L'action de la CEC
Les travaux frères
Recommandation importante

Dites toujours le "PRESUME gé-nocidaire" ou "PRESUME fi-nancier du génocide", ou "est accusé de" ou pour des Français mis en examen "PRESUME com-plice dans le génocide des Tutsi" tant que la personne n'a pas été condamnée en France ou devant le TPIR.

Sinon la justice  française selon la loi sur la presse, interprétée habituellement de façon très abusive même si les faits sont historiquement établis, vous con-damnera. Il suffit d'une plainte. Ces gens là ont la gâchette juri-dique facile.

De plus tenez compte du fait qu'il y a dans l'appareil d’état français des réseaux minoritaires très né-gationnistes et très actifs qui favoriseront et accentueront votre condamnation. Ils béné-ficient en outre, comme membres de l'appareil d’État, d'un régime de protection par-ticulier, qui accentue encore leur protection, abusive et scan-daleuse dans le contexte des analyses des responsabilités dans le génocide des Tutsi.

Quand on dit appareil d'Etat il faut comprendre, parlement, éducation nationale, armée, gen-darmerie, justice et probablement police, même si je ne me sou-viens d'aucun élément de négationnisme du génocide des Tutsi concernant la police fran-çaise.

Quand on dit la justice, il faut bien comprendre que ces réseaux sont parfois virulents et efficaces parmi les magistrats, de la parisienne cour de cassation aux tribunaux de province. Même quand on signale des faits documentés qui posent question, même exclusivement à un procureur, il peut basculer et, malgré un non-lieu initial,  demander votre condamnation pour diffamation, tant ces réseaux sont virulents. Tous ces fonctionnaires qui sont soumis à ces réseaux négationnistes, souvent malgré eux, n'en ont pas nécessairement conscience. Le Rwanda c'est loin et on fait tout pour qu'ils ne s'y intéressent pas plus. On peut même signaler des situations de conflit d'intérêt qui ne semblent troubler personne.

N'oublions pas non plus les églises dans lesquelles ces ré-seaux peuvent avoir une in-fluence transversale. La plupart des "présumés génocidaires" résidant en France sont très bien accueillis dans les églises. C'est la stupéfaction quand ils sont mis en examen.

Ne pas oublier non plus l'influence de ces réseaux dans les médias.

Donc protégez-vous contre les abus de la loi sur la presse. Soyez prudents. C'est malheureuse-ment la situation de l'appareil d'état français pour ce que nous en connaissons concernant la question de l'implication de la France dans le génocide des Tutsi ou d'autres affaires d’État qui traînent en longueur.

E.C.

Attentisme politique
En France, l'article 40 du code de procédure pénale fait obligation à toute personne dépositaire de l'autorité publique ayant connaissance d'un crime ou d'un délit de le signaler à la justice... Pourtant des présumés génocidaires et complices ne sont toujours pas poursuivis
L'article 40 sur Legifrance
Au Rwanda, les mandats d'arrêt contre des responsables français, annoncés avec insistance en août 2008 par les autorités rwandaises, ne sont toujours pas sortis.

Ces attitudes étatiques laissent le champ libre à des tentatives préventives et à l'impunité.
Toutefois certaines personnes sont poursuivies en France depuis 2007.
Par exemple :
Le baroud d'honneur du général Quesnot
L'express 28 octobre 2009
Et le maintien de sa plainte confirmée... 
L'express 26 novembre 2009
Asile politique refusé à Agathe Habyarimana. Mais, la justice française devrait la juger pour son implication dans le génocide
D'une manière générale cet aspect de l'impunité est suivi par le Collectif des Parties Civiles

La France dans le génocide des Tutsi au Rwanda

~ parutions, nouveaux documents , événements et évolutions des acteurs ~

Nous avons fait le choix de considérer comme invariable au pluriel les mots rwandais
notamment Tutsi, Hutu et Twa, sauf éventuellement dans les citations.

