Conférence de presse en clôture de

Commission d’Enquête Citoyenne

Vendredi 26 mars, après-midi

Géraud de la Pradelle

Il faut envisager deux sortes de suites à nos travaux.

D’abord, nécessairement, la publication d’un rapport, dans lequel nous allons exposer ce que nous avons vu, ce que nous avons appris, et d’où nous allons tirer des conclusions sur ce qui est acquis, sur ce qui est encore à vérifier, et sur les jugements qu’on peut porter. Nous ne nous contentons pas de recueillir des faits, nous allons nécessairement porter un certain nombre de jugements qui seront à la fois de nature politique, et peut-être, dans une certaine mesure, bien que nous ne soyons pas un tribunal, de nature juridique. En effet, nous ne pouvons éviter de recourir aux catégories juridiques pour qualifier les faits dont nous avons traité. C’est ainsi que nous traitons d’un « génocide ». Or, ce terme recouvre, en droit, des faits qui doivent être caractérisés de façon particulière car il s’agit d’une qualification  mise en œuvre par des instances officielles. Cela dit, ce rapport sera mis à la disposition du public car la principale mission de cette Commission formée de citoyens, qui n’ont pas de mandat particulier, électif ou autre, est de s’adresser aux autres citoyens. Nous sommes dans une démocratie et nous espérons que, le cas échéant, les citoyens, le peuple souverain demandera des comptes à ses princes qui ne sont, en réalité, que ses délégués.

Ensuite, on ne peut pas exclure que le rapport ait des conséquences judiciaires. Manifestement, des crimes ont été commis par des Français, notamment une certaine participation au génocide, sous une forme ou sous une autre, et, aussi, des crimes qui ne sont pas directement liés au génocide. Par exemple, le premier jour de nos travaux, nous avons eu un témoignage concernant la présence de soldats français à un barrage près de Ruhengeri : avec des soldats rwandais, ils vérifiaient les cartes d’identité des gens qui passaient et remettaient les porteurs de carte d’identité tutsi à des miliciens qui les assassinaient tranquillement, à quelques mètres de là et sous le regard de ces militaires. Ce témoignage doit être évidemment vérifié, mais si les faits dont on a témoigné devant nous avec tous les accents de la vérité se révélaient exacts, ils constitueraient non pas nécessairement des crimes contre l’humanité ni des complicité de génocide, mais tout simplement une série d’assassinats effectués par des gens en uniforme. Ces assassinats relèvent de la compétence des tribunaux français les plus ordinaires et des dispositions les plus banales du Code Pénal. L’action publique est, sans doute, éteinte aujourd’hui par l’effet de la prescription de dix ans. Mais lorsqu’ils ont été accomplis, ces actes étaient, au sens du droit français, des assassinats et leurs auteurs n’échappent aux poursuite que par l’effet de la prescription. C’est un exemple parmi d’autres des crimes passibles de poursuites soit devant les tribunaux français, soit devant le Tribunal d’Arusha.

« La commission d’Enquête Citoyenne demande d’ores et déjà :

- que soient examinée avec sérieux la somme d’éléments pouvant laisser présumer l’implication active de certains Français, responsables ou subalternes, dans le génocide des Tutsi en 1994 ; l’impunité en ce domaine n’est pas envisageable ; si ces éléments étaient confirmés, la saisine des instances judiciaires serait nécessaire, qu’il s’agisse du Tribunal Pénal International d’Arusha ou de la Justice française ;

- que des députés exercent aussi leur rôle constitutionnel de contrôle de l’exécutif, sans se contenter des résultats d’une Mission d’Information Parlementaire qui a esquivé les sujets les plus sensibles ; sur le thème du rôle de la France dans le génocide de 1994, l’information du Parlement ne peut être considérée comme close ;

- que les partis politiques et le mouvement citoyen considèrent la dangerosité d’évolutions organisationnelles récentes, telle la Constitution du Commandement des Opérations Spéciales en une sorte de “ légion présidentielle ” ;

- que la France, dans ses rapports avec le peuple rwandais, se dispose à tirer les conséquences de ceux de ses actes qui seront avérés, parmi ceux qu’a évoqués la Commission ou qui pourraient encore se révéler. ”[i]

Nous sommes prêts à répondre aux questions, après en avoir posés.

L’Idiot du village

J’avais une question sur l’attitude de l’actuel président rwandais Kagame, à propos de l’enquête que vous menez. Pourquoi n’a-t-il pas apparemment, depuis dix ans, fait étalage de documents et d’informations qu’il pourrait avoir pour mettre en accusation certaines personnalités françaises ? Peut-être qu’il a changé récemment d’attitude, parce qu’il a pris une position différente, mais on a l’impression qu’il ne coopère pas tellement dans ce sens-là.

Géraud De La Pradelle

Je ne sais pas si quelqu’un peut répondre. Nous n’avons pas de contact avec le président Kagame.

Sharon Courtoux

Ce n’était pas l’objet de cette commission. C’est totalement dis­tinct, c’est une autre question.

Géraud De La Pradelle

Nous sommes une commission de citoyens français qui interro­geons les autorités françaises. C’est une affaire qui intéresse effroyablement les Rwandais mais qui, en ce qui nous concerne, est essentiellement une affaire française.

L’Idiot du village

Est-ce qu’il y a eu des personnalités françaises qui sont inter­venues sur la Radio des Mille collines depuis sa création, sur des sujets politiques ou moins politiques, qui ont participé à des émissions de cette radio qui est quand même au cœur du génocide ?

