Des documents de l'exécutif français de 1990 à 1994

Éléments de recherches après les journées publiques de la Commission d'enquête citoyenne
de mars 2004 et son rapport de février 2005

Comment les documents "fuités" nous sont parvenus ?

Des documents nous ont d'abord été communiqués sous forme de quelques copies envoyées à François-Xavier Verschave, au début de la CEC. Peu après nos travaux de 2004, objets de notre rapport publié en février 2005, plusieurs autres documents sous forme de fichiers électroniques nous furent transmis. D'abord circonspects quant à l'origine anonyme de ces documents, nous avons fini par les prendre en compte, car à chaque fois que nous les étudiions ils se révélaient fiables par rapport aux événements dans lesquels ils s'inséraient. Jamais nous n'avons décelé d'éléments susceptibles de remettre en cause leur authenticité. Mais n'ayant jamais vu les originaux, nous ne pouvions pas garantir formellement leur authenticité. Ils proviennent probablement des "archives de l'Élysée", celles que Pierre Péan prétend avoir aussi consultées. D'autres proviennent manifestement d'autres ministères : défense, affaires étrangères, etc. Outre la CEC, les associations Survie et France Rwanda Génocide ont eu aussi accès à ces documents ainsi que plusieurs journalistes, chercheurs et historiens, dont ceux qui écrivent dans la revue La Nuit rwandaise et à qui nous les avons communiqués.

Ces documents ont été aussi versés au dossier des plaignants rwandais devant le Tribunal des armées à Paris. Le juge a obtenu la déclassification de plusieurs d'entre eux (journal officiel-Avis no 2008-06 du 29 mai 2008), ce qui confirmerait leur authenticité, mais nous ne pouvons préciser exactement de quels documents il s'agit. Dans la mesure où des documents sont gardés secrets, les informations des documents déclassifiés sont, à priori et en toute rigueur, à interpréter de la manière la plus défavorable aux autorités françaises, jusqu'à plus amples informations. On ne voit pas pourquoi l'information resterait cachée si ce n'est pour protéger des personnes impliquées.

Les classifications peuvent être de trois niveaux : confidentiel défense, secret défense, très secret défense.

La censure du document classifié "confidentiel défense", dont nous avons été l'objet, souligne concrètement la pertinence de cette attitude. Notre webmaster a été sommé par la DCRI (Renseignement français) de supprimer l'un d'entre eux de ce site en janvier 2009 - Voir ci-dessous à propos du compte-rendu du Commandant de l'opération Amaryllis, le Colonel Poncet, au chef d'Etat-major des armées  du 27 avril 1994.

En février 2009 de nouvelles déclassifications ont été annoncées au journal officiel :JORF n°0043 du 20 février 2009. A notre connaissance 9 avis ont été donnés par la commission (CCSDN) sur le dossier rwandais. Cf AFP/Le Monde du 30 juillet 2010

Une conscience française ?

(14 minutes - soyez patient une pub pénible au bout 5 minutes est à supporter
utilisez la croix blanche en haut à gauche de cet encart
pour arrêter les pubs quand c'est possible)


LOIN DE BISESERO par DF2013
(court-métrage réalisé par David Faroult en 1999 dans une école de cinéma)

Les documents annoncés déclassifiés mais non déclassifiés en 2015

Le 7 avril 2015 l'annonce de la "déclassification des archives française sur le Rwanda" concerne environ 80 documents... un coup de communication qui devait sans doute régulariser une brèche et apporter sans doute quelques éléments. Ces documents annoncés comme déclassifiés le 7 avril 2015 sont des documents du premier niveau : "confidentiel défense".

Le communiqué du secrétaire général de l'Elysée précise cette déclassification :

Jacques Morel, auteur du livre "la France au cœur du génocide" et François Graner auteur de "Le sabre et la machette : officiers français et génocide tutsi" ont analysé cette déclassification :

Cette publication s'inscrit dans le dépôt des archives de François Miterrand aux archives nationales :

Un an plus tard en avril 2016 on constate que cette déclassification n'est pas effective et n'était donc qu'un leurre médiatique de plus. France info constate en effet :

Le 7 avril 2019, le président de la République a nommé une commission d'historiens, présidée par l'historien Vincent Duclert.

