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Présomptions de complicités financières

Mercredi 24 mars, matin

 

 

Commissaires :

  • Bernard Jouanneau, président
  • François-Xavier Verschave, rapporteur
  • Emmanuel Cattier
  • Sharon Courtoux
  • Jemal Ould Mohamed
  • Gérard Sadik
  • Michel Agboola Souhil

 

Bernard Jouanneau

Il s’agit donc d’examiner les éléments d’information qui ont été réunis et qui tendent à prouver que les mouvements financiers ont permis d’armer le génocide et financer l’acquisition d’armes nécessaires à son exécution. Une enquête de Pierre Galand et de Michel Chossudovsky nous apporte des éléments financiers assez précis (voir Annexe 5). Nous nous pencherons d’autre part sur les achats d’armes qui ont eu lieu aux Seychelles par l’intermédiaire du fameux colonel Bagosora. M. Verschave va vous rapporter le détail de chacune de ces recherches et vous disposerez dans les dossiers annexes des documents qui seront évoqués. Je donne donc la parole à M. Verschave en tant que rapporteur sur ces deux questions.

1. Les paiements par la Banque de France et la BNP jusqu’au 1er août 1994

De 1991 à mars 1994, L’ensemble des bailleurs de fond, dont la Banque Mondiale et la coopération française, ont financé à vannes ouvertes un régime dont ils savaient qu’il affectait une grande partie de ces versements extérieurs à l’achat d’armes, et en particulier à celui de plus d’un million de machettes.

Enquêtant sur le financement des armes du génocide, Pierre Galand, ancien directeur d’Oxfam-Belgique et ex-président des ONG européennes, a pu consulter le circuit des paiements initiés durant le génocide par la Banque nationale du Rwanda (BNR) – l’instrument finan­cier du Gouvernement génocidaire. Parmi les paiements ordonnés, une série ont eu lieu à un moment où plus un banquier, plus une tutelle de place bancaire ne pouvait ignorer à quels crimes servait cet argent.

GME International Paris pourrait être Global Mobil Electronics, « télécommunication sans frontières », 53 avenue de la Grande Armée, 75016-Paris, filiale de Global Satellite à Fort-Lauderdale (USA). On resterait dans le domaine de la télécommunication, à laquelle le général Huchon attachait tant de prix.

À moins qu’il ne s’agisse de GME International Consulting, qui se proclame spécialisée en « International conflict resolution issues », avec 30 ans d’expérience en « dealing with foreign governments and individuals ». Un lobbying désespéré aux États-Unis ? Cette firme est liée à Earthlink, d’Atlanta, fournisseur d’Internet à 5 millions de clients.

Ou GME International Motors, filiale de General Motors ?

Quoi qu’il en soit, au moins 33 millions de francs de financement du camp génocidaire sont passés par la place financière de Paris.

 

Le 05/05/94 a été prélevé sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR :

435 000,00 FF.                                      Bénéficiaire : Alcatel (téléphones cryptés ?).

Le 14/06/94 a été prélevé sur le compte BNP Paris au profit de la BNR :

8 415 000,00 FF.                                   Bénéficiaire : inconnu.

Le 15/06/94 a été prélevé sur le compte BNP Paris au profit de la BNR :

673 920,00 FF.                                      Bénéficiaire : inconnu.

Le 15/06/94 a été prélevé sur le compte BNP Paris au profit de la BNR :

2 043 887,00 FF.                                   Bénéficiaire : inconnu.

Le 15/06/94 a été prélevé sur le compte BNP Paris au profit de la BNR :

3 330 063,34 FF.                                   Bénéficiaire : inconnu.

Le 15/06/94 a été prélevé sur le compte BNP Paris au profit de la BNR :

4 123 890,50 FF.                                   Bénéficiaire : inconnu.

Le 15/06/94 a été prélevé sur le compte BNP Paris au profit de la BNR :

5 616 000,00 FF.                                   Bénéficiaire : inconnu.

Le 23/06/94 a été prélevé sur le compte BNP Paris au profit de la BNR:

6 285 379,51 FF.                                   Bénéficiaire : inconnu.

Le 30/06/94 a été prélevé sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR :

317 882,96 FF.                                      Bénéficiaire : GME International Paris.

Le 01/07/94 a été prélevé sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR :

490 450,61 FF.                                      Bénéficiaire : inconnu.

Le 07/07/94 a été prélevé sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR :

176 918,58 FF.                                      Bénéficiaire : Ambassade Rwanda en Éthiopie.

Le 07/07/94 a été prélevé sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR :

81 151,36 FF.                                        Bénéficiaire : Consulat du Rwanda à Pretoria.

Le 07/07/94 a été prélevé sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR :

170 716,14 FF.                                               Bénéficiaire : Ambassade Rwanda en Égypte.

Le 01/08/94 a été prélevé sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR :

1 500 000,00 FF.                                   Bénéficiaire : Inconnu.

 

Total : 33 660 260 FF.

 

2. La facture des achats d’armes aux Seychelles par le colonel Bagosora est passée par la BNP

On se réfère ici essentiellement à deux sources : l’enquête des Nations Unies (UNICOI) et Patrick de Saint-Exupéry confirme les achats d’armes par Willem Petrus Ehlers aux Seychelles. Plus de 1,3 millions de dollars sont passés les 14 et 16 juin par les comptes de la BNR à la BNP :

« Nous relevons que, selon les données officielles, le gouvernement [1]des tueurs a effectué, à partir de la BNR, des transferts à hauteur de 17 820 000 dollars entre les mois d’avril et d’août 1994. Plus de 6 440 200 dollars en chèques de voyage ont également été emportés par les anciens dignitaires. Une partie de ces fonds ont, d’évidence, pris la direction de la France. Et ce trésor de guerre sert à acheter des armes. […] Les autorités françaises ne peuvent ignorer la transaction des Seychelles. Elle est “couverte”, c’est-à-dire clandestine mais assumée. »[1]

Brian Wood et Johan Peleman résument les résultats de l’enquête des Nations Unies :

« Deux paiements séparés ont été effectués sur le compte de la Banque centrale des Seychelles à la Federal Reserve Bank de New York pour l’achat des armes [2]. Deux montants de 179 965 $ et 149 982,50 $ ont été transférés sur le compte des Seychelles à partir d’un compte de l’Union Bancaire Privée à Genève. Dans un premier temps, les demandes d’infor­mation concernant le titulaire du compte adressées par l’UNICOI au Département fédéral du ministère des Affaires étrangères suisse n’ont donné aucun résultat. Le Département fédéral suisse a répondu à l’UNICOI que “les investigations rencontrent de multiples problèmes d’ordre juridique et pratique”[3]. Cependant, en août 1997, le Procureur général de Suisse a envoyé une lettre à l’UNICOI lui notifiant qu’une en­quête sur les transactions financières relatives à l’affaire avait été ouverte. Le gouvernement suisse a donné des détails qui attestent qu’Ehlers était en effet le titulaire d’un compte numéroté – 82-113 CHEATA – à l’agence de Lugano de l’Union Bancaire Privée en Suisse.

Le Procureur général suisse a confirmé que les deux paiements sépa­rés de 179 965 $ et 149 982,50 $ ont été effectués respectivement les 15 et 17 juin 1994. Il a de plus affirmé que les 14 et 16 juin 1994, le compte d’Ehlers avait été crédité de 592 784$ et 734 099$. En d’autres termes, un million de dollars a été transféré sur le compte d’Ehlers en plus de ce qui a été payé sur le compte de la Banque centrale des Seychelles à New York.

Le Procureur général a dit à L’UNICOI que ces fonds importants arri­vant sur le compte d’Ehlers provenaient d’un compte à la Banque nationale de Paris SA, à Paris, lui-même actionné au nom de “Banque nationale du Rwanda, Kigali”. Alors, d’où cet argent venait-il vraiment ?

Le journal français Le Figaro [4] a tenté de reconstituer ces transactions en avril 1998, mais la Banque nationale de Paris et l’Union Bancaire Privée en Suisse ont décliné tout commentaire sur l’affaire. Des repré­sentants de la Federal Reserve Bank de New York ont renvoyé les journa­listes du Figaro vers la banque suisse. »[5]

François-Xavier Verschave

Sur les présomptions de complicité financière, nous n’avons pas un dossier très épais, pour des raisons simples : pour avoir ce genre de dossier, il faut disposer des possibilités de perquisition qui ne sont accor­dées qu’à l’autorité judiciaire. Cependant, les documents et les éléments que nous avons sont déjà extraordinairement instructifs ; il proviennent de l’enquête de Pierre Galand et Michel Chossudovsky, qui est une enquête beaucoup plus large que l’objet dont nous allons traiter ce matin. Je demanderai d’ailleurs à Pierre Galand de rappeler le contexte de cette enquête.

Durant les trois années qui ont précédé le génocide, l’ensemble des bailleurs de fonds – et pas seulement la France, même si la France était influente – ont accordé des crédits considérables au gouvernement rwandais en pleine dérive ethniste. Cet argent a servi à acheter les armes du génocide. Après le génocide, la Banque Mondiale et les autres bail­leurs de fonds ont réclamé au nouveau gouvernement le remboursement de ce qui avait permis d’accomplir ce crime épouvantable. À ce moment-là, une mission a été menée à Kigali, pour faire les comptes, voir exactement ce qu’il en était, et pour pouvoir permettre au gouvernement rwandais de ne pas être étranglé par cette dette particulièrement odieuse (je pense que Pierre Galand nous précisera si cette mission était à l’initia­tive des ONG qui participaient à la reconstruction du Rwanda, ou à la de­mande du gouvernement rwandais, ou résultait d’un accord entre les deux).

Dans les recherches qu’ils ont menées, Michel Chossudovsky et Pierre Galand sont tombés sur plusieurs documents dont l’un est annexé. Ils pourront nous expliquer la validité des éléments qui y sont rapportés, et que nous discuterons ensuite, parce qu’ils sont tout de même parti­culièrement troublants : ils montrent que la Banque de France et la BNP se sont laissé retirer ou ont versé de l’argent (on peut appeler cela de diverses manières) au gouvernement génocidaire, et des sommes consi­dérables. Plus de 30 millions de francs, entre le 14 juin et le 23 juin, pour la BNP. Je ne sais pas si vous vous rendez compte : 14-23 juin, le génocide est presque achevé, plus personne à la BNP ne peut ignorer que l’argent qui est là va aller renforcer les génocidaires.

Quant à la Banque de France, elle a versé de l’argent à partir du 30 juin jusqu’au 1er août ; 1,5 million encore le 1er août. Mais au préa­lable, je vais demander à Pierre Galand de rappeler le contexte de sa mission, qui a aussi débouché sur une description du financement de l’achat des machettes – où l’implication de la France est moins évidente.