Fichier Central Coopération française
Kigali - Mémorial de la Sainte-Famille

Avril 2021 : Les deux rapports français puis rwandais aboutissent à la même conclusion :

"La France porte une lourde responsabilité" (Rwanda) "Des responsabilités lourdes et accablantes" (France) dans le génocide des Tutsi au Rwanda.

Le rapport rwandais (d'un cabinet d'avocats états-uniens) est titré :

Un génocide prévisible - le rôle de l’État français en lien avec le génocide contre les Tutsi au Rwanda

Le rapport de la commission Duclert est titré :

La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)

La France et le génocide des Tutsis: des « responsabilités lourdes et accablantes »

Extrait de Médiapart - 26 mars 2021

 "«Des responsabilités lourdes et accablantes », mais pas de « complicité » au sens juridique : telle est la principale conclusion du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert sur le rôle de la France face au génocide des Tutsis du Rwanda. C'est la première fois qu'un rapport officiel va aussi loin. Quelles suites politiques Emmanuel Macron, commanditaire du rapport, voudra-t-il donner à ce constat ?

Extrait de l'introduction du rapport rwandais :

La responsabilité
Il semble que ni la commission Duclert ni l’État français ne soient parvenus à ce jour à une conclusion sur la question de la responsabilité. La commission Duclert, tout en parlant de « responsabilités lourdes et accablantes » et faisant leur examen avec des considérations abstraites de responsabilités « politiques, institutionnelles et intellectuelles, mais aussi éthiques, cognitives et morales », ne se prononce pas sur la responsabilité réelle de l’État français. Elle ne précise pas ce dont il est responsable. En particulier, elle n’attribue pas à l’État français une lourde responsabilité pour avoir rendu possible un génocide prévisible. Nous le faisons dans le présent rapport.
L’aveuglement
La conclusion de la commission Duclert laisse entendre que l’État français était « aveugle » face au génocide à venir. Ce n’est pas le cas. Notre rapport conclut que le génocide était prévisible. De sa connaissance des massacres de civils perpétrés par le régime du président Habyarimana et ses alliés à la déshumanisation quotidienne des Tutsi en passant par les télégrammes diplomatiques et autres informations remontant depuis le Rwanda, l’État français était en mesure de constater qu'un génocide se préparait. L’État français n’était ni aveugle ni inconscient au sujet d’un génocide prévisible.
Le camouflage
La commission Duclert, dans l’ensemble, n’aborde pas les vingt-cinq années qui ont suivi le génocide. Notre rapport, au contraire, détaille et étudie le camouflage mis en place, les obstacles dressés et les fausses versions promulguées par l'État français depuis 1994. La commission Duclert reconnaît les « limites » de son enquête, en partie dues au fait que l’État français continue de retenir des documents essentiels. Cette approche de l’État français s’inscrit malheureusement dans une logique d'obstruction qui dure depuis 27 ans.

Le débat sur la qualification de la responsabilité des personnes représentant les autorités françaises de 1990 à 2021 ou s'inscrivant en soutien notable dans leur mouvance, est donc ouvert.
Seule la Justice peut le trancher sur le plan juridique.
Elle a les moyens de le faire au niveau français comme au niveau international par "la compétence universelle" des justices des États la reconnaissant.

> Article 40 du code de procédure pénale

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 () JORF 10 mars 2004

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Notre rappel à propos de "la complicité" :

Il apparaît que des responsables français de la période 1990-1995  pourraient être poursuivis pour complicité dans le génocide des Tutsi par d'autres pays que la France au nom de la compétence universelle. Cet "impensable" pourrait-il advenir ?

La "conclusion principale" du rapport Duclert situe la complicité dans le partage de l'intention génocidaire et affirme ne pas l'avoir trouvée. Nous l'avions aussi remarqué. Mais cette notion "juridique" de la complicité relève de la culture populaire franco-française.

