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En France, l'article 40 du code de procédure pénale fait obligation à toute personne dépositaire de l'autorité publique ayant connaissance d'un crime ou d'un délit de le signaler à la justice... Pourtant des présumés génocidaires et complices ne sont toujours pas poursuivis
Voir l'article 40 sur Legifrance
Au Rwanda, les mandats d'arrêt contre des responsables français, annoncés avec insistance en août 2008 par les autorités rwandaises, ne sont toujours pas sortis.

Ces attitudes laissent le champ libre à des tentatives  préventives et à l'impunité.

Toutefois certaines personnes sont poursuivies en France depuis 2007. Par exemple :
Le baroud d'honneur du général Quesnot
L'express 28 octobre 2009
Et le maintien de sa plainte confirmée... 
L'express 26 novembre 2009
Asile politique refusé à Agathe Habyarimana. Mais, la justice française devrait la juger pour son implication dans le génocide
Les commissions
sur l'implication
de la France

Trois commissions ont été constituées pour examiner l'implication de la France dans le génocide au Rwanda. Elles sont indépendantes les unes des autres.

La première dépend du parlement français et rédigea en 1998 un rapport parlementaire.

La deuxième, la CEC, dépend d'associations et de citoyens français, et produit ce site internet. Notre premier rapport a été publié en février 2005 (Cf publications)

La troisième est la Commission nationale rwandaise. Son rapport a été déposé en novembre 2007 sur le bureau du Président de la République Rwandaise et publié en août 2008.

Voir notre page rapports

L'Etat français vient de faire appel de la décision d'instruire les trois plaintes déposées en 2004 contre des soldats de Turquoise et remises en route par Annie Faure

Une décision du Tribunal aux Armées de Paris du 30 mars 2010 confirme qu'elles vont être instruites pour "crime contre l'humanité". Mais l'Etat français (le parquet) vient de faire appel de la décision (juin 2010).

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Jacques-Morel-La-France-au-coeur-du-genocide-des-Tutsi

Une parution exceptionnelle

Le Président français au Rwanda,
un petit pas cautionné par Kagame…

Communiqué de la Commission d’enquête citoyenne sur l’implication de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda
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Le président de la République française a marqué d’une courte visite au Rwanda, le 25 février 2010, la réorientation relative de la politique de la France vis-à-vis de ce pays.

1- Nicolas Sarkozy a visité silencieusement le mémorial de Kigali, soulignant ensuite la dignité de sa conception dans la conférence de presse conjointe avec le Président du Rwanda, Paul Kagame. Cette attitude corrige de fait les propos négationnistes d’Hubert Védrine en 2001, alors ministre français des affaires étrangères, qui ne voulait pas s’incliner devant un mémorial « pour ne pas céder à l’instrumentalisation du génocide ».

2-Mais il a également persévéré dans les réserves de la France à reconnaitre pleinement son rôle dans le génocide des Tutsi, acceptant seulement d’ajouter au constat des « graves erreurs d’appréciations », fait par les députés français en 1998, leurs « conséquences dramatiques ». Il n’a pas présenté les excuses de la France.

3-Il a insisté sur la nécessité de lutter contre l’impunité des génocidaires où qu’ils se trouvent.

4-Les dirigeants rwandais se sont montrés bienveillants face à la démarche du Président français. Nombre de rescapés craignent l’abandon par les autorités rwandaises des poursuites contre des complices français dans le génocide des Tutsi. Nous partageons cette inquiétude.

5-Cette réorientation politique est un retour aux sources, car la stratégie française dans la région semble rechausser ses bottes de l’époque Habyarimana, ayant pris acte d’une partie des conséquences du génocide et de l’arrivée au pouvoir du FPR.

Après cette visite, deux faits notoires ont marqué l’actualité :

-Agathe Kanziga, veuve du président Habyarimana, poursuivie par une plainte du Collectif des Parties Civiles pour le  Rwanda, a été mise sous contrôle judiciaire par la justice française. Le Rwanda demande son extradition, la justice française doit se prononcer. Pourquoi déposséder la justice rwandaise de ses prérogatives ?

-Le Wall Street Journal a révélé la participation des militaires français, en plein génocide, à l’attaque massive contre les soixante mille civils tutsi réfugiés à Bisesero les 13 et 14 mai 1994. Quarante mille auraient été tués lors de cette attaque. Dans l’attente du documentaire évoqué et de recoupements nécessaires, ces faits confirmeraient ainsi l’attitude constante de l’armée française vis-à-vis des réfugiés tutsi de Bisesero, comme nous l’avions souligné dans notre rapport de 2005 à propos de l’opération Turquoise. La complicité de la France s’étendrait alors au niveau de la coresponsabilité dans la planification et l’exécution du génocide des Tutsi, avec l’Etat-major et le Hutu-power rwandais.

La Commission d’enquête citoyenne, le 19 mars 2010.
www.enquete-citoyenne-rwanda.org


L'association France Rwanda génocide
met au défi le général Quesnot de porter plainte en diffamation à cause de son dossier :

Sarkozy à Kigali : le Dossier de Presse de "France Rwanda Génocide"

  D'autres initiatives de citoyens à l'occasion du voyage du Président de la République au Rwanda
Appel citoyen France Rwanda

Les jeunes socialistes exigent de la France la vérité et la justice
au sujet du génocide Tutsi

MJS 25 février 2010
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La justice pour les victimes du génocide n'est toujours pas négociable
les présumés complices  français et rwandais en exil doivent répondre de leurs actes
 

Les conséquences du comportement de la France dans la justice du génocide des Tutsi
Communiqué de la CEC - 10 décembre 2009
>>lire le communiqué<<
Pour la création d’un pôle "génocides et crimes contre l’humanité" au TGI de Paris
Deux membres du gouvernement français - 6 janvier 2010
(Il manque la signature du ministre de la Défense et surtout du Président de la République)
Il ne suffit pas d’avoir les juges. Il faut encore les lois qui leur permettent d’agir
Coalition française pour la Cour Pénale Internationale 7 janvier 2010
Le syndicat de la magistrature répond aux ministres
Bakchich info 5 février 2010
  
Un dossier de la revue Continental de décembre 2009 confirme l'extraordinaire inconsistance du "rapport Bruguière" et la piste des Hutu extrémistes comme la plus probable.