Témoignage de Pierre Galand

Pierre Galand

Je vais préciser dans quel cadre nous avons accompli cette mission, M. Michel Chossudovsky et moi-même. J’avais été approché par Mme Gasana, chef de cabinet du ministre des Finances du nouveau gouvernement rwandais, M. Birara. En discutant avec elle des informations que nous avions déjà réunies dans le monde des ONG, nous avons constaté qu’il y avait quand même une situation tout à fait particulière du Rwanda. Ce pays, jusque dans les années 1980, avait un équilibre financier assez stable, n’avait pas de balance des paiements déséquilibrée. Il s’est vu petit à petit entraîner dans un endettement croissant – comme nombre de pays africains d’ailleurs, ce n’est pas exceptionnel – qui pesait de plus en plus dans la conduite que pouvaient avoir les bailleurs de fonds internationaux et les institutions financières internationales à propos des affaires rwandaises.

Nous avions donc à ce moment été mandatés par le ministère des Finances rwandais, qui nous a au fond intégrés dans les études qu’il était amené à pouvoir engager grâce à un financement du Programme des Nations Unies pour le développement, le PNUD. Nous avons travaillé à titre d’experts du PNUD dans la conduite de cette enquête. Nous avons commencé à prendre contact avec les principaux détenteurs d’information au sein du circuit bancaire rwandais, au ministère des Finances, et nous nous sommes rendu compte que le Rwanda se trouvait dans une situation particulière dès l’année 1990. La guerre commence au mois de novembre 1990, et au même moment, les grands bailleurs de fonds prennent les premières mesures d’ajustement structurel au Rwanda : il y a donc conco­mitance entre le fait que le Rwanda entre sous ajustement structurel sous la pression des institutions financières internationales, et l’entrée en guerre.

Le Rwanda va se trouver contraint d’appliquer des politiques de restriction budgétaire dans tous les domaines, sauf celui de la défense nationale. Il doit prendre deux séries de mesures. La première, c’est de réduire le nombre de ses fonctionnaires, réduire ses dépenses de santé, ses dépenses d’infrastructure, le budget de l’éducation ; par contre, on s’aper­çoit que les bailleurs de fonds, qui placent le Rwanda sous ajustement structurel, ne font rien en ce qui concerne les budgets militaires. Deuxième contrainte : ils imposent la « vérité des prix ». On s’aperçoit ainsi que le prix d’achat du café aux producteurs va être bloqué, alors que le prix de l’essence va augmenter pour atteindre le prix du marché, qui est d’à peu près de 1 dollar, c’est-à-dire une augmentation de grosso modo 67 % par rapport au prix antérieur.

Si je vous raconte cela, c’est simplement parce que, dès le début de la guerre, on va constater deux choses : la diminution des dépenses sociales, qui va entraîner une tension au plan social, et l’augmentation des dépenses militaires. Et si je vous ai parlé du coût de l’essence, c’est simplement parce que cela permet de comprendre l’articulation entre le délitement du milieu rural et cette augmentation des dépenses militaires. Observons un peu plus en détail comment fonctionne le marché du café, qui est le principal produit d’exportation du Rwanda : quand un paysan doit amener son café à l’office central (qui traite le thé et le café au Rwanda), il doit le transporter à 1 dollar le litre d’essence, 67% plus cher. Cela signifie que toute une série de paysanneries vont se trouver dans l’incapacité d’aller vendre leurs produits sur le marché, et cela correspond à un délitement de l’ensemble du milieu rural.

Pendant ce temps, les dépenses militaires ne font qu’augmenter. Dès le début de la guerre, alors que le Rwanda rentre sous ajustement structurel, les effectifs de l’armée se mettent à augmenter énormément, ils passent de 5 000 à 40 000 hommes. Cela veut dire clairement que tout l’argent provenant des bailleurs de fonds internationaux va être systématiquement consacré à acquérir du matériel militaire. Et il ne s’agit pas seulement d’équiper les militaires, il s’agit aussi, déjà, d’équiper les milices – ce que les observateurs des droits de l’Homme vont dénoncer. On s’aperçoit qu’il y a, à côté de l’armée régulière, des milices, qui sont déjà équipées par le détournement de biens militaires. Quand on parle du budget de l’armée, il ne s’agit pas seulement de l’achat de biens mili­taires, mais aussi de toute une série de produits agro-alimentaires qui servent à entretenir les forces armées et les milices : vêtements, carburant, boissons alcooliques, notamment de la bière en quantité. Il faut en effet remarquer l’importance des stocks de bière accumulés : au moment du génocide, les génocidaires étaient régulièrement alimentés en bière pour « se donner du cœur au ventre ».

Il faut savoir que, dès qu’un programme d’austérité est mis en place sur injonction des institutions financières internationales, est aussi mis en place un ensemble de mesures obligatoires dans le système du financement international : une série de rapports et de suivis doivent être opérés, notamment par le délégué du Fonds Monétaire ou de la Banque Mondiale, qui est le résident sur place ; ils doivent être contrôlés ensuite par le représentant-résident régional, et ils sont soumis à un contrôle par des experts extérieurs, indépendants du pays cité et de la Banque. Nous avons eu accès, grâce à la Banque Nationale du Rwanda, à un ensemble de documents, et notamment à ces rapports, absolument incroyables : les institutions internationales continuaient à parler de cette guerre comme d’une guerre de basse intensité, que le gouvernement pouvait maîtriser, et qu’il pouvait également mener de front avec la politique d’ajustement structurel imposée par ces institutions financières. Ça veut dire en clair que le peuple, lui, va voir son économie et tout son environnement s’effondrer, et qu’à partir de 1992, le pays est déclaré par la FAO victime de famine.

En 1992, les institutions onusiennes (OMS, FAO, etc.) tirent la sonnette d’alarme : le pays se trouve dans une situation de chômage sans allocations, et le climat social est complètement déstabilisé. À ce moment là, les dépenses militaires absorbent à peu près 51 % des recettes de l’État, 71% des dépenses totales de biens et services. Et quand on dé­crypte la balance des paiements, on s’aperçoit que c’est le gonflement des dépenses militaires qui va causer la plus grande part du déficit. C’est alors, fin 1992, sous la pression d’organisations comme le PNUD, que le FMI et la Banque Mondiale vont commencer à faire pression sur le Rwanda pour le pousser à relever son taux de dépenses civiles et sociales et à diminuer ses dépenses militaires. Pour constater que ces directives tournent « en eau de boudin », il suffit d’observer qu’à la fin de l’année 1993, au lieu d’avoir opéré le changement de cap et diminué les dépenses militaires pour augmenter les dépenses sociales, c’est l’inverse qui s’est produit. Il n’y a pas eu d’intervention des institutions financières inter­nationales, aucun système d’alerte n’a été mis en place, aucune mesure n’a été prise.

Quand on parle du déficit de la balance des paiements sur lequel pèsent les achats d’armes, il faut savoir que, durant toutes ces années-là, les principaux fournisseurs d’armes sont la France, la Belgique, l’Afrique du Sud, l’Égypte et la République populaire de Chine. Les données que nous avons pu recueillir à la Banque Nationale du Rwanda sont très précises. Je vous explique pourquoi : le Rwanda, à l’image de la Belgique d’antan, avait un système de contrôle sur l’ensemble des échanges moné­taires vers l’extérieur. La Belgique avait l’Institut belgo-luxembourgeois de change : tout échange commercial et financier extérieur devait passer par cet institut, était contrôlé par cet institut, et devait en recevoir l’autorisation expresse. Le Rwanda va adopter le même principe, ce qui signifie que pas une dépense n’est faite à l’extérieur sans que la Banque Nationale du Rwanda ne donne un quitus, une signature : on ne peut rien acheter, rien dépenser, on ne peut pas même acquérir une seule devise extérieure sans avoir ce quitus de la Banque Nationale du Rwanda.

Nous avions donc là une mine d’informations extraordinaire, et c’est à partir de là que nous avons commencé à travailler. Nous avons passé des journées entières à la Banque Nationale. Nous avions obtenu l’autorisation spéciale du Président de la République pour pouvoir nous installer au sein de la banque, avoir à nos côtés quelques experts qui nous amenaient tous les documents que nous demandions et ce que nous cher­chions, essentiellement les bill of landing, bref l’ensemble des documents qui permettaient de contrôler ce qui avait été acheté, quelles dépenses avaient été couvertes par des devises extérieures.

On a pu par exemple étudier la période 1990-1994. Nous avons décodé pour plus de 83 millions de dollars d’achats d’armes, de munitions, d’équipement militaire, d’articles de pyrotechnie, d’explosifs pendant cette période. La courbe qui rend compte de ces dépenses est asymptotique. Ainsi, à partir de 1992, on voit apparaître comme par hasard le plus grand nombre d’achats de tout ce qui va servir pour le génocide, c’est-à-dire les achats particuliers des machettes, des tournevis, pioches, pics, haches, serpes, faux, faucilles, bêches, tout le matériel qu’on a retrouvé comme les instruments du génocide. Lorsque les Français, après le génocide, ont amené les populations rwandaises qui y avaient participé à se replier vers le Congo, tous ces instruments consi­dérés comme des armes ont dû être déposés à la frontière par les réfugiés, et ils ont été consignés sur une liste. On a constaté qu’entre 1992 et 1994, la valeur totale de l’ensemble des importations de ces produits s’élève à 4,671 millions de dollars. Sur ce montant, une série de déclarations d’un montant total de 725 669 dollars est directement reliée par des documents à une série d’importations de ces produits, d’un poids total de 580 000 kg.

On peut se demander comment tout cela a été possible, pour un pays qui était ruiné et qui n’avait plus d’argent. Deux méthodes étaient utilisées par le gouvernement. La première consistait à permettre à chaque ministère d’intégrer dans ses dépenses propres des dépenses mili­taires. On a trouvé, par exemple, des lettres traitant de l’achat de camions pour l’armée : c’était le ministère des Transports qui les achetait au titre de matériel civil pour la reconstruction, la réhabilitation du pays. Le ministère de la Santé achetait des ambulances qui ont été en réalité les véhicules ayant servi à transporter les miliciens pendant la période du génocide. Le matériel de transport était ainsi réparti : les camions pour l’armée et les véhicules plus légers pour les milices génocidaires.