A cette occasion il a promis que toutes les archives françaises seraient mises à sa disposition. Toutefois, il apparaît que certaines archives ne furent pas remises à cette commission, notamment celles de la mission d'information parlementaire pour le Rwanda de 1998, que le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a refusé d'ouvrir à la commission. D'autres documents ne furent pas consultés par la commission Duclert, notamment ceux qui concernent le fichier central de la gendarmerie rwandaise. "fichier central" est le nom rwandais, parfois aussi "criminologie" et le bâtiment où se trouvait notamment le fichier PRAS, fichier, constitué de fiches cartons des Personnes à Rechercher et A Surveiller. Cet organisme fut rebaptisé par une mission de gendarmerie française CRCD, centre de recherches criminelles et de documentation. Le CRCD a informatisé en premier lieu le fichier PRAS qui contenaient de nombreux Tutsi accusés de collaboration avec le FPR. Des documents français consultables sur le site France Génocide des Tutsi, le rapport rwandais Mucyo et le rapport Muse, commandé par le Rwanda à un cabinet d'avocats américains spécialisé danns les affaires d'Etat américaines, publié quelques jours après le rapport Duclert, se font échos de ce CRCD et de son informatisation française. Le rapport Duclert ne traite pas ce sujet particulièrement grave dans le cadre d'un génocide.

Il convient aussi de souligner que le rapport Duclert ne s'appuie que sur des archives françaises, contrairement à d'autres rapports internationaux qui ont une source documentaire plus large.

Ces omissions n'ont pas empêché la commission Duclert de conclure en avril 2021 dans son rapport "aux responsabilités lourdes et accablantes" de la France dans le génocide des Tutsi.

Quelques points de repères :

Fin juillet 2004 une commission commune franco-rwandaise fut proposée par le ministre des affaires étrangères Michel Barnier  à son homologue rwandais pour tenter de faire la lumière sur l'histoire commune des deux pays. Début août 2004 le gouvernement rwandais décida en réponse la création d'une commission pour examiner les responsabilités de la France. Elle sera connue sous le nom de commission Mucyo, du nom de son président rwandais. Elle publia son rapport en août  2008, accusateur contre la France, et très décrié à l'époque par les responsables français.

"Que disent les archives de l'Elysée ?"

Il convient de souligner que les archives de l'Elysée ne sont qu'une petite partie des archives françaises.

Une excellente présentation générale des "archives de François Mitterrand" sur le Rwanda a été faite sous ce titre par Rafaëlle Maison dans la revue Esprit de mai 2010 (p. 135 à 159). Rafaëlle Maison, Professeur de Droit à l'Université de Paris XI et auteur de La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public (Bruylant - 2004), nous dépeint ces archives fidèlement, faisant notamment ressortir le rôle déterminant de Mitterrand dans le soutien militaire et diplomatique au régime génocidaire, l'atmosphère de glissement partial anti-tutsi et de "médiocrité" qu'elles dégagent lorsqu'on les feuillette dans les "reliures" de l'Institut François Mitterrand. Elle n'oublie pas non plus de s'interroger sur ce que l'on a bien voulu montrer en sélectionnant ces archives et sur leurs silences.

Mais si cette recension donne de ces archives, non sans raison, une impression décevante et une "atmosphère" du pouvoir, il n'en demeure pas moins que lorsqu'on les sort une à une de leur reliure et qu'on les insère patiemment dans le déroulement des événements, ces notes confirment l'image du puzzle décrit par notre commission, voire parfois inversent le sens connu des événements.

Par exemple le texte ci-dessous, "Le chiffon de papier", montre, avec des notes de l'Elysée, non seulement que le premier accord d'Arusha n'a pas été respecté par la France, mais que le rapport des députés français a masqué ce fait, alors que ces notes et d'autres documents des ministères étaient à leur disposition. De même ces notes montrent qu'au moment des événements contestés de Bisesero, pendant l'opération Turquoise fin juin 1994, le Conseil restreint des ministres français parlait de maquis tutsi en évoquant les rescapés réfugiés à Bisesero. Cela confirme d'autres témoignages accablants. Les députés ont éludé cette question. Le témoignage accablant d'Immaculée Cattier devant notre commission concernant la barrière de Ruhengeri en avril 1991 "bénéficie" lui-aussi de notes de l'Elysée qui le contextualisent (Cf.ci-dessous)... notes qu'on a découvert après le témoignage.

