Dites toujours le "PRESUME gé-nocidaire" ou "PRESUME fi-nancier du génocide", ou "est accusé de" ou pour des Français mis en examen "PRESUME com-plice dans le génocide des Tutsi" tant que la personne n'a pas été condamnée en France ou devant le TPIR.
Sinon la justice française selon la loi sur la presse, interprétée
habituellement de façon très abusive même si les faits sont historiquement établis, vous con-damnera. Il suffit d'une plainte. Ces gens là ont
la gâchette juri-dique facile.
De plus tenez compte du fait qu'il y a dans l'appareil d’état français des réseaux
minoritaires très né-gationnistes et très actifs qui favoriseront et accentueront votre condamnation. Ils béné-ficient en outre, comme membres
de l'appareil d’État, d'un régime de protection par-ticulier, qui accentue encore leur protection, abusive et scan-daleuse dans le contexte des
analyses des responsabilités dans le génocide des Tutsi.
Quand on dit appareil d'Etat il faut comprendre, parlement, éducation nationale,
armée, gen-darmerie, justice et probablement police, même si je ne me sou-viens d'aucun élément de négationnisme du génocide des Tutsi
concernant la police fran-çaise.
Quand on dit la justice, il faut bien comprendre que ces réseaux sont parfois virulents et efficaces parmi les magistrats, de la parisienne cour de cassation aux tribunaux de province. Même quand on signale des faits documentés qui posent question, même exclusivement à un procureur, il peut basculer et, malgré un non-lieu initial, demander votre condamnation pour diffamation, tant ces réseaux sont virulents. Tous ces fonctionnaires qui sont soumis à ces réseaux négationnistes, souvent malgré eux, n'en ont pas nécessairement conscience. Le Rwanda c'est loin et on fait tout pour qu'ils ne s'y intéressent pas plus. On peut même signaler des situations de conflit d'intérêt qui ne semblent troubler personne.
N'oublions pas non plus les églises dans lesquelles ces ré-seaux peuvent avoir une in-fluence transversale. La plupart des "présumés génocidaires" résidant en France sont très bien accueillis dans les églises. C'est la stupéfaction quand ils sont mis en examen.
Ne pas oublier non plus l'influence de ces réseaux dans les médias.
Donc protégez-vous contre les abus de la loi sur la presse. Soyez prudents. C'est malheureuse-ment la situation de l'appareil d'état français pour ce que nous en connaissons concernant la question de l'implication de la France dans le génocide des Tutsi ou d'autres affaires d’État qui traînent en longueur.
E.C.
Depuis son origine ce site est tenu de façon entièrement bénévole par Emmanuel Cattier, à la demande initiale de la CEC. Les articles sont présentés et commentés pendant ses temps libres. Une fois fait, ce travail est aussitôt publié et peut être modifiés les jours suivants, notamment quand E.C. se relit encore ou que des membres du réseau de la CEC lui suggèrent des modifications souhaitables. C'est la conséquence d'une activité non professionnelle, qui permet de répondre assez vite à l'actualité en acceptant que des erreurs soient réparées le plus vite possible. Vous pouvez bien sûr faire des suggestions sur notre page contact.
Emmanuel Cattier continue de maintenir ce site internet malgré la décision de l'association Survie de mettre un terme aux travaux officiels de la Commission (quelques mois après la disparition de François-Xavier Verschave), au profit "de son groupe Rwanda" qui continue de faire du bon travail.
Les membres de la commission d'enquête citoyenne qui n'ont pas exprimé que son travail doit cesser considèrent de fait que tout citoyen, (militant, journaliste, militaire, homme politique, historien, magistrat) qui s'exprime librement ou professionnellement sur la question du génocide des Tutsi au Rwanda participe de fait à cette "enquête citoyenne", dont nous pensons que le but doit être que des responsables français soient jugés, ce dont ce site internet se fait l'écho.
~ parutions, nouveaux documents , événements et évolutions des acteurs ~
Nous avons fait le choix de considérer comme invariable au pluriel les mots
rwandais
notamment Tutsi, Hutu et Twa, sauf éventuellement dans les citations.
⤿ Témoignage d'Immaculée Mpinganzima sur des
faits d'avril 1991 - mars 2004
⤿ France : Décret n° 2019-435
du 13 mai 2019
relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi
La date de la commémoration annuelle en France du génocide des Tutsi
est fixée au 7 avril.
Mais les Rwandais commémorent à tout moment entre le 7 avril et le 4 juillet
soit pendant toute le durée du génocide.
Poursuivie en diffamation par Hubert Védrine, ex-secrétaire général de l’Élysée, lui-même soutenu par le témoignage à la barre de l'Amiral Lanxade, ancien chef d’état-major des armées à l’époque, Annie Faure est relaxée par le Tribunal de Paris sur la base de sa bonne foi.
