricien du complot qui cherche sciemment à promouvoir ses vues extrémistes sur le sol rwandais -- et nous ne le permettrons pas. Nous comprenons que les activistes des droits de l'homme formés à l'école de la Déclaration des droits des États-Unis puissent trouver ceci contestable. Cependant, pour les Rwandais -- formés à l'école de la tragédie du génocide de1994 et qui aspirent très fortement à la paix, l'arrestation de M.Erlinder est un acte de justice. »[...]"
Présentation de Peter Erlinder
-
Selon Filip Reyntjens, un des principaux opposants belges au gouvernement rwandais actuel, "Certains en ont un peu vite conclu que cela pourrait signifier qu’il n’y a pas eu génocide. Ainsi, Peter Erlinder, un des avocats de la défense et président de l’APAD (Association des avocats de la défense du TPIR), écrit que « if(the accused) engaged in no conspiracy and no planning to kill ethnic civilians, the tragedy that engulfed Rwanda in 1994 may not properly becalled a ‘genocide’ at all »" (ERLINDER, P., “Rwanda: No Conspiracy, No Genocide Planning… No Genocide?”, Jurist. Legal News& Research, 23 décembre 2008) - C.f. article de Reyntjens
-
Voir aussi l'article de Servilien Sebasoni du 15 janvier 2009 : Bagosora ou le risque d'impunité
- Peter Erlinder, l'homme qui agace Kigali
-
Jeune Afrique 8 juin 2010 - "« Je réalise pour la première fois combien mes vagues écrits publiés en Amérique étaient graves et pouvaient correspondre à une négation du génocide », a déclaré Erlinder devant le tribunal de Kigali, vendredi."
Les avocats ne sont pas au-dessus de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Le Conseil national des Barreaux français a demandé, au nom du principe des droits de la défense, l’impunité pour l’avocat américain Peter Erlinder arrêté au Rwanda fin mai 2010. *Il est stupéfiant de remarquer que le Conseil national des Barreaux français pose le problème uniquement par rapport à la profession d'avocat et n'évoque pas la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pourtant adoptée à Paris en 1948. Or Peter Erlinder est connu pour son activisme négationniste qui semble s'exercer bien au-delà de son activité d'avocat.
Au nom de l'éthique, un avocat peut-il mélanger militance négationniste et défense d'un inculpé dans un pays qui applique concrètement la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide, après l’avoir intégrée dans son contenu à sa constitution,adoptée par référendum en 2003 ? Au nom de l'éthique ses pairs peuvent-il le soutenir dans
cette voie ?
En quoi placer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au dessus de considérations exclusivement professionnelles est-il une atteinte à la démocratie ? Il existe d'autres avocats que Peter Erlinder et un avocat doit être digne de représenter le principe des droits de la défense. Ce ne sont pas les droits de la défense qui confèrent une dignité à l'avocat, mais l'inverse.
Aucun juriste ne réglera ce problème en éludant des textes juridiques fondamentaux. Les juristes doivent faire preuve de courage et de lucidité. La liberté d'expression s'arrête là où commence le respect de la vie de populations ciblées. En l'occurrence, au-delà de son opinion,infondée à l’heure actuelle mais acceptable dans le débat, sur l’identité des auteurs de l’attentat du 6 avril 1994, accuser par exemple les victimes du génocide d'en être les acteurs rappelle d’autres attitudes négationnistes au sein des génocidaires, présumés ou confirmés, et rejoint aussi la volonté de justifier et finir leur extermination. Ceux qui veulent "finir le travail"** sont toujours là, et ne doivent pas être soutenu au nom d'une liberté d'expression confondue avec la liberté d'avoir appelé à tuer. C'est un crime imprescriptible. Déjà de 1990 à1994 la communauté internationale s'est fourvoyée dans un aveuglement semblable et inacceptable qui a facilité le génocide et dont les Français ont été les champions toutes catégories, ce qu’a reconnu implicitement le Président Nicolas Sarkozy le 25 février 2010 à Kigali.
La culture occidentale est particulièrement inconséquente dans l’exercice de ses principes fondamentaux. C'est le principe des droits de la défense qui est intangible et non pas les personnes chargées de l'appliquer.
De ce point de vue il apparaît aussi contestable que Peter Erlinder soit autorisé à continuer d’exercer une activité d’avocat sans examen sérieux. Les Barreaux, s’ils étaient conséquents et responsables, auraient exigé la remise en cause de son activité d’avocat et son remplacement temporaire ou définitif par d'autres avocats dans les affaires dont il s'occupe, en particulier au TPIR, au nom des droits incontestables de la défense.