Pour élucider la deuxième méthode utilisée par le gouvernement, nous avons été faire nous-mêmes des enquêtes à l’aéroport, parce qu’on voulait savoir comment entraient et sortaient les biens. C’est simple : au Rwanda, quand vous êtes à Kigali, les importations transitent princi­palement par l’aéroport national. On y est donc allé, et on a été interroger le personnel de la douane. Finalement, nous sommes tombés sur un homme qui était directeur des Douanes sous l’ancien gouvernement, avant le génocide. Il nous a expliqué que le secteur des douanes au Rwanda était en fait divisé en deux parties : une partie publique qui servait au contrôle des entrées et sorties des biens civils courants, généra­lement admis au Rwanda. C’est la partie visible de l’iceberg.

L’autre partie de l’aéroport est inaccessible. Là, les proches du président Habyarimana, en particulier sa femme, contrôlaient tout un secteur de la douane, une sorte de sous-douane, qui était alimentée en biens et services de tout genre : aussi bien des frigos que des pare-chocs de BMW, tout ce que vous voudrez. Ces biens étaient écoulés sur le marché de Kigali, et cela servait à constituer la cassette personnelle du beau-frère et de la femme d’Habyarimana. C’est avec ces biens-là, les douaniers qui ont témoigné nous l’ont bien dit et confirmé, qu’ont été constituées ces cassettes, utilisées plus tard pour faire les achats des équipements de toutes les milices génocidaires. Car vous savez que les miliciens recevaient non seulement des machettes, mais ils étaient aussi équipés de bottes ; ils recevaient en outre des récompenses. Tout cela était possible grâce à ces fonds détournés à partir des douanes de l’aéroport public de Kigali.

Mais il y a un autre aspect, beaucoup plus grave celui-là parce qu’il engage la communauté internationale : les bailleurs de fonds internationaux ont accepté la fongibilité des fonds alloués au Rwanda. Vous avez deux façons de financer un État : globalement, ou en ayant un contrôle ministère par ministère. Le Rwanda était un pays en guerre – tout le monde le savait –, un pays en pleine déroute sur le plan social. Il était en plus sous alerte, puisque déjà depuis 1992 plusieurs rapports (de la FIDH, du Centre national de coopération en Belgique) faisaient état de la préparation d’un génocide. Malgré tout cela, les bailleurs de fonds vont continuer à accepter la fongibilité des fonds alloués au Rwanda. On ne peut que constater la très grave libéralité de cette acceptation. Elle est tout à fait coupable, par rapport même aux critères internes de ces institutions financières. Bien qu’ils aient complètement changé entre les années 1995 et les années 2000, les systèmes de contrôle dont ces institutions étaient dotées à l’époque ont fonctionné. Nous avons pu consulter des rapports dans lesquels, par exemple, les sociétés chargées d’auditer les comptes du Rwanda pour le compte de la Banque Mondiale alertaient celle-ci sur les dérives, sur le détournement des fonds. Tout cela était donc clairement connu, et on peut accuser ces institutions de non-vigilance active.

Il y a aussi le problème de l’aide alimentaire allouée au Rwanda par des bailleurs de fonds internationaux, qui a été détournée durant la préparation du génocide. En effet, une partie de l’aide alimentaire est distribuée, et l’autre partie peut être vendue par le pays « en fonds de contrepartie ». Mais il n’y a jamais eu d’auditorat sur les fonds de contrepartie. Or ce sont des montagnes d’argent. Je ne sais pas si vous savez que l’Europe allouait et alloue encore à l’Afrique des montagnes énormes d’aide alimentaire. L’État bénéficiaire reçoit une autorisation lorsque l’aide alimentaire lui est allouée, afin qu’il puisse l’utiliser soit en aide directe, c’est-à-dire en distribution à la population, soit en food for work : l’État entreprend des travaux publics en échange de nourriture, ou bien il vend la nourriture avec l’autorisation du bailleur, au marché ou à l’extérieur, afin de se constituer ce qu’on appelle des « fonds de contre­partie ». Ces « fonds de contrepartie » devaient nécessairement être destinés à des fins sociales, mais ce que nous avons finalement pu observer, c’est qu’il y avait pendant toute cette période (jusqu’à la veille du génocide) un détournement systématique de l’argent.

Mais il y a pire : durant les cinq mois qui ont suivi le génocide, la Banque Nationale du Rwanda a maintenu ses comptes ouverts. On peut se demander comment cela a été rendu possible. Voici ce qui s’est passé : la veille du déclenchement du génocide, dès qu’il y a eu l’alerte, l’en­semble des actifs et des réserves de la Banque Nationale ont été mis dans des coffres. Et lorsque les Rwandais ont étés exfiltrés au Congo, les premiers à être exfiltrés ont été les gens de la Banque Nationale du Rwanda, qui avaient avec eux l’ensemble des documents et des avoirs de la Banque. Ainsi, la première chose qu’on a fait dans les campements de réfugiés a été d’y ouvrir une Banque Nationale du Rwanda. La banque a fonctionné à partir des campements, elle a émis des chèques et des ordres de paiement jusqu’au mois d’octobre 1994, alors qu’au mois de mai, vous le savez comme moi, l’ONU a interdit tous ces transferts et mis l’en­semble des comptes du Rwanda sous tutelle.

Malgré cela, on va continuer à honorer des comptes. Ainsi, nous estimons qu’à peu près 17 millions de dollars ont été encore transférés par l’ancien régime vers différentes destinations. Sur ce sujet-là, nous possédons une série de documents, auxquels il faut en ajouter un autre (que nous avons retrouvé lorsque nous avons fait notre étude) concernant ce qu’on appelle des « chèques de voyage » : Thomas Cook, par exemple, recevait l’ordre de la Banque Nationale du Rwanda de délivrer des chèques de voyage à des dignitaires du régime en fuite, et cela pour 6,44 millions de dollars. On s’aperçoit d’autre part que les pays qui avaient fourni les machettes, principalement la Chine, vont encore recevoir des paiements ; et on a observé, de plus, des paiements pour achat d’armes à destination de Goma. Cela signifie que la reconstitution de l’armée rwan­daise s’est opérée dans les camps de réfugiés. Et ce, avec un appui maté­riel, puisqu’il y a des atterrissages d’avions : il faut savoir en effet qu’à cette période l’aéroport de Goma est contrôlé par la France, c’est donc la France qui autorise la livraison, l’accueil d’avions chargés d’armes dans les camps de réfugiés. Elle est parfaitement au courant de ce qui est en train de se passer.

Je dois donner ici un petit mot d’explication sur notre manière de réunir sur place des documents, car lorsque nous faisions nos travaux, nous avons été confrontés à une grosse difficulté.

Lorsque nous sommes arrivés à la Banque Nationale du Rwanda pour la première fois, fin 1995, nous avons commencé à faire nos études, et nous avons directement alerté la présidence de la République : il fallait à tout prix, pour que des procédures puissent être engagées, que les documents soient mis sous scellés, et que chaque fois que nous trouvions des documents intéressants, ils puissent être mis dans un coffre-fort. Cela nous a été accordé. Nous sommes allés voir le nouveau président de la Banque Nationale du Rwanda, et nous lui avons indiqué que nous étions en train de recueillir des documents pour deux usages.

Le premier visait à obtenir l’annulation de la dette, ou de la part de la dette extérieure du Rwanda qui pouvait être qualifiée de dette odieuse. Il faut savoir que la Banque Mondiale a un statut diplomatique absolu, elle est inattaquable et, comme un diplomate, elle a partout un statut extra-territorial. Malgré cela, sous la pression des ONG, on avait obtenu en 1990 que la Banque Mondiale accepte ce qu’elle appelait des « tables de négociation ». Elle avait reconnu que, parfois, des inves­tissements ou des dépenses opérées de manière peu éclairée dans certains pays pouvaient avoir eu des effets négatifs sur le développement, et qu’en conséquence il fallait peut-être tenir compte de ces effets négatifs, envisager certains aménagements locaux. Tout cela restant cependant laissé au libre-arbitre de la Banque, qui devait décider in fine : ce n’était pas une cour de justice, il n’y avait pas de recours possible. Nous avions proposé au gouvernement rwandais de recourir à ce système de « tables de négociation ». Nous lui avions dit : « Voilà, vous êtes vraiment dans un cas de figure tout à fait particulier, vos populations ont été complè­tement victimisées par le fait même de ces financements nationaux qui ont permis la guerre et les massacres du génocide ; en conséquence, ces populations sont en droit d’exiger qu’on mette en place une table de négociation avec la Banque. » Nous aurions pu faire en sorte d’avoir à cette table des juristes internationaux : ils étaient prêts, ils avaient fait une pré-étude qualifiant cette dette de « dette odieuse », ce qui veut dire qu’elle n’était pas à honorer.

Nous étions donc en train de recueillir ces documents, mais nous ne pouvions pas rester continuellement sur place (nous devions rentrer en Europe pour nos travaux et nos obligations professionnelles). Nous sommes retournés au Rwanda à plusieurs reprises, et, d’une mission à l’autre, nous avons chaque fois observé à notre arrivée que, comme par hasard, le coffre avait été visité, et les documents que nous avions mis de côté avaient disparu. Cela veut dire simplement que, pendant des mois et des mois après la date du génocide, les génocidaires ou leurs proches, ou des gens qui étaient payés par les génocidaires, ont pu opérer le blan­chiment d’une série de comptes, et le « nettoyage » d’un ensemble de documents qui étaient indispensables à la restitution des circuits de financement du génocide.

Ils étaient pas seulement indispensables pour nos travaux, mais aussi – et il s’agit là du deuxième usage – pour la demande de réparation que nous projetions de fonder sur ces documents. Nous avions dit en effet au nouveau président et au personnel de la Banque Nationale du Rwanda : « Sachez que ces documents seront très utiles en cas de recours du Rwanda devant les cours internationales. » Nous pensions aussi qu’ils pouvaient servir dans les procédures du tribunal pénal d’Arusha.

On s’est ainsi rendu compte que les documents étaient systéma­tiquement dévoyés. Et nous n’avions finalement à disposition que des paquets de photocopies en très mauvais état. Malgré tout, nous avons pu continuer nos enquêtes, parce que le Rwanda était un pays super-administratif. Il n’y a pas un ministre qui écrivait à un autre ministre sans faire 3 ou 4 copies : une pour le Premier ministre, une pour le Président, une pour ses services, etc. On a couru dans les ministères pour essayer d’arrêter l’hémorragie, et tenté de retrouver des documents manquants. En effet, nous avons trouvé des armoires dans les caves d’une série de ministères, et dans ces armoires des documents qui avaient été déjà perdus. On signalait tout cela, on essayait d’obtenir ces documents. Évi­demment, c’était le Rwanda du lendemain du génocide, un Rwanda comme frappé par un séisme, les ministères étaient complètement délabrés.

