Le Tpir refuse de renvoyer un accusé vers la justice rwandaise
Fondation Hirondelle 29 mai 2008
Premier rejet d'une demande de transfert vers le Rwanda (éclairage)
Fondation Hirondelle 3 juin 2008
"C?est là que le bas blesse. L'article 4 de la loi rwandaise de 2007 prévoie que l'emprisonnement à vie, qui peut être assorti de provisions particulières notamment pour les crimes de torture, meurtre, génocide et crimes contre l'Humanité, peut s'effectuer en isolement.
Or, la Chambre considère que « l'interdiction de contact (the prohibition of contact) » ne peut être autorisée que dans le cas où des « raisons de discipline ou de sécurité seraient nécessaires» donc dans « des circonstances exceptionnelles et pour des périodes limitées (in exceptional circumstances and for limited periods) ».
Pour finir, elle évoque des garanties minimum à étudier telles que l'appréciation de la proportionnalité de la peine, un droit de révision par un corps judiciaire et l'accès à des activités particulières « pour assurer un contact humain approprié et une stimulation mentale et physique»."
André Guichaoua : critiquer Kigali, ce n'est pas rendre "une justice de Blancs"
Le Monde 30 mai 2008 ...
Notre commentaire

Parole de blancs !

Rappel d'un élément important de ce dossier, selon nos informations John Yussuf Munyakazi aurait collaboré avec le COS de l'armée française pendant l'opération Turquoise et serait responsable de plusieurs massacres à travers ses miliciens, notamment à Bisesero. S'il était jugé au Rwanda, il est probable que cet aspect serait examiné en générant de sérieuses inquiétudes pour les autorités françaises.

On ne peut pas réfuter l'indépendance de la justice rwandaise sans combattre aussi les justices occidentales quand elles manquent d'indépendance et d'honnêteté sur la question des événements liés au génocide. Le TPIR garde une prérogative sur les justices nationales pour tout ce qui concerne la justice du génocide sur la période de 1994. On ne peut pas à la fois exiger que l'attentat fasse partie des affaires liées au génocide quand il s'agit d'accuser le Rwanda et le refuser quand il s'agit de la France. Si l'arrêt Bruguière n'est pas dans le domaine de compétence du TPIR parce que ce serait une affaire "nationale", la qualité de la justice rwandaise aussi dans ce cas.

Il faudra bien qu'André Guichaoua nous explique un jour s'il est indépendant et travaille pour la justice du génocide ou s'il est d'abord un militant au service de la protection de la réputation de la France... instrumentalisant la mauvaise réputation des justices africaines. Les magistrats du TPIR seraient beaucoup plus crédibles s'ils remettaient aussi en cause l'arrêt Bruguière qui est une honte pour la justice française et sa soi-disant indépendance. Cet arrêt a été admis "intégralement" comme preuve par le Juge Mose dans le procès de Bagosora, malgré les réserves du porte-parole du TPIR faites au lendemain de sa publication en novembre 2006.

Tous ceux qui connaissent un peu ces événements ont remarqué en effet le manque de fondement, l'absence de pertinence des preuves matérielles déjà réfutées par nos députés dans leur rapport en 1998, les erreurs nombreuses et surtout la subornation et l'abus de témoins dont a fait preuve le juge Bruguière dans cette affaire.

C'est extrêmement grave et les magistrats français devraient réagir avec détermination face à une telle entrave à la justice qui remet en cause leur réputation d'honnêteté. 

C'est de toute façon de la compétence d'observateurs tels que Guichaoua, qui connaissent particulièrement bien ce dossier.

E.C. et la CEC

Cf. notre page sur l'attentat