C'est un point de bascule juridique dans ce scandale franco-rwandais innommable, reconnu comme "lourd et accablant" pour la France par la commission des historiens présidée par Vincent Duclert et voulue par Emmanuel Macron. Annie Faure fait partie de l'équipe à l'origine de ce site internet. C'est pour nous un symbole fort. Nous remercions son avocat Maître Antoine Comte pour son efficacité.
«Il n’y a pas de renouveau. C’est comme si les secrétaires du Parti socialiste, tout jeunes qu’ils soient, n’avaient aucune possibilité de rejeter le lourd fardeau du mitterrandisme sur cette complicité du génocide des Tutsis et qu’ils étaient sous l’influence de ceux qui ont beaucoup à perdre : Hubert Védrine, en premier. C’est lui qui a accepté ou fermé les yeux sur la livraison d’armes et la protection des génocidaires rwandais. C’est ça la réalité.»
Hubert Védrine s'était senti accusé de complicité dans le génocide des Tutsi par ces propos d'Annie Faure prononcés sur France Inter, qu'il juge diffamatoires malgré la décision des juges. Il n'a pas fait appel. E.C. 7 juillet 2023 révisé le 31 octobre 2023
Nous avions situé le débat ainsi :
Lawyers - February 15, 2022
Guillaume Ancel - 13 février 2022
"le président Kagame a salué le « discours puissant, avec une signification particulière » de son homologue. « Ses paroles avaient plus de valeur que des excuses. Elles étaient la vérité », a-t-il déclaré, évoquant un « courage immense » d’Emmanuel Macron. "
********************************** ce que nous avons entendu ***************************************
Dans son discours particulièrement solennel et sobre, au principal mémorial du Rwanda, Emmanuel Macron a reconnu d'abord le fait du génocide des Tutsi, et son vocabulaire odieux, puis la souffrance des rescapés "qu'on a pas su entendre, avant, pendant et même après et c'est peut-être le pire"
Ensuite, en disculpant d'emblée les militaires français, et en laissant entendre, comme une possibilité, que peut-être pour la France l'enfer fut pavé de bonnes intentions, il a reconnu les conclusions des récents rapports sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi. Il a aussi rappelé la nécessité de la justice du génocide.
Puis il a discrètement sous-entendu une présentation d'excuses, non dite, en demandant aux Rwandais, "seuls ceux qui ont traversé la nuit peuvent, peut-être pardonner, ... nous faire le don, alors, de nous pardonner"
Enfin il s'est tourné vers l'avenir et les jeunes rwandais.
On voit donc que le président se sent à la tête d'un pays qui ne reconnaît pas vraiment l'entièreté de sa responsabilité, qu'il ménage les acteurs français et notamment les militaires et les diplomates, malgré sa perception personnelle qui semble beaucoup plus sévère.
E.C. 27 mai 2021
CPCR - 27 mai 2021
Extrait de Médiapart - 26 mars 2021
"«Des responsabilités lourdes et accablantes », mais pas de « complicité » au sens juridique : telle est la principale conclusion du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert sur le rôle de la France face au génocide des Tutsis du Rwanda. C'est la première fois qu'un rapport officiel va aussi loin. Quelles suites politiques Emmanuel Macron, commanditaire du rapport, voudra-t-il donner à ce constat ?
La responsabilité
Il semble que ni la commission Duclert ni l’État français ne soient parvenus à ce jour à une conclusion sur la question de la responsabilité. La
commission Duclert, tout en parlant de « responsabilités lourdes et accablantes
» et faisant leur examen avec des considérations abstraites de responsabilités « politiques,
institutionnelles et intellectuelles, mais aussi éthiques, cognitives et morales », ne se prononce pas
sur la responsabilité réelle de l’État français. Elle ne précise pas ce dont il est responsable. En particulier, elle n’attribue pas à l’État
français une lourde responsabilité pour avoir rendu possible un génocide prévisible. Nous le faisons dans le présent rapport.
L’aveuglement
La conclusion de la commission Duclert laisse entendre que l’État français était « aveugle » face au génocide à venir. Ce n’est pas le cas. Notre
rapport conclut que le génocide était prévisible. De sa connaissance des massacres de civils perpétrés par le régime du président Habyarimana et
ses alliés à la déshumanisation quotidienne des Tutsi en passant par les télégrammes diplomatiques et autres informations remontant depuis le
Rwanda, l’État français était en mesure de constater qu'un génocide se préparait. L’État français n’était ni aveugle ni inconscient au sujet d’un
génocide prévisible.
Le camouflage
La commission Duclert, dans l’ensemble, n’aborde pas les vingt-cinq années qui ont suivi le génocide. Notre rapport, au contraire, détaille et
étudie le camouflage mis en place, les obstacles dressés et les fausses versions promulguées par l'État français depuis 1994. La commission
Duclert reconnaît les « limites » de son enquête, en partie dues au fait que l’État français continue de retenir des documents essentiels. Cette
approche de l’État français s’inscrit malheureusement dans une logique d'obstruction qui dure depuis 27 ans.
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art.