Nous avons malgré tout donné ces alertes, mais vraiment, à chaque fois, ces document disparaissaient. On peut en déduire que, pen­dant une longue période, il y a eu des gens agissant comme des taupes partout dans l’institution rwandaise, répondant aux injonctions de gens partis à l’étranger, lesquels étaient en train d’essayer de se protéger en faisant disparaître les documents. Pour cela, ils payaient d’autres gens qui n’avaient pas d’argent et qui démolissaient les preuves. On a vu effectivement des armoires éventrées ; tous les documents avaient été emportés à la hâte, il en traînait encore par terre, etc. Étant alors experts du PNUD, nous avons été voir le représentant-résident en lui demandant d’appuyer le Rwanda dans la protection des documents qui devaient permettre d’indemniser les victimes et de réparer ce qui c’était passé. Mais nos demandes à la communauté internationale n’ont pas eu vrai­ment de réponse adéquate…

Notre objectif était très clair : il s’agissait d’abord de demander l’annulation de la partie de la dette qui a été qualifiée d’odieuse. Le Rwanda avait à l’époque une dette d’un gros milliard de dollars ; ça peut paraître mesquin quand on est en Europe, mais pas quand on est en Afrique. Pour un petit pays comme le Rwanda, c’est énorme. Entre 1980 et 1990, la dette augmente jusqu’à atteindre, au moment de la guerre, 500 millions de dollars. Puis elle double entre 1990 et 1994. Et ce doublement de la dette, nous estimions qu’il devait être annulé, qu’il devait être considéré comme une dette odieuse, dans les termes du droit inter­national. Il était tout à fait possible de demander cette requalification et cette annulation, et il est encore possible de le faire aujourd’hui, d’ail­leurs, en déposant des plaintes devant les tribunaux compétents, au sujet des dépenses qui ont été faites de manière inconsidérée par des États, par les banques nationales de pays comme la Belgique ou la France, ou par des banques qui n’ont pas exercé leur devoir de vigilance devant une situation qui est qualifiée de crime contre l’humanité. Il fallait pour le moins qu’elles pratiquent ce devoir de vigilance.

En conclusion de notre étude, nous avons proposé au gouver­nement du Rwanda de procéder ainsi : mettre d’abord en place une action directe contre les institutions financières internationales et les pays comme la Belgique, la France et quelques autres qui ont participé, directement ou indirectement, à financer le génocide. Ceci dans le but d’obtenir l’annulation de la dette. Ensuite, il s’agissait de constituer, grâce à notre documentation, les instruments possibles pour une réparation. Ce sont deux choses bien distinctes : il ne faut pas confondre la demande d’annu­lation de la dette et la demande de réparations. La demande d’annulation de la dette est justifiée par son caractère odieux, par son implication dans un crime ; et ensuite, parce qu’il y a eu crime, il y a besoin de réparation.

La réparation ne saurait se résumer à l’annulation de la dette. La demande de réparations implique d’examiner quel est le fonds spécial qui pourrait être éventuellement mis en place à cet effet. Elle exige aussi de montrer que, pendant la période de guerre – je vous renvoie à tout ce que j’ai dit précédemment sur la dérive sociale du Rwanda –, le type de ges­tion financière imposé par les bailleurs de fonds a certainement contribué à créer l’exacerbation des populations, la possibilité de leur manipulation par les tenants du génocide, et que ces populations ont été victimes du détournement des fonds qui étaient destinés à leur développement.

En ce sens, nous pensions qu’il y avait trois titres à réparations :

– le gap du développement, consécutif à la négligence des bailleurs de fonds ;

– le gap consécutif au fait que le gouvernement lui-même avait détourné la plupart des fonds, en pleine connaissance des bailleurs ;

– enfin le droit à réparation des rescapés du génocide et des familles des victimes.

Voilà vers où allaient les conclusions de nos enquêtes. On s’est rendu compte à ce moment-là, de manière étonnante, que la communauté internationale était très inquiète : j’ai reçu en effet la visite de 4 vice-présidents de la Banque Mondiale, qui sont venus me voir pour savoir ce qu’il y avait dans mon dossier. Ce que je ne leur ai jamais dit. Je leur ai répondu : « Je travaille pour le gouvernement, allez demander au gouver­nement. » Ils essayaient de savoir d’où nous tenions nos informations : évidemment, pour la Banque Mondiale, c’est nous qui étions suspects.

Leurs arguments valent la peine d’être rapportés ici à titre de témoignage. J’étais un jour à New-York, à la Banque Mondiale. Ils essayaient de me faire pitié en me disant : « Voyez, on a dû déménager, regardez toutes nos caisses, on ne sait plus où sont nos documents. Si vous nous aidiez en nous donnant les sources, on pourrait peut-être en effet s’occuper réellement du cas du Rwanda. » Vous imaginez bien quelle aurait été la destination des documents qu’on aurait pu leur fournir. En fait, ils ont fait disparaître leurs propres documents. Officiellement, la Banque Mondiale, du fait de son déménagement, a perdu les documents relatifs au Rwanda : c’est quelque chose qui doit quand même être dit.

Par ailleurs, je trouve intéressante la première conférence des bailleurs de fonds du Rwanda après le génocide, qui s’est tenue à Genève. Il faut savoir que la précédente conférence, qui avait permis d’initier toute la tricherie, s’est tenue à Paris, en 1990. En 1995, elle a lieu cette fois à Genève. Le représentant de la Banque Mondiale en Europe, le représentant du FMI, tous reconnaissent que le Rwanda est un cas particulier, et qu’on ne peut pas traiter la dette de ce pays comme on aurait traité une dette normale. J’ai des extraits de leurs discours.

Pour revenir à la documentation que nous avons réunie et à notre rapport, ce qu’il faut regretter, c’est que ce travail va subir un sort particu­lièrement décevant. Je le dis très franchement : nous avons produit ce document, nous l’avons remis au Président de la République, au vice-président qui est l’actuel Président, nous l’avons remis au ministre des Finances, et puis nous avons attendu. Six mois plus tard, je suis retourné au Rwanda et j’ai demandé : « Qu’est-ce qu’on fait ? Où est-ce que vous en êtes ? Avez-vous eu le temps d’étudier les documents ? Quelles sont vos intentions ? » Pas de réponse.

Un an plus tard, je suis revenu. À l’époque, j’étais secrétaire général d’Oxfam-Belgique, je faisais donc des missions régulières dans la région, au titre de la coopération au développement. J’ai à nouveau posé la question de ce qu’il en était des documents, et alors je me suis fais dire gentiment par une amie très proche, qui était à l’époque au ministère des Finances : « Tu vois, Pierre, ton document, on l’a mis sous le coude. » Ça voulait dire clairement que le gouvernement rwandais a été mis sous pression par les institutions financières internationales, qui lui ont dit : « Vous avez le choix. Ou bien vous suivez ces deux énergumènes, Pierre Galand et Michel Chossudovsky, vous commencez à nous faire des diffi­cultés… et dites-vous bien que tous les signaux internationaux dont le gouvernement a besoin pour faire avancer son économie seront oranges, vous n’aurez accès à aucun financement international… Ou bien vous acceptez de mettre ça de côté et on peut discuter de savoir comment nous, institutions financières internationales et banquiers internationaux, nous allons participer à la reconstruction du Rwanda. »

Voilà dans quelle situation s’est retrouvé un petit pays. Une personnalité importante se contente de dire : « On vous a vraiment maltraités. » Je tiens à souligner cette phrase, parce que nous avions donné tous les éléments en termes d’éthique du droit international qui devaient conduire à l’annulation de la dette et à une réparation vis-à-vis du Rwanda. Mais les institutions internationales, qui ont un poids autre­ment plus conséquent que celui du témoin qui est ici, ont fait les pres­sions nécessaires pour qu’on mette nos travaux de côté, pour qu’on ne traite pas la question de la dette et qu’on revienne finalement dans une gestion « normale » du cas rwandais, une gestion où le pays est toujours redevable de sa dette, y compris la dette de guerre, y compris la dette du génocide. À partir du moment où la Banque Mondiale a adopté cette attitude, il est clair que tous les bailleurs de fonds privés se sont sentis tout à fait couverts eux aussi. On ne peut pas s’étonner de se trouver dans une situation de non-droit, par rapport aux enjeux qu’implique la reconnaissance d’un génocide.

Je terminerai en évoquant des conclusions vers lesquelles nous tendons aujourd’hui, M. Michel Chossudovsky et moi-même : nous avons entre-temps pu constater que le Rwanda, lors de la guerre qu’il a engagée contre le Congo, a bénéficié des mêmes complicités de la part de la communauté internationale. Si aujourd’hui nous pouvions faire la deuxième partie de l’étude que j’ai amenée ici, nous pourrions observer que, finalement, on a fait usage de la défection du Rwanda pour, dans une deuxième phase, lui permettre de faire sa guerre dans l’Est du Congo. C’est un autre chapitre, et ça n’a rien à voir avec le fait qu’il y ait eu un génocide. Ce dont il est question ici, c’est de savoir comment on qualifie ceux qui ont prêté aux génocidaires, comment est-ce qu’on peut obtenir d’eux des réparations.

Je reste convaincu aujourd’hui encore que la communauté rwandaise doit jouer un rôle majeur dans ce processus. À ce sujet, le professeur Éric David (mon collègue et doyen à la faculté de Droit inter­national de l’Université libre de Bruxelles) et moi-même avons organisé la semaine passée, dans une audition au Sénat belge, une commémoration pour le dixième anniversaire du génocide. Nous avions invité la commu­nauté rwandaise, représentée à cette commémoration, à faire pression sur l’État rwandais : « Vous avez vous-mêmes maintenant à vous constituer partie civile contre l’État rwandais. Non pas contre tel ou tel régime, mais contre l’État rwandais, parce que vous avez été victimes, et parce que c’est cet État-là qui doit procéder envers les intervenants internationaux. Vous devez faire les pressions nécessaires, et vous devez essayer de vous faire entendre. Nous, juristes internationaux, nous pouvons vous épauler pour essayer d’obtenir les réparations qui vous sont dues. »

Voilà ce que je pouvais dire à titre d’introduction. Tout ce que je vous ai dit ici a été étayé par l’étude que nous avons faite. Cette étude utilise la technique onusienne, c’est-à-dire des paragraphes, et des para­graphes, et des paragraphes ; elle est en outre accompagnée d’une série d’annexes. Parmi ces annexes, il y a celle que François-Xavier Verschave a citée : il s’agit du relevé des prélèvements, par les correspondants, sur les comptes étrangers de la Banque Nationale du Rwanda. Il faut souligner qu’à la période où ils ont été effectués, il n’y a plus d’excuse : il n’y a pas un bailleur de fonds, il n’y a pas une banque qui ne peut pas savoir la réalité du génocide, l’ONU s’est prononcée, le Conseil de sécurité a pris les mesures pour que tout cet argent soit gelé. Et cependant on continue à irriguer les responsables du génocide via une série d’ambassades du Rwanda : les ambassadeurs se font payer par la fameuse Banque Nationale du Rwanda, installée dans les camps de réfugiés ; ils se font payer, et pas des clopinettes ! Par exemple, la BNP effectue des versements, trois fois de suite : le 15 juin, 3 millions puis 4 millions de francs français ; et plus de 6 millions encore le 23 juin. Quant à la Banque de France, elle se paye d’un règlement à Alcatel France sur les fonds rwandais. Autres exemples : près d’un million payé à l’ambassade rwan­daise en Éthiopie ; un consultant du Rwanda à Pretoria ; le paiement d’achat d’armes, en Chine, via le Congo (grâce à des banques comme la Banque Internationale du Commerce de Genève).

