(du rapport de l'OUA) CM/2048(LXVII)

 

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA CRÉATION D’UN GROUPE INTERNATIONAL D’ÉMINENTES PERSONNALITÉS POUR ENQUÊTER SUR LE GÉNOCIDE AU RWANDA ET SES CONSÉQUENCES

 

 

I.                     INTRODUCTION

 

1.        Au cours de la septième session ordinaire de l’Organe central du Mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits tenue au niveau ministériel du 20 au 21 novembre 1997 à Addis Abeba, Ethiopie, S.E. Ato Meles Zenawi, Premier Ministre de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, a passé en revue, dans son discours d’orientation, le rôle du Mécanisme depuis sa création.  Le Premier Ministre a particulièrement relevé les principes fondamentaux qui étaient à la base de la création du Mécanisme, notamment le rôle central de l’OUA en ce qui concerne les initiatives en faveur de la paix sur le continent et la vocation primordiale du Mécanisme axée sur la prévention des conflits pour que des solutions puissent être trouvées et les tensions apaisées avant que ces conflits ne dégénèrent en conflits armés.

 

2.        Tout en reconnaissant les progrès réalisés depuis la création du Mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, le Premier Ministre Meles Zenawi s’est déclaré convaincu que les efforts de développement de l’Afrique demeureront vains et continueront d’être sérieusement compromis tant que le Continent ne sera pas en mesure de renforcer ses capacités à anticiper les conflits et à les prévenir avant qu’ils n’éclatent.

 

3.        S’appuyant sur l’argument selon lequel ce n’est qu’en tirant des leçons appropriées de l’expérience du passé que l’on peut créer une base solide pour le progrès, le Premier Ministre a regretté que pour des raisons inexplicables, le Continent n’ait pas pu tirer des leçons des terribles expériences de ces quelques dernières années, même lorsque les conséquences de ces événements tragiques ont continué à se faire sentir, avec des ramifications qui risquaient de constituer un autre danger.  Il a, en particulier, exprimé sa préoccupation devant le danger potentiel auquel continue de faire face le continent dans la Région des Grands Lacs à la suite des événements tragiques engendrés par le génocide au Rwanda en avril 1994 et au cours de la période subséquente.  Il a souligné le fait que la tragédie inimaginable du Rwanda au cours de laquelle près d’un million de personnes ont été massacrées continue d’être considérée comme un problème africain mineur, bien que son incidence continue d’entretenir le conflit qui couve dans la région et qui pourrait très bien dégénérer et devenir incontrôlable.  Le Premier Ministre a proposé la création d’un Groupe international composé de personnalités de grande renommée et chargé de conduire une enquête objective sur tous les aspects du génocide de 1994 au Rwanda, y compris les événements précédant immédiatement le début du génocide et l’évolution de la situation jusqu’à la chute du régime de Mobutu.  A son avis, une telle enquête peut permettre à l’OUA de tirer des leçons de l’une des expériences les plus tragiques en Afrique.  Il a estimé que l’identification des erreurs et des lacunes qui expliquent pourquoi il n’a pas été possible de prévenir et d’arrêter le génocide au Rwanda en 1994 est d’une importance capitale pour prévenir des tragédies similaires à l’avenir.

 

4.        A l’issue de ses travaux, le 21 novembre 1997, l’Organe central a approuvé cette proposition qu’elle a considérée comme une initiative cruciale devant permettre à l’Organe central et à l’OUA de s’acquitter de leur mission qui consiste à éviter et à prévenir avec efficacité d’autres conflits de grande envergure dans la Région des Grands Lacs qui continue de souffrir des conséquences du génocide au Rwanda.

 

5.        En conséquence, la session ministérielle de l’Organe central m’a demandé d’assurer d’urgence, en consultation avec le Président en exercice de l’OUA, le suivi de cette proposition en vue de la création effective d’un tel Groupe international composé de personnalités suffisamment objectives et connaissant parfaitement la région.  Elle m’a en outre demandé de préparer un rapport sur les modalités permettant de garantir le succès et l’efficacité de la mise en œuvre de cette proposition, notamment le mandat du Groupe international et les sources éventuelles de financement de l’initiative, pour soumission à l’examen et à l’approbation du prochain sommet de l’Organe central.  Malheureusement, pour des raisons qui sont aujourd’hui connues, la quatrième session ordinaire de l’Organe central au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement qui était prévue les 11 et 12 février 1998 à Harare, Zimbabwe, a été reportée à une date indéterminée.

 

6.        Conformément à la décision susmentionnée, j’aimerais soumettre les recommandations suivantes sur le mandat et le financement du Groupe international, pour examen et décision.