Il faut donc sortir ces notes de leur enveloppe et les passer au crible des croisements de documents, de témoignages et de faits, analysant chaque scorie, chaque octet, un travail de police scientifique, c'est le seul moyen de dépasser les silences actuels des archives. C'est ce qu'a fait méthodiquement le mathématicien Jacques Morel dans "La France au coeur du génocide des Tutsi" (Izuba - L'Esprit frappeur, 2010, 1500 pages, au format A4 et en caractères denses, site internet du livre). Son travail monumental est incontournable pour qui cherche encore à mesurer la profondeur de l'implication de la France au Rwanda. Même si l'on ne peut prétendre qu'il a tout cerné, du moins a-t-il cerné tout ce que l'on sait ou suppute à ce jour. Ce travail de fond contraste avec les "à peu près" et contre-vérités des bricolages textuels de trop de commentateurs plus ou moins proches des autorités politiques et militaires françaises, quand il ne s'agit pas de ceux de leurs membres !

Quelques études utilisant les archives françaises ...

  • Pour lancer l'opération Turquoise, les préconisations de Bernard Kouchner qui revenait du terrain le 21 juin 1994, n'ont visiblement pas été reprises par F. Mitterrand et les militaires, sauf une qui est aussi une exigence de Mr Balladur et du Conseil de sécurité de l'ONU, limiter à deux mois l'opération. Kouchner aurait insisté entre autre sur le point suivant :"Qu'il s'agit de protéger des civils tutsis contre les milices et en aucun cas d'affronter le FPR ou de stabiliser le front."

  • Note de l'amiral Lanxade du 2 juillet 1994 commentée par Bruno Delaye sur la création de la ZHS

    L'amiral Lanxade présente la situation 10 jours après le lancement de l'opération Turquoise en laissant supposer clairement que le FPR massacre autant que les génocidaires, "d'après les témoignages recueillis". On remarque que cette information est en opposition totale avec les informations de Bernard Kouchner 10 jours plus tôt. Il propose deux options : le repli au Zaïre ou la création d'une zone humanitaire sûre en plaidant pour cette dernière solution.

    On y remarque que, dans les deux options analysées, les personnes à protéger sont nécessairement des gens qui sont supposés être menacés par le FPR et non pas des rescapés Tutsi du génocide menacés par les FAR et les milices, dont on n'envisage pas la situation. Les informations en introduction sur le sauvetage de quatre Tutsi apparaissent donc comme un alibi présenté au président, à moins que l'amiral ne considère qu'il n'y a plus de Tutsi à sauver, ce qu'il ne dit pas.

    On remarque aussi dans la note de l'amiral Lanxade que l'accrochage entre Turquoise et le FPR semble minimisé puisqu'il a nécessité l'envoi le 3 juillet en grand secret (à l'insu du quai d'Orsay) de Jean-Christophe Rufin, spécialiste des négociations en cas de prise d'otage et alors conseiller du ministre de la Défense, pour rencontrer le général Paul Kagame.

    A-t-il négocié la libération de prisonniers français, comme Collette Braeckman en a eu vent ? ( Voir le témoignage de J.C. Rufin devant notre commission et la remarque de Colette Braeckman dans notre rapport "L'horreur qui nous prend au visage" - Karthala)

  • La revue La Nuit rwandaise
Retour au sommaire

Le compte-rendu du Commandant de l'opération Amaryllis, le Colonel Poncet, au chef d'Etat-major des armées  du 27 avril 1994 a été supprimé de ce site le 14 janvier 2009 en présence de la Direction centrale du renseignement intérieur.

Webmaster de ce site de la CEC, j'ai été convoqué ce jour par les renseignements français à cause de cette note qualifiée de "classifiée" par l'enquêteur. Cela confirme son authenticité. L'entretien a eu lieu le mercredi 14 janvier 2009 au bureau central de la police à Strasbourg. Cette demande officielle de disparition de preuve constitue une preuve de plus de ce que signifie le secret défense : la mise sous le manteau d'une preuve juridique pour protéger "l'inavouable". De toute façon aucun juge ne pouvait, en France, utiliser ce rapport "classifié" "Confidentiel défense" et de nombreux témoins ont relaté ce que le colonel Poncet rapportait : il avait l'ordre de n'évacuer que des non-rwandais et d'écarter les journalistes des soldats qui n'intervenaient pas pour empêcher des massacres pourtant commis sous leurs yeux. La note diffusait la référence de la directive qu'il avait reçue.