Je vous donne ces quelques commentaires sur des tableaux qui sont beaucoup plus précis. J’essaye de montrer que nous nous sommes appuyés à l’époque sur ce que nous avons pu observer. J’atteste que nous avons vu ces chiffres, Michel Chossudovsky et moi-même, que nous les avons observés sur des documents officiels de la Banque Nationale du Rwanda de l’époque, et que nous les avons vus dans les locaux de cette banque. Nous n’avons pas reçu cela en troisième main, nous étions les premiers destinataires de ces documents, c’est nous qui avions demandé qu’on les protège, et malheureusement ces documents n’ont pas été protégés.

François-Xavier Verschave

C’est justement ce qui nous importe, étant donné qu’en justice, effectivement, il faut des documents. Les documents n’existent plus, mais le témoignage, lui, est recevable, car il y a deux témoins éminents, le professeur Michel Chossudovsky et vous-même, qui pouvez redire ce que vous venez de nous dire maintenant, à l’instant : le processus par lequel vous avez recueilli ces chiffres, vous étiez au milieu de la banque, vous demandiez les documents, vous les avez vus. Ce tableau, reproduit en annexe, par qui a-t-il été établi ? Comment ? Sur place ?

Pierre Galand

Sur place, avec les experts de la Banque Nationale du Rwanda. Ce sont des documents qu’on a construits sur place, parce qu’on voulait alerter immédiatement la présidence du Rwanda pour dire : « Vous avez les documents et vous pouvez agir ».

François-Xavier Verschave

Ce tableau est donc conforté par votre témoignage, auquel peut s’ajouter celui de Michel Chossudovsky. Vous avez vu l’intégralité des documents sur place, vous avez reproduit sur ce tableau des éléments que nous allons discuter ensuite, et qui sont pour certains assez hallucinants ou particulièrement éclairants. On peut lire : Alcatel-France, le 5 mai 1994. Le 9 mai 1994, Ephrem Rwabalinda fait un compte rendu de visite au général Huchon dans lequel il est dit que des éléments de crypto­phonie, de télécommunication viennent d’être expédiés au Rwanda. Ce serait assez facile de vérifier les factures d’Alcatel. Et ainsi de suite : les gros versements de mi-juin par la BNP correspondent en fait aux princi­paux achats d’armes qui ont été répertoriés.

Si nous nous sommes attardés sur les trafics d’armes, c’est que nous nous penchons sur la complicité de la France, qui ne peut s’exprimer que par la fourniture de moyens. L’argent c’est le moyen le plus pratique pour faire la guerre. Or cet argent est mis à disposition de ceux qui font à la fois la guerre et le génocide quand celui-ci est commencé depuis plus de deux mois, ou même quand il est achevé. On s’aperçoit aussi, comme pour les armes, que la France n’a pas été la seule : il y a d’autres banques, dans d’autres pays. On peut imaginer que la Banque de France ait subi des pressions, de la part de l’Élysée ou du pouvoir exécutif qui menait depuis 4 ans la guerre avec des alliés qui ont commis le génocide. De la part de la Deutsche Bank et de la Banque du Luxembourg, comme de la part des réseaux de trafic d’armes liés à l’OTAN qui sont intervenus dans les livraisons d’armes au camp génocidaire, cela paraît plus étrange. Qu’en pensez-vous ?

Pierre Galand

Je peux uniquement confirmer que la tendance est à l’augmen­tation des budgets d’armement, et qu’à l’époque, tous les canaux du trafic international ont été utilisés, pas seulement avant le génocide mais aussi après le génocide.

Je détiens par ailleurs des documents qui font état de la recons­titution de l’armée rwandaise au sein des camps de réfugiés. Les princi­paux responsables belges appartenaient à l’époque à la social-démocratie chrétienne, principal appui en Belgique du gouvernement Habyarimana. La démocratie chrétienne est représentée par le Premier ministre, M. Léo Tindemans, qui, en 1994, reçoit directement des courriers, au même titre que le cardinal de Belgique, de mercenaires belges qui se trouvent dans les campements de réfugiés. Ces mercenaires font état de la recons­truction de l’armée rwandaise dans les camps de Bukavu à hauteur de 12 000 hommes, et dans les camps de Goma pour le solde de 5 000, c’est-à-dire 17 000 hommes. Ils disent que ces armées sont bien entraînées, et qu’elles seront bientôt tout à fait opérationnelles. On a donc retrouvé ces documents, ils sont disponibles.

Pour pouvoir équiper tous ces gens, la même procédure est mise en œuvre que celle déjà utilisée pour équiper les milices durant les deux années de préparation du génocide : il s’agit d’un ensemble de détour­nements de fonds, avec l’argent desquels on procède aux achats. Ces achats se faisaient via l’Afrique du Sud principalement, plaque tournante pour les achats d’armes.

François-Xavier Verschave

Je vois que la banque Belgolaise a payé Mil Tec, qui est un trafiquant d’armes, fournisseur du camp génocidaire. On a donc là un cas de complicité directe. La Belgolaise a-t-elle des accointances avec les milieux que vous évoquez ?

Pierre Galand

Oui évidemment, la Belgolaise est de tous les trafics, mais ça ne peut pas se dire.

Bernard Jouanneau

Pouvez-vous nous préciser si, à l’occasion de la rédaction de ce rapport, vous avez été amené à y joindre des annexes. Dans la mesure où vous étiez dans les locaux de la Banque Nationale Rwandaise et où vous avez trouvé certains documents dont vous rapportez le détail, j’imagine que vous avez pu en prendre photocopie, et notamment joindre ces photocopies à votre rapport ?

Pierre Galand

Vous savez, il y avait des dizaines de milliers de pages, et il n’y avait qu’une petite photocopieuse à la BNR à l’époque. Nous devions donc être parcimonieux dans les demandes que nous faisions au sujet des documents susceptibles d’étayer notre recherche, de démontrer ce que nous avancions. Nous avons effectivement photocopié ces documents, nous avons d’ailleurs demandé chaque fois qu’on fasse deux photocopies : c’est ainsi que je détiens moi-même une de ces photocopies et que mon collègue canadien en détient une autre. Donc, c’est vrai, nous avons des photocopies, mais les documents en photocopie ne sont pas des preuves.

Bernard Jouanneau

Oui, ce ne sont pas les originaux, et les originaux ont disparu, maintenant ?

Pierre Galand

C’est bien cela que nous avions observé, c’est ce qui nous a d’ailleurs fâchés, car à chaque fois on a demandé que ces originaux soient mis dans un coffre-fort, et ils disparaissaient tout de même. Mais les gens de la Banque faisaient avec les moyens du bord : ces coffres étaient en réalité des armoires fermées. Je leur ai dit, la deuxième fois que nous sommes venus les voir, que les armoires avaient été éventrées, c’est tout. Il y avait vraisemblablement des gens qui avaient l’intention de faire disparaître ces documents.

Bernard Jouanneau

Oui, mais si ces photocopies n’ont pas la valeur de preuves parce qu’elles ne sont pas originales, elles ont tout de même le mérite d’étayer vos conclusions, et les citations que vous en faites renvoient à des docu­ments vraisemblables, elles sont en tout cas utilisables. Quelles étaient les destinataires du rapport en dehors de la présidence de la République rwandaise ?

Pierre Galand

Au départ, le rapport devait permettre au gouvernement rwandais d’engager une procédure et d’avoir les argumentaires nécessaires pour demander l’annulation de la dette odieuse, c’est-à-dire la moitié de la dette externe du Rwanda – environ un milliard de dollars – sur laquelle il y a quand même des intérêts à payer. L’annulation devait donc porter sur à peu près 500 millions de dollars. Ensuite, le rapport devait permettre au gouvernement d’introduire des procédures internationales afin d’obtenir réparation. Voilà quel était notre souci.

Nous avions déjà consulté les principaux juristes rwandais sur ces procédures, : il n’y avait pas de difficulté particulière à les engager. Si elles ne l’ont pas été, c’est que quelque part le rapport de forces n’a pas été suffisant pour permettre au gouvernement rwandais de le faire. Un gouvernement se trouve devant des contraintes. Il avait dans ce cas besoin de liquidités, un besoin absolu. Il a été confronté à ce moment-là à des bailleurs de fonds qui connaissaient l’existence de cette étude, évi­demment : on avait quand même remis un rapport au PNUD, puisque nous étions là comme experts du PNUD (mais le PNUD a eu la courtoisie de ne jamais remettre ce document à la Banque Mondiale). Il était donc notoire que nous avions fait ce rapport, c’était connu : j’avais même fait une communication à ce propos au Parlement rwandais, leur disant quelles étaient leurs obligations à partir de là, qu’ils avaient à prendre des initiatives et à légiférer sur la base de ce rapport pour obtenir les répa­rations. Il faut simplement se rendre compte que les relations d’un petit pays avec les bailleurs de fonds internationaux sont telles que, comme je vous l’ai dit, ses dirigeants ont simplement « mis le coude » sur le rapport. Ils l’ont probablement utilisé comme un instrument de chantage à certains moments, mais certainement pas comme un levier potentiel per­mettant d’obtenir ce que les populations victimes sont en droit d’obtenir.

Bernard Jouanneau

Quels sont les autorités ou les organismes français qui ont eu en main votre rapport, ou qui en ont eu connaissance ?