Les autorités rwandaises affirment que ce ne sont pas ses activités au TPIR qui sont visées. Qu'un avocat nie que son client ait participé à un crime est acceptable s'il peut le prouver devant la cour. Mais que pour cela il nie l'existence d'un crime reconnu est absolument inacceptable. Le TPIR a rappelé en juin 2006 que la remise en cause du génocide à chaque procès de présumé génocidaire n'était pas acceptable et que sa réalité était établie. ***
Il venait au Rwanda, dit-on, mais cela reste à vérifier dans les faits, pour défendre devant la justice rwandaise Victoire Ingabire, candidate aux présidentielles rwandaises d'une fraction de l'opposition proche de l'ancien régime rwandais qui soutient les mêmes thèses et qui est donc poursuivie par les autorités judiciaires rwandaises. Victoire Ingabire doit être défendue par l’avocat de son choix devant la justice rwandaise, dès lors qu’il est respectueux des lois rwandaises et internationales.
Emmanuel Cattier, le 9 juin 2010.
Site du Conseil national des Barreaux français 31 mai 2010
** "Le travail" : expression utilisée par les génocidaires rwandais pour qualifier leurs actes de génocide.
*** Le TPIR reconnaît que le génocide
rwandais n'a plus besoin d'être prouvé
Fondation Hirondelle 22 juin 2006
Voir aussi sur le site de Survie en Alsace la poursuite de ce commentaire sous un angle politique :- Le Rwanda n'est pas le seul à arrêter des avocats. En France, par exemple,une avocate a été arrêtée en plein tribunal en 2005 :
"Alors qu’elle se trouvait au tribunal de grande instance (TGI) d’Orléans, une avocate au barreau de Toulouse, France Moulin, fut arrêtée puis placée en garde à vue le 13 avril 2005 dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Orléans pour trafic de stupéfiants." Cf. Blog Le Monde
Dans
cette affaire la France a été épinglée par la cour européenne de justice en rappelant que le parquet n'y est pas indépendant, mais dépendant de l'exécutif, le 24 novembre 2010
On objectera qu'il s'agissait en France d'une affaire de soupçon de complicité de trafic de stupéfiant... Cela semble moins grave que le négationnisme avéré et revendiqué de Peter
Erlinder... qui relève d'une complicité de génocide.
Rappelons que Peter Erlinder était président de l’APAD (Association des avocats de la défense du TPIR)
TPIR/MILITAIRES I - L'avocat américain Peter Erlinder rayé de la liste du TPIR27 avril 2011
TPIR/RWANDA - décision de la chambre d'appel dans l'affaire ErlinderFH 12 octobre 2010
"Une nouvelle décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans l'affaire « Militaires I » réaffirme l'immunité
pour les avocats, tout en soulignant que cette dernière a ses limites. [...]
Elle relève qu'en se rendant au Rwanda pour préparer la défense de l'opposante Ingabire, le professeur Erlinder n'exerçait pas un mandat du tribunal international.
« La chambre rappelle qu'au moment de son arrestation, Erlinder ne se trouvait pas au Rwanda en sa qualité de conseil de la défense de Ntabakuze. Ainsi donc, il ne pouvait faire valoir
son immunité pour ne pas être arrêté et détenu », indique cet arrêt.
« Néanmoins, Erlinder bénéficie de l'immunité par rapport aux mots prononcés ou écrits dans le cadre de la représentation de Ntabakuze devant le tribunal », poursuit ce texte en
anglais.
La chambre relève que la grande majorité des documents qui fondent les poursuites rwandaises ont été publiés par le professeur dans le cadre de sa vie privée ou académique, et non dans
le cadre de ses prestations devant le TPIR. Le tribunal refuse ainsi de s'en mêler."[...]
Lettre ouverte au Congrès des États-Unis concernant la Résolution de la Chambre des représentants N°1426
Capital.fr - Ibuka, texte de 137 rescapés du génocide vivants aux Etats-Unis- 18 juin 2010
"[...]Au Rwanda, nous avons décidé que la liberté d’expression excluait le droit de propager des mensonges sur le génocide. En Europe, il existe des
crimes similaires pour la dénégation de l’Holocauste. Il est possible que des libertaires civils américains soient en désaccord avec ces lois, mais le peuple rwandais pense qu’elles
sont nécessaires pour préserver la paix et la stabilité de notre nation, durement acquises.
Nous connaissons M.Erlinder depuis de nombreuses années, parce qu’il a activement et publiquement prôné l’opinion que le génocide de 1994 ne s’était
pas produit. Selon son point de vue étrange et révisionniste sur ces événements, ce qui s’est passé était seulement une accumulation de meurtres « civils » sans rapport, au hasard. Il
a déclaré une fois que rejeter la responsabilité du génocide des Tutsi sur les Hutu était comme rejeter la responsabilité d’Hiroshima sur les Japonais. Il mettait systématiquement le
mot génocide entre guillemets, une insulte mineure mais indubitable envers le peuple rwandais. Pas plus tard que le mois dernier, il a organisé une conférence à Bruxelles avec un
fugitif bien connu accusé de génocide comme intervenant. [ndlr Rwamucyo]
Ses écrits et son activisme apportent motivation et réconfort à des milices de pays voisins qui attendent l’occasion de ranimer le génocide. Ces terroristes (définis comme tels par les
Nations Unies et par le gouvernement américain) saluent M. Erlinder car il donne un vernis de crédibilité intellectuelle à leurs convictions extrémistes, violentes et odieuses. Leur
mission est de redonner vie aux horreurs de1994, et M. Erlinder est leur historien amateur de prédilection.[...]"