François Xavier Verschave

Pas à notre connaissance.

TF1

Vous avez invité les personnalités, les responsables, militaires ?

Sharon Courtoux

Par lettres recommandées avec accusés de réception.

TF1

Est-ce qu’il y a eu la moindre réaction ? ou fin de non recevoir ?

François-Xavier Verschave

Il y a eu une fin de non-recevoir de M. Quilès, par Monde et par lettre interposés. Il s’est déclaré offensé par notre démarche. M. Rufin est venu. Il était à l’époque au ministère de la Défense. Nous avons eu quel­ques excuses de gens qui étaient trop occupés. Et puis d’autres qui n’ont pas répondu. Mais tous ont été invités car nous avions souci du débat contradictoire.

Sharon Courtoux

Le ministre des Affaires étrangères a dit qu’il était trop occupé, mais il nous a répondu. Les militaires, les diplomates, non.

François-Xavier Verschave

Je voudrais ajouter une précision sur les suites de notre commis­sion. Tout en poursuivant le rassemblement de documents, nous allons diffuser les travaux de cette semaine en utilisant diverses formes de sup­ports écrits et audiovisuels – c’est pour ça qu’elle a été enregistrée. Il y aura donc un rapport, mais aussi d’autres formes de restitution au public de l’ensemble de ces travaux. Nous-mêmes, tout en ayant travaillé un an à préparer cette commission, nous avons découvert des tas de choses cette semaine, qui nous ont plongés parfois dans des abîmes…

RFI

Est-ce que les témoins ou les victimes que vous avez interrogés ont fait par de leur souhait, de leur intention éventuellement de se cons­tituer parties civiles ?

François-Xavier Verschave

Ce que Georges Kapler nous a dit, c’est que les témoignages ont été recueillis en spécifiant aux personnes en question qu’ils pourraient éventuellement servir à être produits en justice.

Georges Kapler

J’ai effectué mes interviews en précisant toujours que j’étais mandaté par une Commission d’enquête citoyenne qui représentait un certain nombre d’associations et de citoyens français, et d’autre part j’ai toujours dit aussi, aux personnes que j’interviewais, que leurs témoignages pouvaient être portés à la connaissance d’un tribunal, français ou inter­national. Je n’ai pas leur accord écrit, mais a priori, ils sont parfaitement au courant de cette possibilité. Eux-mêmes n’ont pas parlé de porter plainte. De toute façon, je pense que c’est à la société française de faire quelque chose. Même si les autorités rwandaises envisagent de leur côté de constituer une commission d’enquête sur les possibles implications étrangères.

Bernard Jouanneau

Il n’est pas nécessaire que des Rwandais se portent partie civile. Les institutions qui veulent porter plainte peuvent le faire sans avoir au préalable une autorisation quelconque. Il suffit qu’elles disposent du ma­tériel nécessaire et qu’elles puissent, le moment venu, faire entendre les témoins. Si ces témoins ne peuvent pas être entendus à Paris, ils devraient pouvoir l’être par commission rogatoire sur le territoire du Rwanda. Après tout, si le tribunal d’Arusha a mis tant de temps à rendre ses jugements et continue de statuer, il ne pourra le faire que jusqu’en 2008, tandis que la justice française, elle, a tout son temps. Les crimes dont il est question sont imprescriptibles : même si on commence maintenant, on n’est pas obligé d’avoir terminé pour 2008. On peut utiliser les matériaux dispo­nibles : l’apport immense du travail de cette commission citoyenne sera justement de constituer un dossier qui pourra être remis à un juge d’ins­truction, constituer le début d’une instruction qui devra aboutir. On a mis 40 ans à obtenir que Maurice Papon soit traduit en justice, pourquoi est-ce qu’on n’irait pas plus vite en ce qui concerne le Rwanda ?

L’Humanité

Précisément, sur la manière dont ces témoignages peuvent être utilisés, ne croyez-vous pas que vous allez vous heurter à la justice fran­çaise qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a pas souhaité instruire malgré les constitutions de parties civiles contre les présumés génocidaires rwan­dais qui seraient présents sur le territoire français. Je crois même que, dans le cadre de la loi de en préparation sur la coopération avec la Cour pénale internationale, il est question de restreindre considérablement la possibilité de constitution de partie civile et donc d’invalider la compé­tence universelle des juges français en matière de crimes contre l’huma­nité et de génocides.

RFI

On sait qu’un certain nombre de responsables du génocide au Rwanda coulent des jours heureux en France. Est-ce que les complicités, les protections dont ils semblent jouir ont fait l’objet des préoccupations de votre commission ?

Sharon Courtoux

Nous n’avons pas discuté de cette question. Elle fait partie d’un ensemble. Effectivement, des plaintes qui ont été déposées en France. Je pense qu’à la suite des travaux de notre commission, il faudra se pencher sur cet aspect de la relation entre notre pays et le génocide des Tutsi au Rwanda. Il y a des plaintes déposées, et tout ça traîne depuis des années. S’il y a davantage de personnes scandalisées, le dossier avancera, et nous irons jusqu’au bout de ce que nous avons entrepris. Si vous, les jour­nalistes, êtes scandalisés, eh bien nous avons gagné. Parce que nos conci­toyens seront instruits du scandale, ils pourront réfléchir et dire non. C’est à ce moment-là que nous pourrons réparer les dénis de justice.

* A propose de l'attentat voir sur Survie en Alsace Attentat du 6 avril 1994