Pierre Galand

Jusqu’à présent, personne. Seuls l’ont eu en main le gouver­nement rwandais, le PNUD, et le Haut Commissariat aux Réfugiés sur place, à Kigali. Ce dernier a tenté de faire une opération parce que lui-même, en tant que « personne morale », estimait qu’un problème se posait. Le représentant du HCR (une personnalité que je connaissais bien) a amené le gouvernement à prendre l’initiative d’une conférence publique à Kigali, durant laquelle j’ai apporté mon témoignage. Comme je voyais que le gouvernement ne bougeait pas, j’ai sorti le rapport, je me suis levé, et j’ai été le porter dans les mains du ministre des Droits de l’Homme, Ndoba Gasana, qui était là, afin qu’on sache qu’il y a un rapport et que les Rwandais ont droit à des réparations. Il faudrait peut-être un jour interroger M. Ndoba Gasana pour savoir ce qu’il a bien pu faire du rapport après cette conférence publique. Je ne peux rien vous dire de plus, sinon qu’il y a un rapport de force dans lequel le Rwanda n’a pas voulu s’engager. Il avait des raisons de le faire, peut-être pas toujours nobles, malheureusement. Avoir besoin d’argent, ça on peut le comprendre ; mais s’il s’agit de besoins d’argent parce qu’on mène une autre guerre, c’est peut-être un peu moins justifié.

Bernard Jouanneau

Les services de renseignement français ont-ils pu avoir accès à ce rapport ?

Pierre Galand

Je ne le pense pas. Je ne le sais pas. Je réfléchis… J’ai beaucoup été en contact avec le Tribunal pénal d’Arusha. Il a souhaité à un moment que je puisse répondre à une série de questions. J’ai dit : « Je veux bien, mais, dans ce cas là, je veux savoir à quel titre vous me le demandez ». Un policier canadien était venu me demander tous mes renseignements. Je lui ai dis : « Écoutez, j’attends de voir, envoyez-moi un juge. » Et puis j’ai eu un jour la visite d’un juge, qui est venu me questionner largement ; j’ai répondu à toutes les questions.

Après cela, j’ai encore reçu une autre visite, des gens d’Arusha, au sujet d’un détail de notre rapport. Ils demandaient si nous n’avions pas une information à leur donner. Chaque fois, nous avons dit que nous étions disposés à venir témoigner. Donner des renseignements à des officiers de police qui disparaissent tous les six mois, cela signifie que toute l’information qui était disponible pour Arusha filait en fait on ne sait où. Maintenant, quand vous me demandez : « Est-ce qu’il est possible que les services français aient eu des éléments d’information ? », je réponds : « Oui », puisqu’on s’aperçoit que le tribunal d’Arusha a très mal fonctionné : l’ensemble des enquêteurs étaient remplacés tous les six mois, et une fois qu’ils étaient remplacés, on ne retrouvait pas leur dossiers. Je recevais de nouveaux enquêteurs, qui venaient avec les mêmes questions. Je leur disais : « Attendez, je vous ai déjà répondu, je vous ai déjà donné un écrit sur cette question là ! » Et eux de répondre : « Ah ! Mais on ne les a pas, on ne sait pas où ils sont. » Cela veut dire qu’il y avait un coulage énorme de toutes les informations qui passaient par Arusha.

Bernard Jouanneau

Un coulage ou un filtrage ? Vous dénoncez le fonctionnement du tribunal d’Arusha, mais est-ce que vous suspectez la loyauté des fonction­naires qui ont été recueillir les renseignements utiles au tribunal ?

Pierre Galand

Je suspecte des gens dès l’instant où, trois fois de suite, vous fournissez les mêmes informations et puis vous vous apercevez qu’elles ne sont plus là. C’est pour cette raison que j’ai refusé de les donner encore. J’ai dit : « Je veux bien venir témoigner, invitez-moi à témoi­gner. » On m’a dit qu’on allait m’inviter, et on ne m’a jamais invité. Ils ont fini par faire toute une réforme de leurs méthodes de travail, et alors ils sont venus me demander si je voulais bien faire un travail pour eux. Ils étaient prêts à m’engager. J’ai dit : « Écoutez, je suis sénateur, c’est un peu difficile. » Cela s’est passé il y a six mois, on est venu me dire : « Mais vous savez, on sait que vous avez toutes ces informations, maintenant on serait prêts à vous… » Alors que nous leur avions proposé tout cela dès 1995.

Bernard Jouanneau

Vous me permettez d’entrer un peu dans le détail des mouvements de fonds.

Dans le tableau que nous avons sous les yeux figurent des mouvements de fonds par prélèvement sur le compte de la Banque de France au profit de la BNR et, parmi ceux-ci, on en détecte au mois de juillet 1994, au profit des ambassades du Rwanda dans différents pays comme l’Éthiopie, l’Afrique du Sud, Pretoria et l’Égypte. Est-ce que vous pouvez préciser, si vous en avez connaissance, quel était l’usage de ces fonds versés aux ambassades du Rwanda ?

Pierre Galand

Il faut savoir qu’à cette époque-là, les ambassades du Rwanda sont encore les ambassades de l’ancien régime. Lorsqu’elles sont encore ouvertes, les gens qui s’y trouvent sont des gens d’Habyarimana, qui se sucraient sur la Banque, qui se payaient ou qui étaient chargés de faire des paiements à des gens.

François-Xavier Verschave

Quand nous avons étudié les fournitures d’armes, hier et avant hier, nous avons cité un article de L’Humanité évoquant un courrier de l’ambassade du Rwanda en Égypte, qui parle de trafic d’armes. En fait, dans ces ambassades, il y a des gens qui s’occupent d’acheter des armes, et en particulier au Caire.

Pierre Galand

Bien sûr. […] Je précise que, sur ce tableau des mouvements financiers, ne figurent que les mouvements que nous avons pu observer. Ce ne sont probablement pas les seuls. À côté de ces mouvements, vous avez vu que nous avons souvent dû mettre « Inconnu » dans la colonne des bénéficiaires, parce que nous ne pouvions pas établir chaque fois qui était le destinataire des fonds. Ce n’était pas assez sûr pour que nous puissions dire : « Oui, c’est ce destinataire-là. » Lorsque nous le mention­nons, c’est que, clairement nous avons trouvé le destinataire.

Il y a un autre tableau, je ne sais pas si vous avez pu le voir : le tableau des importateurs de machettes avant le génocide.

François-Xavier Verschave

Oui, il est intéressant à beaucoup de titres, y compris parce qu’on retrouve des amis de la France.

Pierre Galand

Il y a des tendances remarquables dans ce que nous avons vu à propos de la balance des paiements du Rwanda, pendant la période que nous avons pu observer (1990-1994). L’ensemble des fonds apportés pour équilibrer cette balance des paiements est très majoritairement, si ce n’est presque exclusivement, consacré aux achats d’armes. Cet apport a pu passer aussi par d’autres banques que les françaises. Si je prends le mois de juin, je vois que c’est la BCL luxembourgeoise, la Conti, qui fait des décaissements pour l’ambassade du Rwanda à Pékin et à Bujumbura.

Gérard Sadik

Il y avait dans les accords d’Arusha la répartition des postes de consulat et il me semble que l’ambassade de Bujumbura était tenue par quelqu’un du PSD…

François-Xavier Verschave

Parmi les destinataires connus, il y a « GME-International », le 30 juin 1994. J’ai regardé un peu la question, il s’agit très probablement d’une firme de « télécommunications sans frontières », par satellite entre autres. C’est l’époque où il y a une certaine dispersion dans les forces du génocide, il était particulièrement utile de renforcer les moyens de communication entre les responsables des FAR.

Cela se passe trois mois, pratiquement, après le début du géno­cide, et on peut imaginer que GME-International savait parfaitement à qui étaient destinés ces équipements. Ce paiement se fait par la Banque de France, laquelle peut difficilement agir autrement que sur ordre. La question que l’on se pose est simple : nous travaillons sur les questions de complicité active, et fournir de l’argent pour renforcer les moyens militaires d’une armée qui est en train d’encadrer le génocide, c’est une complicité active de génocide. La seule question est de savoir si ceux qui font cela sont conscients de ce qu’ils font, si les gens de la Banque de France, aux alentours du 30 juin, ou en juillet a fortiori, peuvent encore laisser ouverts et laisser fonctionner des comptes du gouvernement géno­cidaire sans savoir ce qu’ils font, sans obéir à des ordres, et par simple négligence.

Pierre Galand

Oui et non. S’il s’agit du système bancaire normal, il y a des paie­ments qui se font grâce à des systèmes automatiques. En conséquence, il faudrait pouvoir faire la part des choses. Je suis économiste, mais je ne suis pas suffisamment versé dans le système bancaire : on pourrait donc demander à un spécialiste des banques quelle est la part des ordres de paiement éventuels qui ne vont pas dans un circuit automatique, ou si toutes les balances entre banques fonctionnent sur des systèmes sans intervention humaine ; certaines choses peuvent échapper à un obser­vateur, même honnête, qui autrement aurait eu conscience qu’il s’agissait de payer des armes destinées à un pays qui n’est normalement plus destiné à les recevoir, parce que ça lui est interdit.

Par contre, quand on voit les gens que vous avez cités, la Belgolaise ou la BNP-Paris, la Banque de France, les banquiers suisses, allemands ou luxembourgeois, ce sont des gens qui travaillent avec des services internationaux bien équipés. Ils sont au courant au fur et à mesure de tous les événements qui se produisent dans le monde, ils sont extrêmement en alerte parce qu’ils savent qu’il y a des choses qu’on peut ou qu’on ne peut pas faire. Ainsi, sur des montants relativement impor­tants, lorsqu’il s’agit de la BNP et de 6 millions de francs français à l’époque, déjà fort avancée, du mois de juin, il est certain que leur système intérieur devait les alerter. S’ils s’engagent encore, c’est en pleine responsabilité, ils sont responsables de l’acte qu’ils ont posé.

C’est ce que nous pensons, nous aussi : ces éléments-là doivent permettre de dire qu’il y a matière à procédure contre des gens. Il n’y a pas seulement eu manque de vigilance : des résolutions des Nations Unies ont été prises, ils agissent donc en contravention avec les règlements internationaux.

François-Xavier Verschave

Je voudrais une précision. Tout le monde parle de l’embargo sur les armes mais, dans la résolution du 17 mai que vous évoquez, il est question aussi du blocage des actifs financiers.

Pierre Galand

Oui.

Bernard Jouanneau

Les informations que vous nous transmettez vont bien au-delà de la suspicion, car la réglementation des banques les oblige à poser des questions sur la provenance et la destination des fonds, au-delà de la somme de 20 000 francs. Et les professionnels, les banquiers en premier, ont une obligation de dénonciation sur les opérations suspectes, au nom de la surveillance du blanchiment de l’argent. Je ne sais pas si on peut parler ici de blanchiment, mais il semble que la vigilance des banques n’ait d’aucune manière été mise en œuvre, et je ne parle pas ici des fonds privés. Qui étaient d’ailleurs ces bailleurs de fonds privés ?