La loi française dit :

" Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre." Article 121-7 du Code pénal français

Elle ne correspond pas non plus à la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui affirme que la complicité n'implique pas que le complice ait partagé l'intention génocidaire, mais seulement qu'il ait agit sur place dans un sens encourageant pour l'auteur principal tout en ayant eu connaissance de son intention. C'est ce que rappelle notre communiqué de décembre 2005 élaboré par Géraud de La Pradelle, professeur émérite de droit international à la faculté de Paris, puis discuté et validé par la commission d'enquête citoyenne :

5 - Nul ne prétend que la République française ait partagé avec tel ou tel gouvernement rwandais l'intention de détruire tout ou partie du groupe formé par les Tutsi. En droit, cependant, il n'est pas nécessaire que les autorités françaises aient eu cette intention pour être "complices". En effet, la "complicité" n'implique pas "l'intention spécifique qu'a l'auteur principal de commettre le génocide" (v. notamment, T.P.I.R., Jugement du 15 juillet 2004, affaire Ndindabizi). Il faut - mais il suffit - que le complice ait "au moins connaissance de l'intention générale et spécifique de l'auteur principal" (v. le même jugement). Or, dans le cas du Rwanda, les autorités françaises avaient indiscutablement cette connaissance (v. notamment, les déclarations du ministre français des Affaires étrangères, le 15 mai 1994 à l'issue d'un Conseil des ministres européens et le 18 mai suivant, à l'Assemblée nationale ; v. également, le rapport de la Mission d'information parlementaire sur le Rwanda, chapitre VI, pp. 286 et suivantes).

6 - En vertu de l’article 6.1 du Statut du T.P.I.R. l’encouragement "à préparer, planifier ou exécuter" le "génocide" est une forme de "complicité". Or, il a été jugé que "la présence d’une personne en position d’autorité en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis peut générer une forme d'approbation … qui s'assimile à l’aide et à l’encouragement. Ce n’est pas la position d’autorité qui est importante en elle-même, mais plutôt l’effet d’encouragement qu’une personne en position d’autorité peut susciter au regard de ces événements" (v. le même jugement du 15 juillet 2004). En droit, par conséquent, la "présence" de militaires français "en un lieu où un crime est en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes sont régulièrement commis" est susceptible de constituer une "complicité".

> Lire notre communiqué complet du 19 décembre 2005

Un panorama plus complet de cette question est relaté dans l'interview, par Jeune Afrique le 29 mars 2021, de Rafaëlle Maison * :

La France peut-elle être accusée de « complicité de génocide » ?

Jeune Afrique- 29 mars 2021

*Rafaëlle Maison est Agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris Sud , spécialiste de droit international. Elle a participé à la commission d'enquête citoyenne

Il n'y a  jamais eu de génocide des Hutu, ni au Rwanda, ni au Congo.
C'est une fiction négationniste inventée par des personnes soupçonnées de complicité dans le génocide des Tutsi, pour justifier leur posture publique.


On se demande ce que le négationnisme français va continuer d'inventer pour se justifier

« un lobby militaire à l’œuvre à l’Elysée »

* * * *

*Le général Jean Varret publie un livre sur sa carrière militaire*

⤿ Relire l'audition du général Jean Varret publiée par les députés français

Un témoignage essentiel pour comprendre qu'il était possible pour la France de faire autrement au Rwanda

2 Interviews du

général Jean Varret

⤿ par J.F. Dupaquier

⤿ Sur France Inter et Médiapart

La maison d’éditions Max Milo ne doit pas être une tribune du négationnisme

Pétition Ibuka-CRF- août 2020

Au Sénat, Hubert Védrine avait laissé entendre que Rever
devait pouvoir s'exprimer en France

Alors que Fayard avait renoncé à la suite d'une campagne analogue de refus

"Son livre, présenté sous la forme d'une prétendue enquête, n'est, en fait, que la reprise des allégations de personnes condamnées ou recherchées par la justice pour le génocide contre les Tutsis. Sa «vérité», se résume ainsi: pour prendre le pouvoir, Paul Kagame avait besoin d'un génocide, qu'il aurait donc planifié et déclenché dans le but d’y mettre un terme, afin de se poser en sauveur aux yeux du monde et d'asseoir sa domination sur le pays."

