Poursuivie en diffamation par Hubert Védrine, le Docteur Annie Faure gagne son procès en première instance et HV ne fait pas appel

Poursuivie en diffamation par Hubert Védrine, ex-secrétaire général de l’Élysée, lui-même soutenu par le témoignage à la barre de l'Amiral Lanxade, ancien chef d’état-major des armées à l’époque, Annie Faure est relaxée par le Tribunal de Paris sur la base de sa bonne foi.

C'est un point de bascule juridique dans ce scandale franco-rwandais innommable, reconnu comme "lourd et accablant" pour la France par la commission des historiens présidée par Vincent Duclert et voulue par Emmanuel Macron. Annie Faure fait partie de l'équipe à l'origine de ce site internet. C'est pour nous un symbole fort. Nous remercions son avocat Maître Antoine Comte pour son efficacité.

«Il n’y a pas de renouveau. C’est comme si les secrétaires du Parti socialiste, tout jeunes qu’ils soient, n’avaient aucune possibilité de rejeter le lourd fardeau du mitterrandisme sur cette complicité du génocide des Tutsis et qu’ils étaient sous l’influence de ceux qui ont beaucoup à perdre : Hubert Védrine, en premier. C’est lui qui a accepté ou fermé les yeux sur la livraison d’armes et la protection des génocidaires rwandais. C’est ça la réalité.»

Hubert Védrine s'était senti accusé de complicité dans le génocide des Tutsi par ces propos d'Annie Faure prononcés sur France Inter, qu'il juge diffamatoires malgré la décision des juges. Il n'a pas fait appel. E.C. 7 juillet 2023 révisé le 31 octobre 2023

Nous avions situé le débat ainsi :

D’embargos en embargos, l’Elysée a violé les accords de paix au Rwanda de 1990 à 1994

> Lire les articles dans notre page actualités

Souviens-toi

"Si la France n’était pas intervenue avec autant de constance
en faveur du régime Habyarimana,
on aurait évité le troisième grand génocide du XXème siècle."

Antoine Anfré, ambassadeur de France au Rwanda

Intervention le 17 septembre 2022 à  Kigali, devant la commission Duclert et ses homologues rwandais
 ⤿ Lire la transcription de l'intervention

Géraud de Geouffre de La Pradelle nous a quittés

le dimanche 16 octobre 2022

Nous avons le regret d'apprendre la disparition de
Géraud de Geouffre de La Pradelle
président de notre commission d'enquête citoyenne de 2004 à 2006.

Agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, il avait publié notamment Imprescriptible - l'implication française dans le génocide des Tutsi portée devant les tribunaux, Les Arènes, en 2005.

ll alliait la force de la connaissance à l'élégance de la conviction, la conviction que la France doit savoir écrire son histoire sans trompe l’œil.

Grâce à son très grand sens pédagogique et à sa clarté d'esprit, il avait su nous expliquer les tenants et aboutissants du contexte juridique de l'implication française dans le génocide des Tutsi, dont nous ignorions quasiment tout.

Ensuite, se basant sur la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda, il nous avait guidé dans la définition de la complicité française dans le génocide des Tutsi, exprimée dans notre communiqué du 19 décembre 2005.

Nous adressons nos condoléances à ses proches.

Plaintes en France de Rwandaises pour viol contre des militaires de l'armée française :

Le chef suprême des armées, Emmanuel Macron, qui a exprimé de l'empathie à l'égard des victimes du génocide des Tutsi lors de sa visite à Kigali, ne peut plus accepter que l’armée bloque la communication du trombinoscope des militaires de l'opération Turquoise à la justice française. Ce blocage, a entraîné celui de l'instruction depuis plus de dix ans...

