1 décembre 2011 et jours suivants-2011-Ed26
17 ème commémoration du génocide
Le livre de Jacques Morel
"
La France au coeur du génocide des Tutsi"
Présenté le 7 avril 2010
Izuba édition - L'Esprit frappeur
1500 pages... un volume et une qualité d'information exceptionnels
- Hommage aux justes du Rwanda
- Ambassade du Rwanda à Paris
- Ministère des affaires étrangères Français
- Notre dossier sur les plaintes rwandaises contre l'armée
française
- Le journal Le Monde et le Rwanda
à propos de la théorie du double génocide - du pré-rapport au rapport de l'ONU sur les événements de 1993 à 2003 au Zaïre/RDC - Notre dossier sur l'attentat
du 6 avril 1994
augmenté du travail de Jacques Morel et des informations sur le décès d'Abdul Ruzibiza - « Le
génocide du Rwanda : un négationnisme structurel »
Jean-Pierre Chrétien - LDH Toulon 25 juillet 2010
-
Page spéciale CEC
Agathe
Habyarimana interpellée en France à la demande de Kigali : voir notre dossier
Trois médecins Rwandais en France 2 mars 2010 et suites ... 16 mars un article de Jeune Afrique
Page spéciale CEC
Page spéciale CEC
Page spéciale CEC
Les Etats-Unis expulsent une rwandaise condamnée par contumace pour participation au génocide
Il faudra vérifier que ces décisions et rappels sont suivis d'effets :
"[...]l'Assemblée a adopté une résolution sur l'aide aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda, en
particulier les orphelins, les veuves et les victimes de violences sexuelles. Les Etats membres prie le nouveau Mécanisme international
chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux de terminer les affaires en instance.
Aussitôt
arrivé à Paris, le Rwandais Callixte Mbarushimana a été placé sous contrôle judiciaire
Assemblée nationale française 22 décembre 2011
RFI 17 décembre 2011
Rwanda/CPI:
rejet de la demande de suspendre la libération de Mbarushimana
15 décembre 2011
Génocide du Rwanda : Bagosora échappe
à la prison à vie
RFI 15 décembre 2011
Cette décision montre toute la médiocrité de la justice internationale. Elle a prétendu que Bagosora était le cerveau du génocide et n'a pas
trouvé les moyens de le démontrer ...
Ce génocide est en effet un processus culturel structurant d'une intention mainte fois réaffirmée de 1959 à 1994, dont tous les
responsables, autoproclamés "Hutu-power", se sont emparés et qui a servi d'étalon à toutes leurs décisions, notamment à partir d'octobre 1990.
L'objectif génocidaire d'exterminer les Tutsi s'est imposé comme ailleurs le libéralisme ou le communisme : une clé de compréhension d'une
vision politique à laquelle tout montre, dans nos archives , que nos autorités françaises y ont adhéré aussi. Mais nos autorités françaises,
usant et abusant de leur droit de veto, sont l'un des principaux employeurs des juristes du Tribunal pénal International pour le Rwanda
comme de toutes les institutions de cette justice de l'ONU. Là est la limite, grave et scandaleuse, de ces Tribunaux internationaux.
Pierre Brana Dominique France - CEDH justice rwandaise - colloque à Paris - Munyemana - Pierre Péan - Ambassade de France à Kigali -
Victoire Ingabire - Attentat 6 avril 1994 enquête -Pôle judiciaire français
RFI 23 décembre 2011
TPIR/KAREMERA - Les pouvoirs des dirigeants du MRND vus par la chambre (analyse)FH 29 décembre 2011
Trois Rwandaises accusent des militaires français de violsLa Croix 27 décembre 2011
Cet article, outre le corps du témoignage pour viol, rapporte aussi des éléments contre le Préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, qui fut acquitté par le TPIR, malgré d'autres témoignages de même nature. Le Préfet de Cyangugu avait par ailleurs notoirement collaboré avec les autorités françaises de l'opération Turquoise installée entre autre sur sa préfecture. Le préfet de la préfecture voisine de Kibuye Clément Kayshema, fut condamné pour génocide, de même que le préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, qui a succédé au préfet assassiné, est en appel après une condamnation pour génocide en première instance. Rappelons en effet que le seul préfet rwandais qui a refusé de répercuter les ordres gouvernementaux d'accomplir le génocide, le Préfet de Butare jean-Baptiste Habyrimana, fut destitué le 21 avril 1994 et assassiné quelques jours plus tard, afin que le génocide se déroule "normalement" dans cette préfecture.
Génocide rwandais: un ancien collègue témoigne contre Callixte MbarushimanaRFI 26 décembre 2011
L'Assemblée générale de l'ONU appelle à promouvoir la culture de la paixONU 24 décembre 2011
Il faudra vérifier que ces décisions et rappels sont suivis d'effets :
"[...]l'Assemblée a adopté une résolution sur l'aide aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda, en
particulier les orphelins, les veuves et les victimes de violences sexuelles. Les Etats membres prie le nouveau Mécanisme international
chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux de terminer les affaires en instance.