Depuis le 24 juillet 2020, les autorités françaises savent que nous savons que Mediapart sait où "se terre" Aloys Ntiwiragabo.

Aloys Ntiwiragabo n'a toujours pas été entendu par la justice française.

Inauguration d'une stèle à Strasbourg le 27 janvier 2020


⤿ Nos informations

Monsieur Larcher, vous êtes président du Sénat.

Apporterez-vous votre pierre à ce qu'on a appelé "l'indifférence de la communauté internationale" en la prorogeant 25 ans après le génocide au sein d'une instance démocratique d'un pays qui a voté et ratifié la convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide ?

⤿ Lire la suite sur mon blog de Médiapart

Jean Chatain, un grand témoin français du génocide des Tutsi,

a quitté notre humanité début décembre

Le meilleur hommage qu'on puisse faire à Jean Chatain, c'est de relire ses articles :

Sharon Courtoux,

Sharon fut l’âme de Survie de sa création en 1984-1985 jusqu’à ce qu’elle soit renversée par une moto il y a une dizaine d’années. Sharon s’est éteinte le 26 juillet 2019.

Sharon avait accueilli au sein de Survie tous ceux qui ont marqué et représenté l’association. Elle faisait d’emblée confiance, avec une directivité certaine, aux nouveaux militants pour les stimuler dans leur engagement. Elle savait détecter les compétences. Elle a tissé l’étoffe de Survie. Cela ne fut pas toujours fait sans heurts, notamment avec François-Xavier Verschave ou avec tel ou tel militant. Mais ce duo militant fut capable de s’autoréguler et d’entrainer Survie, du moins jusqu’à la mort de François-Xavier en juin 2005.

Sharon fut une ardente et indispensable organisatrice de la Commission d’enquête citoyenne en tant que déléguée du Président de Survie, François-Xavier Verschave à l’époque.

Elle soutenait tous ceux qui partageaient ce combat contre la Françafrique. Elle entretenait des relations aux quatre coins du monde et bien sûr de l’Afrique pour garder le sens et l’efficacité du combat de Survie. Beaucoup d’Africains et de militants en difficulté savent aussi ce qu’ils doivent à Sharon.

Remercions aussi son mari, Pierre Courtoux, qui la soutenait, discrètement pour l’association, dans son engagement. Cet engagement viscéral a permis à des hommes comme Jean Carbonare et François-Xavier Verschave, et d’autres, d’avoir le rayonnement qu’ils ont eu.

⤿ Hommage de Survie à Sharon Courtoux, membre fondatrice de Survie

⤿ Hommage d'Alain Gauthier Président du CPCR


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Études du génocide

Pour comprendre l'essentiel de la complicité française en vidéos

Débat important entre
l'ancien chef d’état-major Jacques Lanxade
et le lieutenant-colonel Guillaume Ancel


"Tuez les tous !"


ITele Rwanda une honte française


Médiapart débat du 24 avril 2014

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Nos travaux

De l'esprit des lois ?

Connaissons-nous le principe de la séparation des pouvoirs ?

Les organisateurs
Les soutiens


Cluny (France - 71)

Photo Emmanuel Cattier
Les commissions
sur l'implication
de la France
Trois commissions ont été constituées pour examiner l'implication de la France dans le génocide au Rwanda. Elles sont indépendantes les unes des autres.

La première dépend du parlement français et rédigea en 1998 un rapport parlementaire.

La deuxième, la CEC, dépend d'associations et de citoyens français, et produit ce site internet. Notre premier rapport a été publié en février 2005 (Cf publications)

La troisième est la Commission nationale rwandaise. Son rapport a été déposé en novembre 2007 sur le bureau du Président de la République Rwandaise et publié en août 2008.

Voir notre page des rapports