Cela constitue pour des citoyens honnêtes un véritable cas de conscience. J'ai choisi de céder devant les menaces juridiques invoquées et j'ai supprimé ce compte rendu d'Amaryllis, qui est resté un an sur notre site internet, en présence des officiers de la DCRI en mon domicile.

Il n'en demeure pas moins que cette procédure, qu'elle soit légale ou pas, peu importe mais il serait-utile de le comprendre, est tout à fait inacceptable en démocratie. C'est de notre point de vue un dévoiement de la loi car la sécurité des citoyens français n'étaient en aucune manière menacée, seulement la protection de l'impunité de quelques dirigeants. De plus c'était contraire à la convention pour la prévention et la répression des crimes de génocide de décembre 1948 adoptée à Paris par l'AG de l'ONU et qui prévoit aussi les cas de complicité de génocide. Il y eut ensuite un million de morts au Rwanda. qui auraient peut être été évités par une autre attitude.

Rappelons que le Colonel Poncet fut sévèrement sanctionné douze ans plus tard pour son commandement en Côte d'Ivoire. Sévèrement ? ... En réalité, faiblement en regard des crimes commis par l'armée française en 2004 en Côte d'Ivoire sous son commandement (selon la FIDH, 60 morts et plus de 1000 blessés en tirant froidement sur une foule de civils) et dont on a retenu officiellement qu'un meurtre dans un blindé...

Cet essaimage de violences impunies est-il sans lien ? "L'honneur d'un militaire, c'est de savoir désobéïr"

Emmanuel Cattier
  • Les deux compte-rendu publiés ci-dessus donne lieu à une analyse par Servenay de l'article de Serge Farnel. Servenay écrit :
  • "Conclusion de Serge Farnel, le confrère qui révèle ces notes  : "l'armée française connaissait-elle, au moins depuis le 8 avril 1994, le caractère génocidaire des massacres qui se déroulaient à Kigali."
  • Le raisonnement semble un peu rapide et anachronique (parle-t-on d'un "génocide" au Kenya aujourdhui ou même d'un "caractère génocidaire" des massacres ? ). En réalité, l'état-major des armées, en particulier celui la Force d'action rapide (Far) savait depuis des mois que les massacres au Rwanda se déroulent sur une base politico-ethnique. De là, à penser que cela déboucherait sur le dernier génocide du XXe siècle..."
    Nous publions donc trois documents des 24 et 25 octobre 1990 qui vont plutôt dans le sens de l'analyse de Serge Farnel. Ils montrent d'une manière générale à quel point le militaire et le diplomatique français sont imbriqués, à quel point l'ambassadeur Martres et les militaires sur le terrain influencent l'analyse du pouvoir politique français, puisque ce qu'ils expriment sera la ligne retenue par la France de 1990 à 1994.

    Surtout ils montrent à quel point ils sont conscients, dès octobre 1990, du risque de génocide des Tutsi     et encouragent malgré tout une ligne dure en soutien à ceux qui peuvent le commettre.  Voir l'analyse du colonel Galinié incluse qui dit :"[Le retour des Tutsi venu de l'Ouganda] entrainant selon toute vraisemblance l'élimination physique à l'intérieur du pays des Tutsi, 500.000 à 700.000 personnes, par les Hutu 7.000.000 d'individus." ( octobre 1990)

    Martres conclut son télégramme du 25 octobre 1990 par cette phrase qui va à l'encontre de l'alibi autojustificatif français des négociations d'Arusha : "La situation serait beaucoup plus claire et beaucoup plus facile à traiter si le Nord-Ouest du pays était nettoyé avant la poursuite de l'action diplomatique."

    C'est bien ce que l'armée française s'est employé à faire et faire faire de 1990 à 1993 au Rwanda, en employant systématiquement le terme de "Tutsi" pour désigner l'ennemi. Voir à ce sujet les documents connexes présentés par Jacques Morel à la commission rwandaise et lors de sa conférence à Strasbourg et ceux concernant le témoignage d'Immaculée Cattier devant  la CEC.

Pour mémoire, Pierre Péan qui prétend avoir fait de "l'investigation" dans ces archives, et qui n'a pourtant pas analysé ces documents, nous avait traité de "menteurs"...
A lire >>> Le négationnisme français du génocide des Tutsi, sur le site de Survie en Alsace.