Réédition du livre de Jean-Paul Gouteux "un génocide secret d'Etat" des nouvelles de la somme de Jacques Morel "Au secours des assassins"
La lettre de la Nuit rwandaise n°5
A partir de 1990, les complicités, voire les prises en main de l'armée rwandaise, ouvertes par les suggestions des militaires et couvertes par les stratégies des autorités civiles françaises qui, comme pendant la guerre d'Algérie, refusèrent d'examiner les conséquences concrètes de leurs décisions, sont pourtant clairement pointées par de nombreux faits, parmi lesquels les Livraisons d'armes pendant le génocide, la formation des milices et l'envoi de mercenaires français qui pourraient même avoir commis l'attentat du 6 avril 1994, hypothèse envisagée par Védrine dans Politis en juillet 2009.
France Inter 16 septembre 2009
Charlie Hebdo 9 septembre 2009
Arte 18 septembre
Billets d'Afrique 1 octobre 2009

31 mai 2009 à Kigali - diffusé sur France Culture en septembre 2009 -
Ce responsable de la cellule d'écoute des FAR déclare que les messages, sur lesquels s'appuyent Onana, Smith,  Péan et Bruguière pour accuser le FPR, sont des faux qu'on lui a demandé de transcrire comme si c'étaient des vrais. Cela fait tomber le dernier argument de Bruguière...

L'Etat français dissimule des preuves de complicité
dans legénocide des Tutsi

COMMUNIQUE DE LA CEC - 4 FEVRIER 2009
>>>Lire le communiqué<<<

Pierre Péan jugé en appel
pour "diffamation raciale et incitation à la haine raciale"

Survie en Alsace
"Dans son dernier ouvrage, le Monde selon K., Pierre Péan me cite à plusieurs reprises. Je tiens à préciser ici qu'il le fait de manière totalement erronée. S'il ne s'agissait pas de faits aussi graves (le génocide des Tutsis du Rwanda de 1994), je me serais abstenu de le relever publiquement." Jean-Christophe Klotz - Libération 14 avril 2009 

L'ancien ambassadeur de France au Rwanda (1994) est actuellement en poste en Colombie :

La Nuit rwandaise N°3 est sortie
480 pages de nouvelles études confondantes sur la complicité française dans le génocide au Rwanda



quinze questions pour comprendre
Survie
LE MASSACRE DES BAGOGWE Un prélude au génocide des Tutsi.
Rwanda (1990-1993) - Diogène Bideri - L'Harmattan janvier 2009
Depuis 1959 les Bagogwe étaient considérés par les populations hutu du nord du Rwanda comme une caste inférieure. Ils seront marginalisés par tous les régimes, traités par leurs compatriotes comme des gens non civilisés. A partir du 21 janvier 1991, des centaines de Bagogwe furent massacrés, des femmes violées. Plusieurs éléments laissent penser que le massacre des Bagogwe fut un des prémices du génocide de 1994. Le massacre avait été planifié par les tueurs, aux ordres des autorités politiques et militaires.
Monsieur Védrine a de très mauvaises habitudes culturelles. Il a du mal à comprendre que tous les journalistes ne sont pas complaisants avec les hommes politiques. Il accuse le journaliste Serge Farnel d'être un "procureur". Les magistrats apprécieront d'entendre que leur profession peut devenir  une expression disqualifiante.

  • Cette vidéo d'un entretien de juillet 2007 entre Fredéric Mitterrand et Sonia Roland, et le soutien du journaliste au neveu de François Mitterrand, est tout à fait significative du mépris de la vérité du PAF ("paysage audiovisuel français") et de sa fréquente allégeance stupide et aveugle à l'enquête manipulatrice de Bruguière et de Péan. Sonia Roland bien que piégée dans cette situation, ne se défend pas si mal. Elle reste très diplomate... et de toute façon les révélations sur l'enquête Bruguière dix-huit mois plus tard lui donneront complètement raison et donneront complètement tort au futur ministre de la culture qui se révèle ici aussi pernicieux que le commentaire inséré sur la vidéo.
  • A lire aussi en réponse à Frédéric Mitterrand : Former Miss France to set up vocational school -
    The New Times - 16 décembre 2009


9 décembre 1948 - 9 décembre 2008  
La convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide a 60 ans.
Études du génocide
Les rapports
Bibliographie
Films
Nos travaux
Le contexte
Les journées de mars 2004 et leurs conclusions provisoires
Les publications
Le rapport de la CEC en ligne
Imprescriptible devant les tribunaux
Archives françaises
Nous avons fait le choix de considérer comme invariable au pluriel les mots rwandais notamment Tutsi, Hutu et Twa - sauf dans les citations.

Les organisateurs
Les soutiens
La France au Rwanda

Patrick de Saint-Exupéry
Les arènes

Les militaires français ont poursuivi PSE et Les arènes  en diffamation mais ont été déboutés selon leur site internet France-Turquoise

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