Dans sa résolution, l'Assemblée générale a appelé le Secrétaire général de l'ONU à continuer, en
concertation avec le gouvernement rwandais, d'encourager les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies à prendre les
mesures nécessaires pour de renforcer les moyens de l'appareil judiciaire rwandais et le soutien aux victimes du génocide.[...]"
Aussitôt
arrivé à Paris, le Rwandais Callixte Mbarushimana a été placé sous contrôle judiciaire RFI 23 décembre 2011
Libre, Callixte Mbarushimana a regagné la FranceFH 23 décembre 2011
Proposition de loi contre le négationnisme du crime de génocideAssemblée nationale française 22 décembre 2011
Il va de soi que cette proposition de loi concernera aussi, et c'est cohérent, le génocide des Tutsi du Rwanda, reconnu par les instances
juridiques internationales... et accompli après les deux autres génocides évoqués dans l'exposé des motifs des députés :
"Exposé des motifs : Déjà en France, plusieurs textes nationaux définissent et sanctionnent les génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Récemment, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 a instauré la reconnaissance officielle de la France du génocide arménien de 1915 et la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
Toutefois, [...] actuellement seule la contestation du génocide juif perpétré durant la seconde guerre mondiale constitue un délit, de sorte que les victimes rescapées de crimes contre l’humanité se trouvent inégalement protégées. En effet, l’article 24 bis de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, incrimine et réprime d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la contestation de l’existence des seuls crimes nazis, à l’exclusion des autres crimes contre l’humanité, et notamment ceux reconnus par les lois précédemment citées.
[...] Pourtant la transposition de la Décision-cadre 2008/913/JAI prévoyant, notamment, que sont punissables l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, s’impose à la France comme le précise la Circulaire du Premier ministre du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes.
[...]le présent texte propose de transposer la Décision-cadre 2008/913/JAI en punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, ou reconnus par la France.
Afin de garantir l’efficacité de la répression, la présente proposition de loi a donc pour objet de modifier la loi sur la liberté de la presse, afin que les infractions à caractère raciste visées constituent désormais un délit de droit commun inscrit dans la loi sur la liberté de la presse. En outre, elle permet à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l’honneur des victimes de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l’apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide, crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité."
CPI: les juges rejettent les charges contre le Rwandais Callixte Mbarushimana RFI 17 décembre 2011
Cette décision est assez stupéfiante, car l'une des motivations de la poursuite de ce monsieur était le "Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo", créé par l'ONU ! :
"Le Groupe recommande que le Conseil de sécurité et le Comité des sanctions demandent aux autorités de la République démocratique du Congo de délivrer des mandats d'arrêt contre des dirigeants des FDLR, notamment Ignace Murwanashyaka, Straton Musoni et Callixte Mbarushimana, et encouragent les États Membres dans lesquels ces individus résident à coopérer avec les autorités de la République démocratique du Congo à cet égard." page 93
Rwanda/CPI:
rejet de la demande de suspendre la libération de Mbarushimana
Romandie.com 19 décembre 2011
Le docteur Sosthène Munyemana mis en examen à Bordeaux
Notre dossier
TPIR/MILITAIRES I - peine réduite en appel pour le détenu phare du TPIR 15 décembre 2011
Génocide du Rwanda : Bagosora échappe
à la prison à vie RFI 15 décembre 2011
Cette décision montre toute la médiocrité de la justice internationale. Elle a prétendu que Bagosora était le cerveau du génocide et n'a pas
trouvé les moyens de le démontrer ...
Ce génocide est en effet un processus culturel structurant d'une intention mainte fois réaffirmée de 1959 à 1994, dont tous les
responsables, autoproclamés "Hutu-power", se sont emparés et qui a servi d'étalon à toutes leurs décisions, notamment à partir d'octobre 1990.
L'objectif génocidaire d'exterminer les Tutsi s'est imposé comme ailleurs le libéralisme ou le communisme : une clé de compréhension d'une
vision politique à laquelle tout montre, dans nos archives , que nos autorités françaises y ont adhéré aussi. Mais nos autorités françaises,
usant et abusant de leur droit de veto, sont l'un des principaux employeurs des juristes du Tribunal pénal International pour le Rwanda
comme de toutes les institutions de cette justice de l'ONU. Là est la limite, grave et scandaleuse, de ces Tribunaux internationaux.
Peu de moyens pour le pôle judiciaire spécialisé
FH 6 décembre 2011
Le Rwanda entre dans le club des pays d'Afrique peu corrompusAFP 3 décembre 2011
Who killed Juvenal Habyarimana? Who didn’t? Does Trévidic have the answers?The Eastafrican 4 décembre 2011
Notre page actualité du 1 novembre 2011 et jours suivants - 2011-Ed25Pierre Brana Dominique France - CEDH justice rwandaise - colloque à Paris - Munyemana - Pierre Péan - Ambassade de France à Kigali -
Victoire Ingabire - Attentat 6 avril 1994 enquête -Pôle judiciaire français
dans les moteurs de recherche
Revoir les informations antérieures et nos rubriques d'archives 
En anglais
^ Haut de la page