François-Xavier Verschave

Il faut peut-être rappeler l’éventail des bailleurs de fonds d’avant le génocide : il y avait la Banque Mondiale, mais aussi l’Agence française de développement, et un certain nombre d’autres bailleurs internationaux comme le PNUD, la Banque Africaine, etc. Au moins une dizaine de bailleurs de fonds du Rwanda sont visés par le rapport Chossudovsky-Galand. Mais on y voit peu de banques privées.

Pierre Galand

Les bailleurs de fonds internationaux alimentent le circuit ban­caire rwandais, directement ou indirectement. À partir du moment où les fonds sont attribués, ils peuvent être alloués à des destinations diverses. Dans ce cas, ça passe nécessairement par la Banque Nationale du Rwanda, puisqu’il s’agit d’un flux venant de l’étranger. C’est la BNR qui le contrôle, mais ça peut être géré par des banques privées rwandaises.

Encore une fois, il faut examiner la question de plus près. Nous n’avons pas pu examiner toutes les banques privées, puisque certaines n’ont jamais été rouvertes. De plus, certains documents n’ont simplement jamais existé. On ne peut pas tout savoir, mais on pourrait enquêter auprès d’une série de banques privées au Rwanda, on pourrait aussi faire l’analyse de leurs comptes, et essayer de retrouver des documents. C’est ce que nous avions demandé, et c’est ce que nous n’avons jamais eu. La possibilité de le faire existe. Mais je pense que le Rwanda a décidé de mettre ça momentanément de côté.

Nous n’avons pas trouvé à cette époque-là des financeurs inter­nationaux qui auraient pu nous aider à creuser davantage, mais nous étions disposés à le faire. On avait obtenu un financement au PNUD pour l’étude que nous examinons aujourd’hui, mais on ne nous a pas autorisés à faire la suite. Je ne crois pas qu’il s’agissait d’une bonne ou mauvaise volonté, il faut l’accord du gouvernement national concerné pour faire ce genre de travaux, le Rwanda en l’occurrence.

Le gouvernement belge avait dit qu’il allait nous financer pour que nous poursuivions cette étude, et puis c’est rentré dans les aléas des crises gouvernementales que connaissent certains pays comme la Belgique, et ça n’a finalement jamais pu avoir lieu. Nous avons demandé, redemandé, sachant où on aurait pu trouver les informations que vous venez de demander.

Il y a eu des mouvements de capitaux privés en direction du Rwanda : on a alimenté des fonds de particuliers, ceux qui tournent autour de la Présidence, à la veille du génocide et durant toute l’année qui l’a précédé. Ces fonds étaient alimentés par les profits que réalisaient le beau-frère et la femme d’Habyarimana : ils achetaient à l’étranger, ils revendaient sans taxes sur le marché rwandais. Il y avait deux endroits où vous pouviez acheter les produits de ce trafic, dont un endroit bien connu, un marché libre, était réservé à la clientèle ayant de gros moyens de paiement. Cela permettait de financer une caisse particulière qui a servi…

Gérard Sadik

De quel beau-frère s’agit-il ?

Pierre Galand

Je ne peux pas vous dire si c’est celui-ci ou celui-là, on m’a dit : « Le beau-frère », quand j’étais aux douanes. C’est un témoignage venu des douanes que je vous rapporte, moi-même je n’ai pas pu observer cette opération. Ce témoignage, nous l’avons recueilli à deux : Michel Chossudovsky était avec moi. Il ne figure pas dans ce rapport. Vous pouvez trouver d’autres témoins qui peuvent apporter les mêmes témoi­gnages.

Il y avait d’ailleurs un autre système parallèle, bien plus vicieux encore, mais je n’ai pas pu l’approfondir : l’autre endroit où on pouvait acheter hors taxes, c’était la procure des missions. Il y avait un accord entre le gouvernement et la procure : les missions avaient le droit d’importer hors taxes, la plus-value devant permettre d’entretenir le réseau de l’enseignement catholique, le principal réseau d’enseignement du Rwanda. Vous savez comme moi que, depuis le début, certains prélats et dignitaires de cette Église ont diffusé et appuyé des thèses purement racistes, qui pouvaient conduire à des situations aussi explosives qu’un génocide : d’autres auteurs ont abordé ce sujet. Donc un système hors douane, celui de la famille Habyarimana et celui de la procure, permettait d’alimenter des sources de financement privé, dont certaines parties ont pu être détournées aux fins du génocide.

Gérard Sadik

Le compte de la BNP-Paris, c’était le compte du gouvernement rwandais ? J’ai du mal à comprendre, et ce sont quand même des élé­ments importants.

François-Xavier Verschave

C’est la BNR, donc le gouvernement rwandais.

Pierre Galand

La BNR possède des comptes, comme tout gouvernement pos­sède des comptes dans différents endroits du monde, pour pouvoir tirer de l’argent au profit de personnes qui ont une créance sur elle. Des gens qui détiennent des créances sur le Rwanda à un moment donné, mais ça peut être pour une opération avec un acheteur autre que l’État, qui va verser de l’argent à la BNR, laquelle va payer le créancier. Donc, ce n’est pas nécessairement le gouvernement qui paye, mais c’est par sa banque que ça passe.

Un importateur rwandais, privé ou public, qui aurait acheté des armes ou tout autre chose à Paris, doit payer. Il va à la BNR remplir des documents, il dépose des francs rwandais, et c’est cette banque qui va se charger, après cela, de donner l’ordre de paiement à X, Y ou Z via son cir­cuit international (ça part de ses réserves en devises, ou des autorisations de dépenses qu’elle a obtenues des bailleurs de fonds). Malheureusement, en ce qui concerne la BNP, nous n’avons pas trouvé quels étaient les destinataires, si c’était ou non des vendeurs d’armes, par exemple.

François-Xavier Verschave

Un point me semble très important : on aurait pu supposer un simple manque de vigilance de la BNP et de la Banque de France, mais dans la mesure où le Conseil de sécurité ordonne le 17 mai une mesure internationale de blocage des actifs, la diplomatie française est avisée, ainsi que les services ad hoc du ministère des Finances, lequel, en tant qu’autorité de tutelle de la place financière de Paris, doit donner l’ordre d’appliquer la résolution internationale. Si elle n’est pas appliquée, ça veut dire que le signal n’a pas été donné, ou qu’il a été enfreint…

Pierre Galand

Ils ont des signaux internes de toute façon, comme vous le disiez. Je pense que notre système belge est assez proche du vôtre, lorsque des dépenses engagées sont au-dessus d’un certain montant… mais je ne sais pas depuis quand.

Bernard Jouanneau

Ce n’est pas très récent, mais c’est postérieur à 1995. La vigi­lance bancaire a été institutionnalisée plus tard.

Pierre Galand

De toute façon, il y avait suffisamment de signaux internationaux permettant aux banquiers de savoir qu’ils avaient des dispositions à pren­dre. Ces dispositions, ils vont finalement les prendre, mais ils auront attendu la mise en place au mois d’octobre des nouvelles institutions gouverne­mentales rwandaises. Et en attendant, ils ont fait semblant de rien.

Emmanuel Cattier

La résolution 918 qui décide de l’embargo recommande de solliciter, auprès de tous les États, des informations sur les mesures qu’ils ont prises aux fins d’une application efficace. Est-ce que vous avez des informations là-dessus ?

Pierre Galand

Non, mais nous pensons que c’est sur cette base-là qu’il y a moyen de dénoncer le manque de vigilance. Quand il y a manque de vigilance, et que la conséquence est un génocide, ce n’est pas vérita­blement un manque de vigilance ; et d’autre part ce pays est endetté, il a des difficultés…

Les mouvements de capitaux, dès qu’on les a observés (1990), ont en tout cas vraiment favorisé une exacerbation sociale, la paupéri­sation, la famine, etc. ce qui faisait que les gens étaient extrêmement dépendants. Et c’est dans cette crise là que l’on va répandre tel message où on désigne l’ennemi… En même temps, il se passe toute une série de détournements autour des fournitures militaires. Nous avons cité une série de lettres, le ministre des Transports qui écrit à son collègue de la Défense : « Tu sais, tu n’auras pas de problèmes pour tes camions, on va échapper au contrôle de la Banque mondiale en mettant ça sur telle ligne budgétaire… » Ces détournements, que nous pouvons prouver, ont permis la mise en place des milices génocidaires. C’était observable.

Notre intention était de montrer que les bailleurs de fonds inter­nationaux, public ou privés, étaient à même de savoir que ce pays avait fait un basculement dans la guerre, et dans une crise sociale qui allait conduire à des tensions, dont on a vu quelles seraient les conséquences, à savoir un génocide. Ils ont été en mesure de le savoir depuis le plus haut niveau, la Banque Mondiale, jusqu’au niveau de toutes les banques pré­sentes dans la région. Je pense en particulier à la BBL en Belgique, ou à la Belgolaise, deux banques qui ont des permanents dans ces pays-là, qui y sont tout le temps, qui savent tout au fur et à mesure, il n’y a pas un truc qui leur échappe. Et quand ça rentre dans un circuit bancaire de ce niveau-là, ça se diffuse. Excusez-moi, mais la BNP, la Belgolaise et la BBL, c’est « cochons en foire », ils se connaissent tous les uns les autres, ils savent très bien ce qu’ils font, et tous ces gens savaient.

Toute notre étude tend à démontrer cela : ces gens étaient au courant, ils ont pris la responsabilité de continuer, et non seulement d’alimenter la guerre, mais d’alimenter le génocide, et après le génocide d’alimenter ceux qui dans les camps préparaient la deuxième phase de l’offensive pour aller terminer ce qu’ils n’avaient pas pu achever – les discours étaient très clairs dans les camps de réfugiés et d’entraînement.

Ce n’est pas parce qu’à un moment donné un gouvernement n’a pas pu, pour des raisons qui lui sont propres, engager les procédures qu’il aurait eu le droit d’engager en tant qu’État, que les populations de ce pays ne peuvent pas être aidées à faire valoir leur droit à réparation. Même si la communauté internationale ne reconnaît pas encore cette obligation morale, et même plus que morale, le citoyen d’un pays qui a alimenté un génocide doit se demander s’il n’a pas aussi le devoir de donner répa­ration, ou de forcer son propre gouvernement à engager des réparations. C’est un peu dans ce sens là que nous continuons aujourd’hui à plaider lorsque nous traitons ce dossier, à partir de nos constats, ou quand nous en traitons à l’occasion de rencontres que nous pouvons avoir avec les associations de défense des droits de l’Homme, ou dans des conférences telles que celle qu’il m’a été donné de faire à Kigali sur cette question-là.