⤿ Lire la suite

Final legal victory for the Rwandan military personnel unjustly accused by Mr. Bruguière in the case of the attack on the Falcon on 6 April 1994

Lawyers - February 15, 2022

Malgré les conclusions du rapport Duclert

Le déni de la responsabilité des autorités françaises
dans le génocide des Tutsi
continue d'être entretenu devant nos tribunaux

L'ancien secrétaire général de l'Elysée, Hubert Védrine,
poursuit en diffamation

L'ancien officier français Guillaume Ancel engagé au Rwanda

qui a multiplié les interventions pour dénoncer courageusement
la complicité de la France dans le génocide des Tutsi

Vendredi 18 février 2022 à 13 h 30
tribunal des Batignolles
18 Rue des Batignolles, 75017 Paris

Le général du déni devrait s'incliner devant les faits reconnus
à travers les archives françaises

⤿ Hubert Védrine veut « faire taire » son rôle dans l’affaire du Rwanda

Guillaume Ancel -  13 février 2022

Le Président de la République française à Kigali

le 27 mai 2021

• Texte du discours du Président Emmanuel Macron depuis le Mémorial du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994

********************************** ce que nous avons entendu ***************************************

Dans son discours particulièrement solennel et sobre, au principal mémorial du Rwanda, Emmanuel Macron a reconnu d'abord le fait du génocide des Tutsi, et son vocabulaire odieux, puis la souffrance des rescapés "qu'on a pas su entendre, avant, pendant et même après et c'est peut-être le pire"

Ensuite, en disculpant d'emblée les militaires français, et en laissant entendre, comme une possibilité, que peut-être pour la France l'enfer fut pavé de bonnes intentions, il a reconnu les conclusions des récents rapports sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi. Il a aussi rappelé la nécessité de la justice du génocide.

Puis il a discrètement sous-entendu une présentation d'excuses, non dite, en demandant aux Rwandais, "seuls ceux qui ont traversé la nuit peuvent, peut-être pardonner, ... nous faire le don, alors, de nous pardonner"

Enfin il s'est tourné vers l'avenir et les jeunes rwandais.

On voit donc que le président se sent à la tête d'un pays qui ne reconnaît pas vraiment l'entièreté de sa responsabilité, qu'il ménage les acteurs français et notamment les militaires et les diplomates, malgré sa perception personnelle qui semble beaucoup plus sévère.

E.C. 27 mai 2021

Le président Macron au mémorial de Gisozi: un discours plein de compassion mais pas de repentance

CPCR - 27 mai 2021

Avril 2021 : Les deux rapports français puis rwandais aboutissent à la même conclusion :

"La France porte une lourde responsabilité" (Rwanda) "Des responsabilités lourdes et accablantes" (France) dans le génocide des Tutsi au Rwanda.

Le rapport rwandais (d'un cabinet d'avocats états-uniens) est titré :

Un génocide prévisible - le rôle de l’État français en lien avec le génocide contre les Tutsi au Rwanda

Le rapport de la commission Duclert est titré :

La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)

La France et le génocide des Tutsis: des « responsabilités lourdes et accablantes »

Extrait de Médiapart - 26 mars 2021

 "«Des responsabilités lourdes et accablantes », mais pas de « complicité » au sens juridique : telle est la principale conclusion du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert sur le rôle de la France face au génocide des Tutsis du Rwanda. C'est la première fois qu'un rapport officiel va aussi loin. Quelles suites politiques Emmanuel Macron, commanditaire du rapport, voudra-t-il donner à ce constat ?

Extrait de l'introduction du rapport rwandais :

La responsabilité
Il semble que ni la commission Duclert ni l’État français ne soient parvenus à ce jour à une conclusion sur la question de la responsabilité. La commission Duclert, tout en parlant de « responsabilités lourdes et accablantes » et faisant leur examen avec des considérations abstraites de responsabilités « politiques, institutionnelles et intellectuelles, mais aussi éthiques, cognitives et morales », ne se prononce pas sur la responsabilité réelle de l’État français. Elle ne précise pas ce dont il est responsable. En particulier, elle n’attribue pas à l’État français une lourde responsabilité pour avoir rendu possible un génocide prévisible. Nous le faisons dans le présent rapport.
L’aveuglement
La conclusion de la commission Duclert laisse entendre que l’État français était « aveugle » face au génocide à venir. Ce n’est pas le cas. Notre rapport conclut que le génocide était prévisible. De sa connaissance des massacres de civils perpétrés par le régime du président Habyarimana et ses alliés à la déshumanisation quotidienne des Tutsi en passant par les télégrammes diplomatiques et autres informations remontant depuis le Rwanda, l’État français était en mesure de constater qu'un génocide se préparait. L’État français n’était ni aveugle ni inconscient au sujet d’un génocide prévisible.
Le camouflage
La commission Duclert, dans l’ensemble, n’aborde pas les vingt-cinq années qui ont suivi le génocide. Notre rapport, au contraire, détaille et étudie le camouflage mis en place, les obstacles dressés et les fausses versions promulguées par l'État français depuis 1994. La commission Duclert reconnaît les « limites » de son enquête, en partie dues au fait que l’État français continue de retenir des documents essentiels. Cette approche de l’État français s’inscrit malheureusement dans une logique d'obstruction qui dure depuis 27 ans.