Sous la pression
internationale le Rwanda libère l’avocat Peter Erlinder RFI 18 juin 2010
Le Rwanda libère un avocat américainLe Figaro/AFP 17 juin 2010
Le TPIR demande la libération d'un avocat détenu pour négation du génocide des Tutsi Fondation hirondelle 16 juin 2010
"Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé, sur conseil de l'ONU, « la libération
immédiate » de l'avocat détenu depuis fin mai à Kigali où il est poursuivi pour négation du génocide des Tutsis en 1994, a-t-on appris mercredi."
Le TPIR rejette la demande de retrait d'un avocat de la défense (Peter Robinson, collègue américain solidaire
de Peter Erlinder) Fondation Hirondelle 15 juin 2010
"[...]« Je ne trouve aucun fondement à votre requête et c'est pourquoi elle est rejetée », indique le greffier du TPIR, Adama Dieng,
dans une décision datée du 9 juin et consultée mardi sur le site internet du tribunal.[...] « Beaucoup de missions ont été effectuées au Rwanda [par] des membres de votre équipe, y
compris vous-même sans aucune plainte, au cours des dernières longues années », rappelle Dieng à l'avocat américain."
Où l'on nous confirme aussi que l'activité de défense des accusés présumés génocidaires est une affaire très rentable (113 dollars de l'heure, frais inclus à déduire - payés, non pas
par les accusés, mais par les contribuables de la planète, dont nous même) :
"M.Dieng souligne enfin que l'avocat a déjà passé plus de 15.000 heures de travail sur cette affaire depuis sa désignation en 2002, «
ce qui représente un coût de 1.700.943 dollars américains de frais dans le cadre du programme d'assistance juridique ». "
Souvenons-nous quand même que la création du TPIR a été la réponse détournée de l'ONU à la demande légitime du Rwanda d'assistance internationale pour l'aider à reconstruire sa justice après le génocide. Le Rwanda fut donc finalement contraint de créer une justice du pauvre, les Gacaca, si décriée par Amnesty Internationnal et de nombreux juristes des pays riches.
- TPIR/KAREMERA - Un avocat américain renouvelle sa demande de démission
FH 21 juin 2010
Jeune Afrique 16 juin 2010
Le TPIR exige la libération immédiate de l'avocat américain détenu au RwandaRFI 16 juin 2010
La responsable Rwanda d'Human Rights Watch s'exprime sur
RFI 10 juin 2010 Voir icônes pour écouter comme indiqué ci-contre
Rwanda: Pressions pour la libération de l'avocat américainAfrik en ligne 10 juin 2010
Quelle est la position du département d'état américain dans cette affaire ?Un article de Grands lacs info affirme avec excès que les USA exigent la libération immédiate de Peter Erlinder. Cf Grands lacs info.
Pourtant quand on va sur le site du département d'Etat américain on trouve une position nuancée :
MR. CROWLEY: This is Peter Erlinder. We – he’s still in the hospital. We are still in touch with the Rwandan Government. We want to be sure that he is accorded all of his rights. We are in touch with him. His legal representatives a rein touch with him. But we are pressing the Rwandan Government to resolve this case quickly and we would like to see him released on compassionate grounds.
Cf Relations Office » Daily Press Briefings » 2010 » June » Daily Press Briefing - June 3
Selon nos informations, la Cour de Gasabo (Kigali) a mis en examen l'avocat américain Peter Erlinder en fin de journée le 7 juin 2010, pour crimes de négationnisme, révisionnisme, trouble à l'ordre public et incitation au désordre. Il est mis en détention provisoire à la prison 1930 (prison de Kigali).CEC 7 juin 2010
- Cette information vient d'être confirmée par Grands lacs infos
- Déclaration de la République du Rwanda sur le refus de la mise en liberté provisoire sous caution de C. Peter Erlinder
- Kigali "respecte" la décision de justice de maintenir l'avocat américain
en détention
AFP 8 juin 2010
- Peter Erlinder, l'homme qui agace Kigali
Jeune Afrique 8 juin 2010 - "« Je réalise pour la première fois combien mes vagues écrits publiés en Amérique étaient graves et pouvaient correspondre à une négation du génocide », a déclaré Erlinder devant le tribunal de Kigali, vendredi."
- Un avocat américain sous les verrous
au Rwanda pour... négationnisme !
Médiapart 8 juin 2010