 

II.                    MANDAT DU GROUPE

 

7.        Le Groupe doit mener une enquête sur le génocide de 1994 au Rwanda et ses conséquences, de l’Accord de Paix d’Arusha jusqu’à la chute de Kinshasa, dans le cadre des efforts déployés pour éviter et prévenir d’autres conflits de grande envergure dans la Région des Grands Lacs.  Il doit donc établir les faits sur la conception, la planification et l’exécution d’un crime aussi odieux ; mener des enquêtes pour déterminer les responsabilités dans l’échec de la mise en œuvre de la Convention sur le génocide dans le cas du Rwanda et de la Région des Grands Lacs, et recommander les mesures à prendre pour faire face aux conséquences du génocide et prévenir toute répétition d’un tel crime.

 

8.        L’enquête devrait couvrir les événements suivants :

 

-          l’Accord de Paix d’Arusha du 4 août 1993 et sa mise en œuvre ;

-          la mort du Président Juvénal Hayarimana du Rwanda le 6 avril 1994 ;

-          le génocide qui a suivi la mort du Président ;

-          la crise des réfugiés dans ses diverses phases, jusqu’au renversement du régime de Mobutu.

 

9.        L’enquête devrait aussi porter sur le rôle des divers acteurs, notamment :

 

-          le rôle des Nations Unies et de ses institutions avant, pendant et après le génocide ;

-          le rôle de l’OUA avant, pendant et après le génocide ;

-          le rôle des forces internes et externes avant et après le génocide ;

-          le rôle des organisations non-gouvernementales avant, pendant et après le génocide ;

-          les initiatives que les dirigeants et les gouvernements africains et non-africains auraient pu entreprendre individuellement ou collectivement pour éviter le génocide.

 

10.     Dans son enquête, le Groupe sera guidé par toutes les conventions et tous les instruments internationaux et de l’OUA pertinents, en particulier, la Convention des Nations Unies de 1948 sur la prévention et le châtiment du crime de génocide.  Il sera également guidé par deux déclarations adoptées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (la Déclaration d’Addis Abeba de 1990 sur les changements fondamentaux intervenus dans le monde et la réaction de l’Afrique, et la Déclaration du Caire de 1993 sur la création, au sein de l’OUA, d’un Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits).

 

III.                  COMPOSITION DU GROUPE

 

11.     Pour garantir la crédibilité du Groupe et la réalisation de l’objectif visé, l’Organe central, réuni au niveau ministériel, a convenu que le Groupe devrait être composé de personnalités de renommée internationale, suffisamment intègres et objectives et connaissant parfaitement la région.

 

12.     Je proposerais que la composition du Groupe reflète son statut international, tout en garantissant une participation africaine notable à cette importante initiative.  Je recommanderais par conséquent que le Groupe soit composé de sept personnalités africaines et non-africaines.  Le Président du Groupe devrait être une personnalité africaine.  Le Groupe peut décider d’élire un Vice-président.

 

13.     Je recommanderais, en outre, que le Groupe soit assisté dans son travail par un Groupe d’appui composé de conseillers et d’experts pour un appui technique dans les domaines de la recherche, de l’analyse, de la documentation, de l’investigation et d’autres activités de terrain, ainsi que par un Secrétariat.

 

IV.                 ZONE ET SIEGE DE LA MISSION

 

14.     Le Groupe devrait mener son enquête au Rwanda, au Burundi et en République Démocratique du Congo ainsi que dans les pays voisins et tout autre pays africain ou non africain susceptible de faciliter l’enquête.

 

15.     Le siège du Groupe est établi à Addis Abeba, Ethiopie.


 

V.                   DUREE DE LA MISSION

 

16.     Il est proposé que l’enquête dure 12 mois à compter de la date de la création du Groupe.

 

VI.                 RAPPORT DU GROUPE

 

17.     A l’issue de son enquête, le Groupe doit soumettre son rapport au Secrétaire général de l’OUA qui, à son tour, le présentera à l’Organe central et en assurera la diffusion, le cas échéant.

 

VII.                COOPERATION REQUISE PAR LE GROUPE

 

18.     Dans le cadre de son enquête, le Groupe aura besoin de l’entière coopération des hauts responsables des États et organisations concernés.  A cet égard, ces États et organisations seront invités à coopérer pleinement avec le Groupe et à autoriser ses Membres à accéder à l’information et à la documentation disponibles, et à circuler librement afin d’accomplir leur mission en toute liberté et indépendance.  Les États concernés devraient également s’engager à garantir la sécurité des Membres et du personnel du Groupe dans l’accomplissement de leur mission, et à leur accorder les privilèges et immunités prévus par la Convention générale des Nations Unies sur les privilèges et immunités, et la Convention de l’OUA sur les privilèges et immunités.