Le débat sur la qualification de la responsabilité des personnes représentant les autorités françaises de 1990 à 2021 ou s'inscrivant en soutien notable dans leur mouvance, est donc ouvert.
Seule la Justice peut le trancher sur le plan juridique.
Elle a les moyens de le faire au niveau français comme au niveau international par "la compétence universelle" des justices des États la reconnaissant.

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Notre rappel à propos de "la complicité" :

Il apparaît que des responsables français de la période 1990-1995  pourraient être poursuivis pour complicité dans le génocide des Tutsi par d'autres pays que la France au nom de la compétence universelle. Cet "impensable" pourrait-il advenir ?

La "conclusion principale" du rapport Duclert situe la complicité dans le partage de l'intention génocidaire et affirme ne pas l'avoir trouvée. Nous l'avions aussi remarqué. Mais cette notion "juridique" de la complicité relève de la culture populaire franco-française.

La loi française dit :

" Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre." Article 121-7 du Code pénal français

Elle ne correspond pas non plus à la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui affirme que la complicité n'implique pas que le complice ait partagé l'intention génocidaire, mais seulement qu'il ait agit sur place dans un sens encourageant pour l'auteur principal tout en ayant eu connaissance de son intention. C'est ce que rappelle notre communiqué de décembre 2005 élaboré par Géraud de La Pradelle, professeur émérite de droit international à la faculté de Paris, puis discuté et validé par la commission d'enquête citoyenne :

5 - Nul ne prétend que la République française ait partagé avec tel ou tel gouvernement rwandais l'intention de détruire tout ou partie du groupe formé par les Tutsi. En droit, cependant, il n'est pas nécessaire que les autorités françaises aient eu cette intention pour être "complices". En effet, la "complicité" n'implique pas "l'intention spécifique qu'a l'auteur principal de commettre le génocide" (v. notamment, T.P.I.R., Jugement du 15 juillet 2004, affaire Ndindabizi). Il faut - mais il suffit - que le complice ait "au moins connaissance de l'intention générale et spécifique de l'auteur principal" (v. le même jugement). Or, dans le cas du Rwanda, les autorités françaises avaient indiscutablement cette connaissance (v. notamment, les déclarations du ministre français des Affaires étrangères, le 15 mai 1994 à l'issue d'un Conseil des ministres européens et le 18 mai suivant, à l'Assemblée nationale ; v. également, le rapport de la Mission d'information parlementaire sur le Rwanda, chapitre VI, pp. 286 et suivantes).

6 - En vertu de l’article 6.1 du Statut du T.P.I.R. l’encouragement "à préparer, planifier ou exécuter" le "génocide" est une forme de "complicité". Or, il a été jugé que "la présence d’une personne en position d’autorité en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis peut générer une forme d'approbation … qui s'assimile à l’aide et à l’encouragement. Ce n’est pas la position d’autorité qui est importante en elle-même, mais plutôt l’effet d’encouragement qu’une personne en position d’autorité peut susciter au regard de ces événements" (v. le même jugement du 15 juillet 2004). En droit, par conséquent, la "présence" de militaires français "en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis" est susceptible de constituer une "complicité".

> Lire notre communiqué complet du 19 décembre 2005

Un panorama plus complet de cette question est relaté dans l'interview, par Jeune Afrique le 29 mars 2021, de Rafaëlle Maison * :

La France peut-elle être accusée de « complicité de génocide » ?