Je pense que les Parlements ont aussi leur responsabilité, et que les commissions ou missions d’enquête qui y ont été faites devraient reprendre. C’est en tout cas ma position en tant que sénateur au Parlement belge : c’est quelque chose que je souhaite voir remis sur la table, que l’on n’abandonne pas ce qui est un droit pour des gens, ce droit à la réparation.

Jemal Ould Mohamed

C’est tout petit le Rwanda, et quand vous parlez d’ajustement structurel, il est évident que dans un pays comme celui-là, les repré­sentants de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international sont vigilants et présents, ils font attention à toutes les dépenses. En général, lorsque l’on fait du trafic d’armes dans ces pays, on le fait avec une société écran, on prélève de façon occulte. Là, ce n’est pas le cas : l’argent passe par la BNR elle-même. Dans un pays sous ajustement structurel, c’est forcément plus qu’une négligence : ce n’est pas possible qu’une dépense importante, quelle qu’elle soit, soit opérée à partir d’une banque centrale sans que la Banque Mondiale n’y soit au moins bienveil­lante. C’est carrément de la complicité.

Pierre Galand

Ils vont vous répondre qu’à partir de 1992, ils ont pris des mesures demandant au gouvernement de refaire le budget en augmentant les dépenses sociales de 32 % et en réduisant drastiquement les dépenses militaires. On s’aperçoit ensuite que le gouvernement ne le fait pas, mais qu’il n’y a pas de sanctions.

Jemal Ould Mohamed

La Banque Mondiale ne demande pas, en général elle exige. Pour les dépenses de santé, les salaires des fonctionnaires, elle n’est pas si gentille que ça...

Pierre Galand

Tout à fait. On sait très bien qu’ils envoient leurs fonctionnaires s’installer carrément au ministère des Finances, pour préparer eux-mêmes les tableaux financiers en prétextant du manque de fonctionnaires capables de monter ces tableaux tels que le veut le FMI. Si je parle de manque de vigilance, c’est parce que c’est un terme de droit. Je n’en parle pas dans le sens commun : la vigilance et la dette odieuse sont des termes juridiques qui peuvent être opposés aux bailleurs de fonds internationaux. Ne pensez pas qu’il s’agit de ma part d’une qualification qui réduirait la responsabilité de ces institutions. C’est à partir de là qu’on peut les attaquer.

Bernard Jouanneau

Le « devoir de vigilance » est une expression du droit bancaire, la « complicité » relève du droit pénal. On peut passer de l’un à l’autre, mais il ne faut pas les confondre.

François-Xavier Verschave

Je voudrais une précision sur ce que vous avez indiqué tout à l’heure : le CNCD, l’un des deux grands collectifs d’ONG belges, aurait été en 1992 alerté sur la perspective d’un génocide au Rwanda. C’est un point que je voudrais vous faire préciser parce que, dans nos travaux, la question de l’avertissement sur ce qui va se passer, un génocide, est très importante. Il s’agit de la conscience de ceux qui opèrent avec ou en appui de ceux qui vont commettre ou commettent le génocide : quand est-ce qu’ils peuvent savoir que leurs actes concourent à ce crime contre l’humanité ? Je ne savais pas qu’il y avait eu si tôt des signaux aussi forts de la part d’ONG.

Pierre Galand

La CNCD est la coordination des ONG francophones belges. Alertés par des amis rwandais, avec lesquels il faut dire que les ONG belges avaient beaucoup de contacts sur place, malgré tout, nous avons envoyé une mission dans laquelle se trouvait l’avocat Éric Gillet ; en fait, deux missions successives se sont rendues sur place. Nous avons reçu leurs rapports et nous avons essayé de les utiliser : nous avons essayé d’alerter en Belgique, mais c’était très difficile. Du côté du comité responsable du CNCD, nous étions prêts à financer des enquêtes impliquant la Ligue des droits de l’Homme ou d’autres personnes, mais nous rencontrions des obstacles à l’intérieur même de nos organisations.

Les Belges étaient les plus au courant, mieux que n’importe qui, de la situation au Rwanda : il y avait des ONG belges, des églises et des clochers sur chaque colline du Rwanda, et donc tant le circuit des missions catholiques que le circuit des ONG étaient parfaitement infor­més. Mais ils étaient devenus aveugles : ces gens avaient tellement pris fait et cause pour les Rwandais, ces « pauvres parmi les pauvres », qu’ils avaient rêvé de faire du Rwanda le pays agricole de la réussite absolue. Leur objectif, donc, c’était simplement d’être là. Beaucoup de Belges étaient sur place, parfois mariés à une Rwandaise, souvent hutu. Il y a eu un aveuglement total qu’on peut aussi qualifier de non-vigilance. Ce petit peuple qui ressemblait tellement aux peuples victimes, il fallait l’encou­rager, etc. Et l’on est passé ainsi de l’aveuglement à une complicité.

Nous pouvions observer cela en tant que responsables d’ONG. Moi particulièrement : j’étais secrétaire général d’Oxfam-Belgique à l’époque, nous avions fermé nos bureaux au Rwanda dix ans plus tôt, car il était impossible de travailler sérieusement dans un pays où l’ethnicisme était un des fondements de la société, et nous l’avions dénoncé. On s’est rendu compte que, plus la tension montait, plus la Belgique se divisait : d’un côté ceux qui ont eu le courage de dénoncer ce qui se passait avant le génocide, qui ont soutenu le deuxième rapport d’enquête (avec déjà, en France, un travail exceptionnel de Survie), ceux qui ont dénoncé le génocide dès les premiers jours ; de l’autre côté, ceux qui ont tout fait pour qu’on n’en parle pas, et qui après ça, avec la Communauté euro­péenne, ont soutenu la France dans l’organisation des camps de réfugiés à Goma et au Kivu.

Et c’est l’horreur, tout ce qui s’est passé là : tout le monde le sait, personne n’a jamais vu une instance internationale accepter que l’on construise des camps comme ça, à la frontière, avec un plan de réorga­nisation d’un mini-État pour prendre le relais de l’État génocidaire chassé du Rwanda. Ce plan de retour, je l’ai dénoncé suffisamment, a été encouragé par Mme Bonino, la commissaire européenne en charge de l’entretien de ces camps, qui elle aussi a montré une complicité ou un aveuglement total sur ce qui se passait.

Quand on additionne l’ensemble de ces éléments, on doit aujourd’hui se rendre compte qu’on n’est qu’au début d’un travail consi­dérable de justice et de mémoire, qui commence par la réparation. C’est peut-être le travail essentiel à commencer à partir de cette commé­moration du dixième anniversaire. On peut faire toutes les critiques qu’on veut envers le gouvernement rwandais, je ne me cache pas d’en avoir beaucoup – il faudrait faire une étude sur les 3,5 millions de morts provoquées par la guerre dans l’est du Congo et sur les responsabilités de ces crimes en série. Mais pour nous autres Belges, ce résultat de la période de « décolonisation réussie » du Congo et du Rwanda, c’est l’horreur. Je ne sais pas comment l’exprimer. Moi qui ai voué toute ma vie à la coopération, voir l’état de ces deux pays sur lesquels, après à la fin de la colonisation, la Belgique a fait porter tout son effort, voir l’état de ces populations, voir un génocide d’un côté, une guerre de 3,5 millions de morts de l’autre…

Vous parlez de la France, moi je parle de la Belgique, je pense que la France et la Belgique dans cette matière ont une responsabilité écrasante, et qu’elles se sont mal concurrencées à tous les moments, que ce soit au Rwanda, que ce soit déjà devant la guerre des Shaba en 1978, où les paras belges et français se faisaient concurrence, pour savoir qui allait le mieux servir Mobutu… Quand on voit ce que ça a donné comme résultat, je trouve que c’est affolant et je suis très content de témoigner devant cette commission. J’espère que ça servira la cause de ce peuple victime, et peut-être à rappeler aux Européens aussi quelles sont leurs responsabilités aujourd’hui, où on fait semblant d’oublier complètement l’Afrique.

Bernard Jouanneau

Nous vous remercions de votre témoignage très instructif, et nous avons bien conscience qu’il n’y a pas que la France qui se soit com­promise dans cette aventure, mais nous ne pouvons pas prétendre au sein de cette commission élargir le champ de ces investigations à la Belgique et aux organisations internationales, vous comprendrez donc qu’on doive s’arrêter à ce propos d’encouragement au civisme des Européens.

 



 



[1]. Saint-Exupéry, 2004 (p. 203).

[2]. UNICOI Report, mars 1996, par. 35.

[3]. UNICOI Third Report, octobre 1996, par. 62-63, daté de décembre 1997.

[4]. « Les armes du génocide », 03/04/1998.

[5][5]. « Basically, the arms were purchased with two separate payments into the account of the Central Bank of Seychelles in the Federal Reserve Bank in New York. Two amounts of $179,965 and $149,982.50 were sent to the Seychelles account from an account at the Union Bancaire Privée in Geneva. UNICOI’s requests to the Federal Department of Foreign Affairs of Switzerland for information about the account-holder initially bore no results. “Investigations are encountering numerous problems of a legal and practical nature”, was the reply from the Swiss Federal Department to UNICOI. However, in August 1997 the Prosecutor General of Switzerland sent UNICOI a letter notifying the Commission that an investigation on the financial transactions regarding the case had been opened. The Swiss government gave some specific details acknowledging that Ehlers was indeed the holder of a numbered account – 82-113 CHEATA – at the Lugano office of Union Bancaire Privée in Switzerland.

The Swiss Prosecutor General confirmed that the two separate payments, $179,965 and $149,982.50 respectively, had been paid on 15 and 17 June 1994, and stated moreover that on 14 June and 16 June 1994 the account of Ehlers had been credited with $592,784 and $734,099 respectively – in other words, about $1 million more had been received in Ehlers account the had been paid to the Seychelles Central Bank in New York. The Prosecutor General told UNICOI that the large funds entering Ehlers’ account had originated from an account at the Banque Nationale de Paris SA in Paris, which had in turn been acting on behalf of the “Banque Nationale du Rwanda, Kigali”. So where had the money really come from ?

The French newspaper Le Figaro tried to reconstruct these transactions in April 1998, but both the Banque Nationale de Paris and the Union Bancaire Privée in Switzerland declined to comment on the issue. Representatives of the Federal Reserve Bank in New York referred Le Figaro’s journalists back to the Swiss bank. » Brian Wood et Johan Peleman, The Arms Fixers, NISAT, 1999, chap.3, Brokering Arms for Genocide.