 

VIII.              FINANCEMENT DES ACTIVITES DU GROUPE

 

19.     Pour couvrir le coût des activités du Groupe tout en garantissant son indépendance, j’aimerais recommander la création d’un Fonds d’affectation spéciale qui serait alimenté grâce à des contributions volontaires de l’intérieur et de l’extérieur du continent.

 

IX.                 CONCLUSION

 

20.     En soumettant le présent rapport succinct et les recommandations qui y sont formulées au Sommet de l’Organe central du Mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, je suis guidé par la décision de la 7ème session ordinaire de l’Organe central au niveau ministériel et par la proposition initiale présentée par le Premier Ministre Meles Zenawi dans son discours d’ouverture à cette session.  Je suis également guidé par la grave préoccupation exprimée en Afrique au sein de notre Organisation continentale et par les Africains concernés au sujet de la nécessité pour le Continent de prendre des initiatives pour trouver une solution à la crise multidimensionnelle et complexe de la Région des Grands Lacs, de manière à prévenir toute autre crise majeure similaire à l’avenir.


 

CM/Dec. 379 (LXVII)                                           RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA CREATION D’UN GROUPE INTERNATIONAL D'EMINENTES PERSONNALITES POUR ENQUETER SUR LE GENOCIDE DE 1994 AU RWANDA ET SES CONSEQUENCES. DOC. CM/2048 (LXVII)

 

 

 

Le Conseil,

 

1.        Prend note du Rapport du Secrétaire général sur la création d’un Groupe International d'Éminentes Personnalités chargé d’enquêter sur le génocide au Rwanda et ses conséquences – Doc. CM/2048 (LXVII)

 

2.        Exprime sa gratitude à S.E. Ato Meles Zenawi, Premier Ministre de la République Fédérale Démocratique d’Éthiopie pour sa proposition de création du Groupe qui a été adoptée par la Session ministérielle de l’Organe central du Mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits tenue les 20 et 21 novembre 1997 à Addis Abeba, (Éthiopie);

 

3.        Adopte les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général - document CM/Rpt. (LXVII) - sur le mandat et autres aspects de la mission du Groupe international et telles qu’amendées lors de l’examen de ce point de l’ordre du jour;

 

4.        Demande au Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Groupe puisse commencer son travail le plus tôt possible et de faire rapport sur le travail du Groupe aux prochaines sessions du Conseil des Ministres et de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.


CM/Dec. 409 (LXVIII) :       GROUPE INTERNATIONAL D'ÉMINENTES

PERSONNALITÉS POUR ENQUÊTER SUR LE GÉNOCIDE AU RWANDA ET SES CONSÉQUENCES - DOC. CM/2063 (LXVIII)

 

Le Conseil,

 

1.           Prend note des dispositions jusque-là prises par le Secrétaire général en consultation avec le Président en exercice de l’OUA pour permettre au Groupe de commencer ses travaux en septembre 1998;

 

2.           Se félicite de la désignation des éminents membres du Groupe sous la Présidence de S.E. Sir Ketumile Masire du Botswana et entérine la proposition du Secrétaire général d’accroître le nombre des membres de sept à neuf, le cas échéant, afin de renforcer l’efficacité du Groupe;

 

3.           Lance un appel à tous les États membres de l’OUA et à la Communauté internationale pour qu’ils contribuent généreusement au Fonds d’Affectation Spécial pour assurer le fonctionnement, efficace et judicieux du Groupe et de son Secrétariat ainsi que l’accomplissement de sa mission;

 

4.           Réaffirme toutes les décisions précédentes adoptées par la septième session ordinaire de l’Organe central réunie au niveau ministériel et la soixante-septième session ordinaire du Conseil tenue du 25 au 28 février 1998 à Addis Abeba, Éthiopie;

 

5.           Invite les Gouvernements des États et les Organisations concernées avec lesquels le Groupe doit collaborer dans le cadre de sa mission à coopérer pleinement avec lui et à réagir favorablement aux demandes du Groupe concernant l’assistance et l’accès afin de lui permettre de poursuivre ses enquêtes y compris;

 

-             Des mesures visant à aider le Groupe et son personnel à s’acquitter de leur mission sur leurs territoires respectifs en toute liberté, indépendance et sécurité;

 

-             La fourniture d’informations que le Groupe pourrait solliciter ou dont il pourrait avoir besoin pour s’acquitter de sa mission et assurer le libre accès aux archives utiles pour le Groupe et son personnel;

 

-             Les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Membres du Groupe et des garanties de la part des gouvernements pour le respect de l’intégrité, de la sécurité et de la liberté des témoins, des experts et de toute autre personne travaillant avec le Groupe dans l’accomplissement de sa mission;

 

-             L’octroi de privilèges et d’immunités prévus par la Convention générale sur les privilèges et les immunités des Nation Unies et la Convention de l’OUA sur les privilèges et les immunités.

 

6.           Décide de rester saisi du travail du Groupe.