74 () JORF 10 mars 2004
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Il apparaît que des responsables français de la période 1990-1995 pourraient être poursuivis pour complicité dans le génocide des Tutsi par d'autres pays que la France au nom de la compétence universelle. Cet "impensable" pourrait-il advenir ?
La "conclusion principale" du rapport Duclert situe la complicité dans le partage de l'intention génocidaire et affirme ne pas l'avoir trouvée. Nous l'avions aussi remarqué. Mais cette notion "juridique" de la complicité relève de la culture populaire franco-française.
La loi française dit :
" Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a
facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre." Article 121-7 du Code pénal français
Elle ne correspond pas non plus à la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui affirme que la complicité n'implique pas que le complice ait partagé l'intention génocidaire, mais seulement qu'il ait agit sur place dans un sens encourageant pour l'auteur principal tout en ayant eu connaissance de son intention. C'est ce que rappelle notre communiqué de décembre 2005 élaboré par Géraud de La Pradelle, professeur émérite de droit international à la faculté de Paris, puis discuté et validé par la commission d'enquête citoyenne :
5 - Nul ne prétend que la République française ait partagé avec tel ou tel gouvernement rwandais l'intention de détruire
tout ou partie du groupe formé par les Tutsi. En droit, cependant, il n'est pas nécessaire que les autorités françaises aient eu cette intention
pour être "complices". En effet, la "complicité" n'implique pas "l'intention spécifique qu'a l'auteur principal de commettre le génocide" (v.
notamment, T.P.I.R., Jugement du 15 juillet 2004, affaire Ndindabizi). Il faut - mais il suffit - que le complice ait "au moins connaissance de
l'intention générale et spécifique de l'auteur principal" (v. le même jugement). Or, dans le cas du Rwanda, les autorités françaises avaient
indiscutablement cette connaissance (v. notamment, les déclarations du ministre français des Affaires étrangères, le 15 mai 1994 à l'issue d'un
Conseil des ministres européens et le 18 mai suivant, à l'Assemblée nationale ; v. également, le rapport de la Mission d'information parlementaire
sur le Rwanda, chapitre VI, pp. 286 et suivantes).
6 - En vertu de l’article 6.1 du Statut du T.P.I.R. l’encouragement "à préparer, planifier ou exécuter" le "génocide" est une forme de
"complicité". Or, il a été jugé que "la présence d’une personne en position d’autorité en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un
lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis peut générer une forme d'approbation … qui s'assimile à l’aide et à l’encouragement.
Ce n’est pas la position d’autorité qui est importante en elle-même, mais plutôt l’effet d’encouragement qu’une personne en position d’autorité
peut susciter au regard de ces événements" (v. le même jugement du 15 juillet 2004). En droit, par conséquent, la "présence" de militaires
français "en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis" est
susceptible de constituer une "complicité".
Un panorama plus complet de cette question est relaté dans l'interview, par Jeune Afrique le 29 mars 2021, de Rafaëlle Maison * :
Jeune Afrique- 29 mars 2021
*Rafaëlle Maison est Agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris Sud , spécialiste de droit international. Elle a participé à la commission d'enquête citoyenne
* * * *
⤿ Relire l'audition du général Jean Varret publiée par les députés français
Pétition Ibuka-CRF- août 2020
Au Sénat, Hubert Védrine avait laissé entendre que Rever
devait pouvoir s'exprimer en France
Alors que Fayard avait renoncé à la suite d'une campagne analogue de refus
"Son livre, présenté sous la forme d'une prétendue enquête, n'est, en fait, que la reprise des allégations de personnes condamnées ou recherchées par la justice pour le génocide contre les Tutsis. Sa «vérité», se résume ainsi: pour prendre le pouvoir, Paul Kagame avait besoin d'un génocide, qu'il aurait donc planifié et déclenché dans le but d’y mettre un terme, afin de se poser en sauveur aux yeux du monde et d'asseoir sa domination sur le pays."
(environ 160 articles rassemblés par Jacques Morel)
⤿ Lire aussi des articles
reliés en page actualité sur sa vie de journaliste à l'Humanité
⤿ Hommage de Survie à Sharon Courtoux, membre fondatrice de Survie
Pour comprendre l'essentiel de la complicité française en vidéos
"Tuez les tous !" (Rwanda : Histoire d'un génocide « sans importance ») est un téléfilm documentaire français réalisé par Raphaël Glucksmann, David Hazan et Pierre Mezerette, diffusé le 27 novembre 2004. (Wikipédia)
Médiapart débat du 24 avril 2014
La première dépend du parlement français et rédigea en 1998 un rapport parlementaire.
La deuxième, la CEC, dépend d'associations et de citoyens français, et produit ce site internet. Notre premier rapport a été publié en février 2005 (Cf publications)
La troisième est la Commission nationale rwandaise. Son rapport a été déposé en novembre 2007 sur le bureau du Président de la République Rwandaise et publié en août 2008.
La quatrième fut nommée par le président de la République française en 2019. Elle était constituée d'historiens et présidée par Vincent Duclert. Elle a rendu son rapport en avril 2021