Jeune Afrique- 29 mars 2021

*Rafaëlle Maison est Agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris Sud , spécialiste de droit international. Elle a participé à la commission d'enquête citoyenne

On se demande ce que le négationnisme français va continuer d'inventer pour se justifier

La maison d’éditions Max Milo ne doit pas être une tribune du négationnisme

Pétition Ibuka-CRF- août 2020

Au Sénat, Hubert Védrine avait laissé entendre que Rever
devait pouvoir s'exprimer en France

Alors que Fayard avait renoncé à la suite d'une campagne analogue de refus

"Son livre, présenté sous la forme d'une prétendue enquête, n'est, en fait, que la reprise des allégations de personnes condamnées ou recherchées par la justice pour le génocide contre les Tutsis. Sa «vérité», se résume ainsi: pour prendre le pouvoir, Paul Kagame avait besoin d'un génocide, qu'il aurait donc planifié et déclenché dans le but d’y mettre un terme, afin de se poser en sauveur aux yeux du monde et d'asseoir sa domination sur le pays."

Depuis le 24 juillet 2020, les autorités françaises savent que nous savons que Mediapart sait où "se terre" Aloys Ntiwiragabo.

Aloys Ntiwiragabo n'a toujours pas été entendu par la justice française.

Le Conseil d’État ordonne
l’ouverture immédiate des archives
de l’Élysée sur le Rwanda

au bénéfice d'un "chercheur" militant de l'association Survie

⤿ plus d'informations

Félicien Kabuga arrêté près de Paris le 16 mai 2020

⤿ Lire les infos

Inauguration d'une stèle à Strasbourg le 27 janvier 2020

⤿ Nos informations

Monsieur Larcher, vous êtes président du Sénat.

Apporterez-vous votre pierre à ce qu'on a appelé "l'indifférence de la communauté internationale" en la prorogeant 25 ans après le génocide au sein d'une instance démocratique d'un pays qui a voté et ratifié la convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide ?

⤿ Lire la suite sur mon blog de Médiapart

a quitté notre humanité début décembre

    ⤿ Les articles de Jean Chatain sur le génocide des Tutsi

    (environ 160 articles rassemblés par Jacques Morel)

⤿ Lire aussi des articles reliés en page actualité sur sa vie de journaliste à l'Humanité

Sharon Courtoux,

Sharon fut l’âme de Survie de sa création en 1984-1985 jusqu’à ce qu’elle soit renversée par une moto il y a une dizaine d’années. Sharon s’est éteinte le 26 juillet 2019.

Sharon avait accueilli au sein de Survie tous ceux qui ont marqué et représenté l’association. Elle faisait d’emblée confiance, avec une directivité certaine, aux nouveaux militants pour les stimuler dans leur engagement. Elle savait détecter les compétences. Elle a tissé l’étoffe de Survie. Cela ne fut pas toujours fait sans heurts, notamment avec François-Xavier Verschave ou avec tel ou tel militant. Mais ce duo militant fut capable de s’autoréguler et d’entrainer Survie, du moins jusqu’à la mort de François-Xavier en juin 2005.

Sharon fut une ardente et indispensable organisatrice de la Commission d’enquête citoyenne en tant que déléguée du Président de Survie, François-Xavier Verschave à l’époque.

Elle soutenait tous ceux qui partageaient ce combat contre la Françafrique. Elle entretenait des relations aux quatre coins du monde et bien sûr de l’Afrique pour garder le sens et l’efficacité du combat de Survie. Beaucoup d’Africains et de militants en difficulté savent aussi ce qu’ils doivent à Sharon.

Remercions aussi son mari, Pierre Courtoux, qui la soutenait, discrètement pour l’association, dans son engagement. Cet engagement viscéral a permis à des hommes comme Jean Carbonare et François-Xavier Verschave, et d’autres, d’avoir le rayonnement qu’ils ont eu.

⤿ Hommage de Survie à Sharon Courtoux, membre fondatrice de Survie

⤿ Hommage d'Alain Gauthier Président du CPCR